Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Fournitures I IDENTIFICATION DE LORGANISME OUI PASSE LE MARCHÉ Autre 2 NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE LA PERSONNE PUBLIQUE Acheteur public Cuisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique (CGSSM) Personne responsable du marché Monsieur le Directeur Général de la CGSS de la Martinique Adresse Place d'Armes Code postai :97210 Ville : Lamentin Cedex 2 Pays (autre que la France) Téléphone : 05 96 66 50 89 / 0596665101 Télécopieur: 0596574482 Courrier électronique (mél) sylvie.present-radom@cgssmsrtinique.tr frederique.bourgeois@cgssmartinique.fr Adresse Internet (LIRL) 3 OBJET DU MARCHÉ Le marché a pour objet l'achat d'armoires à pharmacie garnies pour la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique. Type de marché de fournitures : (Cocher autant de cases que nécessaire) Achat Nomenclatures Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) Descripteur principal Objet principal 3314 1623-3 4 LIEU DE LIVRAISON : Siège de Place d'Armes de la CGSSM au Lamentin. 5 CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) Les quantités et les descriptions techniques sont inscrites dans le Cahier des Charges. Refus des variantes. 6 PRESTATIONS divisées en lots (se reporter à l'Annexe II pour la description des lots) Prestations divisées en lots :non 7 DUREE du marché ou délai d'exécution Le marche est passé pour une opération unique. 8 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Modalités de financement budget de la CGSS de la Martinique Modalités de paiement virement bancaire dans la limite de 45 jours conformément au Décret 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics Forme juridique que devra revêtu le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services, le cas échéant Sans objet Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. 9 CONDITIONS DE PARTICIPATION Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services Le dossier de candidature comportera les documents suivants • Le candidat devra renseigner, dater et signer la déclaration sur l'honneur type remise par la CGSSM concernant le paiement des cotisations sociales et fiscales • S'il les a en sa possession, le candidat peut en outre joindre la copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents, ou l'état annuel DC7 fourni par le trésorier payeur général su par le receveur général des finances établi au 31décembre 2005: • S'il l'a également, une attestation URSSAF de l'année encours • une présentation du candidat, de son organisation et des moyens dont il dispose : • une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références du client et leur date d'exécution, • Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement: • Si les documents ne sont signés par la personne habilitée à engager la société, ils devront être accompagnés d'un pouvoir. NB Le candidat accompagnera son offre du Cahier des Charges paraphé. 10 CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération 1- Prix de l'armoire garnie: 60 % 2-Délais de livraison : 40% 11 PROCÉDURES Mode de passation Procédure Adaptée 12 CONDITIONS DE DELAI Procédure ouverte: Date limite de réception des offres : 27 novembre 2006 à 16 heures précises. Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres. 13 AUTRES RENSEIGNEMENTS Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : 264700 Renseignements complémentaires Lea horaires d'ouverture de la CGSSM sont les suivants Lundi etJeudi :8Hà l2H3Oet 13H3Oà 16H Mardi, Mercredi et Vendredi :8 Hè12H 30 Le marche n'est pas couvert par 'Accord sur les Marchés Publics (AMP). Lea candidats remettront leur offre sous enve loppe cachetée portant les mentions suivantes Marché xxxxxxxxxxxxx Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique Département Marchés» Hall 1, Niveau-1, porte X 208 Place d'Armes 97 210 Le Lamentin Cedex 2 A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE COMMISSION Ces dossiers devront parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus, avant la date et l' heure limites de réception des offres. La transmission des offres des marchés à procédure adaptée par voie électronique n'est pas autorisée, 14 DATE d'envoi du présent avis à la publication (mois en toutes lettres) : 09 novembre 2006 ANNEXE I - Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseigne ments techniques peuvent être obtenus 1. Nom de l'organisme : CGSSM 2. Correspondant Cellule Sécurité (Monsieur CASCA Valère) 3. Adresse: Siège de Place d'Armes 4. Code postal: 97 210 5. Ville : Le Lamentin 6. Téléphone :0596665330 7. Télécopieur: 0596574482 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus 1. Nom de l'organisme : CGSSM 2 Correspondant: Département Marchés 3. Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 1, Niveau - 1, porte X208 4. Code postal :97210 5, Vite: Le Lamentin6. Téléphone : 0596 66 51 01 / 0596 66 50 89 8. Télécopieur: 0596574482 9. E-mail : valerie.desmonieres©cgss-martinique.fr sylvie.present-radom@cgss-martinique.fr frederique.bourgeoisrt@cgss-martinique.fr Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées 1. Nom de l'organisme: CGSSM 2. Correspondant: le Département Marchés 3. Adresse: Siège de Place d'Armes, Hall 1, Niveau -1, porte X 208 4. Code postal :97210 5. Ville: Le Lamentin 6. Téléphone : 0596 66 51 01 / 0596665089 M11143