Marchés publics

VILLE DE MORNE ROUGE AVIS D'APPEL PUB U C A LA CONCURRENCE MARCHE DE TRAVAUX PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE 1/ COLLECTIVITE A L'ORIGINE DU MARCHE Collectivité du Morne Rouge 7, Avenue Edgard Nestoret 97260 MORNE ROUGE Tél 0596 523023 / Fax: 0596 523964 2/ PASSATION DU MARCHE: Mode de passation choisi : Appel d'offres selon la procédure adaptée de l'Article 28 du CMP 3/ OBJET DU MARCHE! DELAI: Intitulé de l'opération : travaux de désamiantage au Centre Vulcano Délai d'exécution: 1 semaine 4/ DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES: Offre à adresser au plus tard le 27 NOVEMBRE 2006 à 17 précises A l'adresse suivante Malte du Morne Rouge Service des marchés publics - 7, Avenue Edgurd Nestoret 97260 MORNE ROUGE Avec la mention 'Appel d'offres selon la pro- cédure adaptée : travaux de désamiantage au Centre Vulcano - NE PAS OUVRIR. 5/ JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DES CANDIDATS: En application de 'Article 45 dx CM le dossier devra comprendre - Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager. Une lettre présentant la candidature du candidat et l'habilitation du mandataire éventuel par ses cotraitants, - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononces à cet effet - La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir - Selon l'Article 46 du CMP, une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée, attestant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année 2005 - En application du 2° de l'Article R 324-4 du Code du travail, un justificatif de l'inscription au Registre de la profession ou au Registre du commerce, le cas échéant extrait K'bis, Registre des métiers, etc et pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. - En application du 3° de l'Article R 324-4 du Code du travail, une déclaration sur l'honneur du candidat certifiant que le travail sera ré alisé avec des salaries employés régulièrement au regard des Articles L 143-3, L 143-5 et L 620-3 du Code du travail, - L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciuire, pour les infractions visées aux Articles L 324-9, L 324-10, L 3416, L 125-1 et L 125-3 du Code du travail. - En application de 'Article 52 dc CMP, le dossier comprendra les documents suivants • Conditions générales d'exercice Moyens techniques Références : certificats de travaux similaires 6/ DELAI PENDANT LEQUEL LE SOUMISSIONNAIRE EST TENU DE MAINTENIR SON OFFRE: Délai de validité: 90 jours 7/ CRITERES PREPONDERANTS LORS DE L'ATTRIBUTION DU MARCHE 7.1 Critères de sélection des candidats Ne seront pas admises : - les candidatures qui ne seront pas recevables en application des Articles 43, 44 et 47 du CMP - les candidatures qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées su paragraphe ci-dessus - les candidatures qui ne présentent pas les garanties techniques et financières suffisantes 7.2 Critères de sélection des offres - prix des prestations 8/ VARIANTES Les variantes sont autorisées 9/ MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Après demande écrite, retrait du dossier d'ap pel d'offres à l'adresse suivante Mairie du Morne Rouge Service des marchés publics Avenue Edgard Nestoret 97260 MORNE ROUGE Tél :0596523023 / Fax: 0596523964 10/ RENSEIGNEMENTS D'ORDRE TECHNIQUE Adresse où peuvent être demandés des renseignements d'ordre technique Services Techniques : RANGUIN JeanMichel Tél :0596523023 poste 418 Fax: 0596523964 11/ DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION : Vendredi 10 novembre 2006 M11160