Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME OUI PASSE LE MARCHE: CENTRE HOSPITALIER DE COLSON BP 631, 14 km Route de Balata, 97261 FORT-DE-FRANCE (MARTINIQUE) Tél: 0596 592900 Télécopie: 0596643820 2. PROCEDURE DE PASSATION: Marché passé selon la procédure adaptée en application des articles 28 et 40 du Code des Marchés publics. 3. OBJET DU MARCHE: Fourniture de matériel de bureau pour le compte du Centre Hospitalier de Colson, 4. LIEU D'EXECUTION: CENTRE HOSPITALIER DE COLSON B.P. 631, 14 km Route de Balata, 97261 FORT-DE-FRANCE (MARTINIQUE) 5. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES: La présente consultation est un marché à bons de commande qui comprend 5 lots: Décomposition des lots: - Loi n 1: petites fournitures de bureau Montant minimum: HT: 10.000 euros Montant maximum: HT: 30.000 euros. Lot n°2: papier Montant minimum HT: 10.000 euros Montant maximum HT, 20.000 euros - Lot n°3: consomables Montant minimum HT: 15.000 euros Montant maximum HT: 45.000 euros, - Lot'n°4: imprimés divers Montant minimum HT: 3000 euros Montant maximum HT: 8000 euros. - Lot n°5: enveloppes Montant minimum HT: 2000 euros Montant maximum HT 8000 euros. Les besoins exprimés correspondent à une année, 6. DUREE DU MARCHE OU DELAZI D'EXECUTION: 36 mois à compter de la notification du marché. Le début des prestations est prévue peur, lerjanvier 2007. 7. JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT: Le dossier de candidature comprendra les pièces suivantes: - déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics - lettre de candidature, modèle DC4 - une déclaration du candidat dûment remplie et signée - pouvoirs de la personne habilité à engager la société - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir - le candidat, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales produit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. Le marché ne pourra être attribué au candidat que sous réserve que celui produise dans un délai de 10 jours les certificats délivrés par les administration, et organismes compétents: - attestations sur l' honneur du candidat qu'il' n'a pas fait l'objet. au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour, les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6 L125-1 et L 125-3 du code du travail - les candidats qui utilisent pour la présentation du dossier de candidature les formulaires DC4 et DC5 nouveau sont dispensés de produire les attestations et déclarations sur l'hônneur indiquées ci-dessus. - un dossier présentant les références des prestations similaires de moins de 3 ans. 8. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES: Par ordre décroissant d'importance,, les critères de jugement pondérés des offres sont les suivants: - valeur technique pour 50% de la note - prix pour 30% de la note - délai de livraison pour 20% de la note Chaque critère fera l'objet d'une notation de 1 à 10 affecté d'un coefficient de pondération soit 0,5 pour le critère de la valeur technique, 0,3 pour le prix et 0,2 pour le critère du délai. Le candidat ayant obtenu la meilleure note se verra attribuer le marché. La personne résponsable du marché se réserve le droit de procéder à des négociations avec les meilleures offres: 9. DELAJ DE VALIDITE DES OFFRES: 90 joùrs à compter de la date limite de réception des offres . 10. DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES: Le jeudi 30 novembre 2006, avant 14 heures: 11. ADRESSE OU LES OFFRES DOIVENT ETRE TRANSMISES: Les offres seront envoyées en un exemplaire par courrier AR au Centre Hospitalier de Colson, service Economiques et Logistiques, à l'adresse ci-dessus indiquée, ou remises contre récépissé à la même adresse. Les envois pur courrier express CHRONOPOST ou similaire) sont acceptés. 12. MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER: Il peut être obtenu gratuitement sur demande écrite, par télécopie, adressée au Centre Hospitalier de Colson, à l'adresse ci-dessus indiquée. 13. AUTRES RENSEIGNEMENTS: Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Monsieur Patrice SOURAYA: CELLULE DES MARCHES du Centre Hospitalier de Colson. Tél: 0596 5929 27 email:psouraya@ch-colson.fr 14: DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION: Le vendredi 10 novembre 2006 à France Antilles, M1151