Marchés publics

CACEM AVIS DE MARCHE Pouvoir adjudicateur Nom, adresse et point de contact Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM) Immeuble Cardinal Chateauboeut Est B? 407 97204 Fort de France Cedex Tél 05967582.72 Fax 0596.75.87.06 Point de contact Mr Serge LETCHIMY, Président de la CACEM Courrier électronique infos©cacem-mq.com Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) http://cacem.org Type de pouvoir adjudicateur et activité ptncipale Etablissement public de coopération intercommunale Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur n'agit pus pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Objet du marché Description Dépollution et compactage des véhicules hors d'usage sur le site du centre d'enfouissement technique de Rivière Roche et transfert des déchets valorisables vers une unité de valorisation. Marché des services Catégorie de services 16 Lieu principal de prestation Fort de France Code NUTS: FR920 L'avis implique un marché public Description succincte du marché : dépollution et compactage des véhicules hors d'usage( VHU) acheminés sur le site du centre d'enfouissement de Rivière Roche, tri des déchets, acheminement des déchets valorisables vers une unité de valorisation. Classification CRy :90121000 Marché couvert par l'accord sur les marchés publics : oui Division en lots : non Des variantes seront prises en considération oui Quantité ou étendue du marché La quantité de VHU à traiter est estimée en moyenne à 250 par mois et au maximum à 350 par mois. Option : non Durée du marché ou délai d'exécution 12 mois à compter de la date d'attribution du contrat, renouvelable (trois) 3 fois un (1) an Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique Conditions relatives au contrat Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux testes qui les réglementent: Le financement est effectué sur les ressources propres de la CACEM Délai global de paiement :45 jours Modalités de paiement : paiements mensuels Forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs : groupement solidaire L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non Conditions de participation Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession en application de l'Article 52 du Code des Marchés Publics, suite à l'ouverture de lu 1 ère enveloppa, pourront être éliminés - les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés dans le délai imparti - les candidats dont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront jugés insuffisants, après analyse des éléments fournis dais le dossier de candidature. Capacité économique et financière Rubrique D de la déclaration du candidat (imprimé DCS version septembre 2005 ou équivalent) Capacité technique Rubrique E F, G et H (en cas de sous-traitance) de la déclaration du candidat (imprimé DC5 version septembre 2006 ou équivalent) Marchés réservés: non Conditions propres aux marchés de services La prestation est réservée à une profession particulière non Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation non Procédure Type de procédure ouverte Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous Prix: 60% Valeur technique : 40% Une enchère électronique sera effectuée: non Renseignements d'ordre administratif Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2006/45/1/DENV/AO Publications antérieures concernant le même marche : non Date d'envoi du présent avis au JOUE 3/11/2006 Documents payants : non Date limite de réception des offres : 3 janvier 2007 à 12 heures Langue pouvant être utilisée dans l'offre : FR (français) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours à compter de lu date limite de réception des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non Renseignements complémentaires Il s'agit d'un marché périodique: non Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non Autres informations : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur Internet sur le site o.marcbespublics.net Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Fort de France - BP. 683 - 97264 Fort de France Cedex - Tél. 0596.71.66.67 - Fax :0596.63.10.08 Introduction des recours • référé précontractuel : dans les 10 jours suivant la notification du rejet de l'offre • recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Fort de France - BP. 683 - 97264 Fort de France Cèdex - Tél, : 0596.71 .66.67 - Fax 0596.63.10.08 Date d'envoi du présent avis : 3 novembre 2006 Adresses supplémentaires et pointa de contact Adresses et points de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CACEM - Service Achats - Chateauboeuf Eat -8. P407 97204 Fort de France Cedex Tél : 0596.75 8272 Fax: 0596.75.54.58 Adresse internet (URL) www.marchespublics.net CACEM - Centre d'enfouissement technique. Mr Poulin Tél : 0596.42.77.53 Fax: 0596.63.97.54 - Adresses et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complementaires peuvent être obtenus CACEM - Service des Marchés Publics Immeuble Gros Bec Chateauboeuf Est - B. P407 97204 Fort de France Cedex Tél : 0596.75.82.72 Fax : 0596.75.54.58 Adresse internet (URL) www.marchespublics. net - Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées CACEM - Service des Marchés Publics Immeuble Gros Bec Cbateauboeuf Est - B. P407 97204 Fort de France Cedex Tél :0596.75.82.72 Fax :0596.75.54.58 Adresse internet (URL) www.marchespublics.net Le président, Serge LETCHIMY M11074