Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. iDENTIFICATION DE L'ORGANISME OUI PASSE LE MARCHE: CENTRE HOSPITALIER DE COLSON BP 631, 14 km Route de Balata, 97261 FORT-DE-FRANCE (MARTINIQUE) Tét 0596 59 29 00 Télécopie: 0596 64 38 20 2. PROCEDURE DE PASSATION: MAPA en application des articles 28 et 40 du Code des Marchés publics. 3. OBJET DU MARCHE: Fourniture de carburants pour les besoins du Centre Hospitalier de Colson 4. LIEU D'EXECUTION: CENTRE HOSPITALIER DE COLSON BP 631, 14 km Route de BAlata, 97261 FORT-DE-FRANCE (MARTINIQUE) 5. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES: La présente consultation est un marché à bons du commande qui comprend deux lots: Décompositions des LOTS - lot n°1:gaz oil routier Montant minimum HT: 10.000 euros Montant maximum: HT: 40.000 euros - Lot 2: essence sans plomb Montant minimum HT: 50.000 euros Montant maximum HT: 150.000 euros, Les besoins exprimés correspondent à une année, 6. DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION: 36 mois à compter de la notification du marché. Le début des prestations eat prévue pour 1er janvier2007. 7. JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAFACITES DU CANDIDAT: Le dossier de candidature comprendra les pièces suivantes: - déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics - une lettre de candidature, modèle DC4 - une déclaration du candidat dûment remplie et signée - pouvoirs de la personne habilitée à engager la société - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet la'déclaration que le candidat ne fait plus l'objet d'une interdiction de concourir - le candidat pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales produit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. Le marché ne pourra être attribué au candidat que sous réserve que celui produise dans un délai de 10 jours les certificats, délivrés par les administrations et organismes compétents. - attestations sur l'honneur du candidat qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 34f-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail, - les candidats qui utilisent pour la présentation du dossier de candidature les formulaires DC4 et DC5 nouveau sont dispensés de produire les attestations et déclarations sur l'honneur indiquées ci-dessus - un dossier'présentant les reerences des prestations simiLiaires de moins de 3 ans. 8. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES: Par ordre décroissant d'importance les critères de jugement pondérés des offres sont les suivants: - délai et conditions d'approvisionnement pour 60% de la note - prix pour 40% de la note. Chaque critère fera l'objet d'une notation de 1 à 10 affecté d'un coefficient de pondération soit 0,6 pour le prix et 0,40 pour le critère de la valeur technique. Le candidat ayant obtenu la meilleure note se verra attribuer le marché, la personne responsable du marché se réserve le droit de procéder à des négociations avec les meilleures offres. 9. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES: 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. 10. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES: Le mercredi 15 novembre 2006, avant 14 heures, il, ADRESSE OU LES OFFRES DOIVENT ETRE TRANSMISES: Les offres seront envoyées en un exemplaire par courrier RAR au Centre Hospitalier de Colson, service Econsmiques et Logistiques à l'adresse ci-dessus indiquée ou remises contre récépissé à la même adresse. Les envois par courrier express (CHRONOFOST ou similaire) sont acceptés, 12. MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER:' Il peut être obtenu gratuitement par demande écrite, par télécopie adressée au Centre Hospitalier de Colaon , à l'adresse ci-dessus indiquée. 13, AUTRES RENSEIGNEMENTS: Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Monsieur Patrice SOURAYA, CELLULE DES MARCHES, du Centre Hospitalier de Colson. Tél: 0596 59 29 27 emaiI:psourayaich.csIsoe.tr 14. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION: Le 26 octobre 2006 à France Antilles. M 1043O