Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC LA CONCURRENCE MARCHE DE TRAVAUX La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'Accord sur les Marchés Publics de l'OMC Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur Hôpital du François Rue Perrinon 97240 Le FRANÇOIS Téléphone :0596543099 Télécopie :0596543877 Activité principale du pouvoir adjudicateur Santé Catégorie : Etablisoement public territorial  Nom et adresse officiels du mandataire Société Caribéenne d'Etudes et de Développement 26 impasse des Sapotilles Téléphone :0596 61 70 17 Télécopie :0596 61 70 18 Objet du marche Marché de conception / realisation pour la reconstruction de l'hôpital local du François Type de procédure: Appel d'offres restreint. Type de marché de travaux conception-réalisation Classification CPV: Objet principal : 452 15 100-8 (Travaux de construction de bâtiments liés è la santé) Objet complémentaire : 74200000-1 (Services d'architecture, d'ingénierie, de construction et services de conseils techniques connexes) Lieu d'exécution Terrain dela POINTE COURCHET, 97240 le François, Martinique L'axis concerne un marché public. Caractéristiques principales Marché de conception / réalisation pour la reconstruction de l'hôpital local du François (études de conception et travaux toux corps d'état). Surfaces dans oeuvre totals : environ 3 849 m2. Capacité d'accueil : 50 lits de soin de suite et de réadaptation, dont 10 lits de médecine, Outre le secteur d'hébergement, l'opération intègre les services suivants - Un plateau de rééducation (kinésithérapie et ergothérapie) - Des services administratifs et de gestion de l'hôpital, - Des services généraux (pharmacie, buanderie), logistiques et techniques, - Un lieu de culte. Coût prévisionnel de l'opération : 8 940 000 eums HT de travaux + 1 022 398 euros d'équipements et mobilier La mission qui sera confiée au concepteur se décompose comme suit: o- Les études d'esquisse, o- Les études d'axant-projet, o- Le projet, o- Le visu des etudes d'exécution, o- La direction de travaux, o- L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement. Variantes : les variantes ne seront pas admises. Durée du marché : 31 mois è compter de la notification du marché Cautionnement et garanties exigés Garantie è première demande ou caution personnelle et solidaire en cas d'acceptation par le titulaire de l'avance - Retenue de garantie de 5 % du montant du marché Cette retenue de garantie pourra être. remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou references aux textes qui les rélementent L 'opération sera financée à hauteur de 50% par l'Agence Régionale d'Hospitalisation, de 10% parle Conseil Régional et de 40% parles fonds propres de l'Hôpital du François - dont 30% réalisés par emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, Délai global de paiement de 50 jours. Prix global terme et actualisable. Acomptes mensuels. Le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques affributuire du marché En cas de groupement, la forme du groupement sera le groupement conjoint, avec comme mandataire, l'architecte. Les équipes candidates devront presenter les compétences:  - d'un architecte, - d'un BET spécialisé en parasismique et anticyclonique, - d'un BET fluides, - d'un BET VRD, - d'un économiste de la construction, - d'un OPC - des entreprises dont la décomposition en lots est la suivante Lot N°1 :VRD Lot N°2 : Gros oeuvre Lot N°3 : Plomberie sanitaire Lot N°4 : Fluides médicaux Lot N°5 : Menuiseries intérieures Lot N°6 : Menuiseries extérieures / vitrerie/protection solaire - Lot N°7 : Courants torts Lot N°8 : Courants faibles Lot N°9 : Appareils élévateurs Lot N°10: Ventilation, climatisation Lot N°11: Signalétique Lot N°12: Cloisons intérieures, doublages Lot N°13 : Finitions des surfaces (sol, mur, plafond, taux plafonds) Lot N°14 : Eqaipementu spécifiques (paillasses) Lot N°15: Etanchéité isolation Lot N°16: Charpente couverture Lut N°17: Etarichéité de façade Lot N°18: Groupe électrogène Lot N°19: Equipements! mobilier Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée : l'euro. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures Les candidatures seront évaluées au regard des critères suivants, par ordre décroissant d'importance - garanties et capacités techniques du candidat, - garanties et capacités financières, - garanties et capacités professionnelles du candidat. En application de l'Article 62 du Code des Marchés Publics seront éliminés 1) Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'Article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'Article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces men- tionnées sas Articles 44 et 45. - 2) Les candidatures ne répondant pas aux niveaux de capacités professionnelles (qualifications et ou preuve de la compétence professionnelle), techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffre d'affaires, assurance pour les risques professionnels). 3) Les candidatures ne présentant pas de documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager (type DC 4). Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Situation juridique - references requises - lettre de candidature (ou DC 4) : - la copie du (ou des) jugement (s) prononcé (s), si le candidat est en redressement judiciaire - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnes è l'Article 43 du Code den Marchés Publics: - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager Capacité économique et financière - references requises - chiffre d'affaires global et chiffres d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles - effectifs moyens annuels et importance du personne d'encadrement pour chacune des 3 dernières années : - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché - preuve d'une assurance pour les risques professionnels (civile + décennale) Référence professionnelle et capacité technique - references requises - Niveau (x) spécifique (s) minimal (aux) exige (s) une liste des prestations de même nature que celles faisant l'objet du présent avis (milieu hospitalier), en cours d'exécution ou exécutées au cours den 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux - feuille A 4 recto verso maximum: - des photographies de réalisations de même nature - feuille A 3 recto maximum - une declaration indiquant l'outillage, le materiel et équipement technique dont le groupement dispose pour la realisation de marché de même nature - Note méthodologique présentant l'organisation de l'équipe et le rôle envisage de chaque intervenant dans le cadre de l'exécution de la mission. Nombre de candidats admis a presenter une offre : 5 Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de selection des candidatures est inférieur à 5, le maitre d'ouvrage pourra continuer la procedure avec les seuls candidats sélectionnes. Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énonces cidessous avec leur pondération -délai :35% - qualité du projet en réponse au programme : 30% -coûts :25% organisation du groupement et du chantier: 10% Le critère ' délai « s'analysera au regard de l'adéquation entre, d'une part, le calendrier de l'opération et les contraintes administratives du maître d'ouvrages et, d'autre part, le délai optima proposé par le groupement : l'ordre de service de démarrage des travaux devra impérativement être signe avant le 1er Octobre 2007, Le critère qualité du projet en réponse au programme s'analysera au regard des points suivants • insertion dans le site et relation harmonieuse du bâtiment avec son environnement immédiat, • lisibilité de l'organisation générale, • analyse des surfaces, • fonctionnalité des accès, circulations, locaux : • flexibilité de la construction, • préconisations et solutions proposées en terme d'économie d'énergie et/ou de démarche environnementale • qualité des prestations techniques . performances, maintenabilite, optimisation des coûts de maintenance, évolutivite Le critère « coûts s'analysera au regard des points suivants • investissement (identification des offres anormalement basses au regard des prestations proposées), • coûts de fonctionnement, • coats de maintenance et d'entretien, Le critère organisation du groupement et du chantier s'analysera au regard des points suivants • répartition des tâches et des rémunérations entre cotraitants, • organisation des études et de la synthèse • organisation du chantier. Date d'envoi de l'avis concernant la même procedure d'achat sa Journal officiel de l'Union européenne :02/11/2006 Date limite de reception des candidatures lundi 11 décembre 2006 bi 2h Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnes de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue Mardi 02janvier2007 Délai minimum de validité des offres 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Définition des études a effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-realisation ou d'un dialogue compétitif: Les prestations à remettre par les candidats dans le cadre du marché de conception - réalisation seront du niveau avant projet sommaire (APS) au sens de la Loi du 12.07 1985 relative a la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre. Récompenses et jury Nombre et valeur des primes qui seront attribuées Une indemnité maximale de 75 000 EUROS (HT.) sera accordée à chacun des groupements ayant remis des prestations conformes au dossier de consultation, La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il aura reçue. Renseignements complémentaires Les renseignements d'ordre technique ou administratf peuvent être obtenus auprès de Société Caribéenne d'Etudes et de Développement (CED) 26, impasse des Sapotilles 97233 Schoelcher Téléphone 0596 61 70 17 Télécopie :0596 61 70 18 Email , ced972@ced97 corn Conditions de remise des offres ou des candidatures Leo dossiers de candidatures sont a adresser par courrier sous pli recommande ou remis contre récépissé, a l'adresse suivante' Société Caribéenne d'Etades et de Développement (CED) 26, impasse des Sapotilles 97233 Schoelcher Telephone :05966170 17 Télécopie :05966170 18 Jours et heures d'ouverture Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi : de 7h 30 à 12h30 etde14h30 à 17h Vendredi :de7h3Oàl2h3O Adresse site internet oar lequel les candidatures et offres électroniques peuvent être déposées et sur lequel e dossier de consultation sera disponible : http://www.marches-securises.fr Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Fort-de-France Adresse ' Croix Bellevue, 97 200 Fort-deFrance Téléphone :0596716667 Télécopie : 05 96 63 10 08 Date d'envoi du présent avis a la publication 03/11/2006 M11075