Marchés publics

DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE VILLE DE SCHŒLCHER AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - Identification de l'organisme qui passe le marché VILLE DE SCHOELCHER Hôtel de Ville Rue Fessenheim 97233 Schoelcher 2- Objet du marché Fourniture, pose, location, entretien et maintenance de deux sanitaires publics à entretien automatique sur l'Esplanade des Arawaks au Bourg de Schoelcher, * Lieu d'exécution Place des Arawaks 3 - Caractéristiques principales: Tranche terme : 1 appareil sanitaire automatique Tranche conditionnelle : 1 appareil sanitaire automatique Le candidat est autorisé à présenter une offre comportant des variantes par rapport aux spécifications du Cahier des charges Durée du marché ou délai d'exécution des prestations Délai d'exécution : 03 mois à compter de la notification du marché pour l'installation 15 ans, à compter du constat de mise à disposition, pour la location maintenance 4 - Conditions relatives au marché * Modalités de financement et de paiement L'opération est financée par la Ville. Le paiement se fera par mandat administratif. 5 - Conditions de participation Critères de sélection des candidatures : Expérience du candidat pour des prestations de même nature en milieu naturel 6- Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération 1- Sécurité des utilisateurs 20%  2- Prix 20% 3-Qualité technique du matériel 15% 4- Télémaintenance et télésurveillance 15% 5-Garanties d'hygiène 15% 6- Disponibilité du matériel 15% 7- Procédure de passation Appel d'offres ouvert (Articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics) 8- Conditions de délai: Date limite de réception des offres : Le jeudi 04 janvier 2007 à 12 heures * Délai de validité des offres: Cent vingt (120) jours è compter de la date limite de réception des offres 9-Modalités d'obtention du DCE: Le dossier de consultation pourra être retiré à la Mairie de Schoelcher - Cellule Marchés 2ème étage - Tél : 0596727253 Ces pièces pourront également être téléchargées à l'adresse suivante : www.mairie-schoelcher. fr JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT: - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justitier: - que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir: - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour lea intractions visées aux Articles L 324-9, L 32410, L 341-6, L 125-l et L 125-3 du Code du travail - Lettre de candidature (DC4) - Déclarations du candidat volet 1 (DC5) et volet 2 (DC6) dûment remplies, datées et signées parle représentant légal du candidat: - Etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (DC7) : - Documents ou attestations figurant à l'Article R 324-4 du Code du travail: - Renseignements permettant d'évaluer les moyens techniques du candidat - Références de leur entreprise pour des travaux similaires effectués durant les trois demières années : -Extrait Kbis - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société - Attestations d'assurances 10- Lieu de réception des offres Les candidatures rédigées en français parviendront sous enveloppe cachetée et seront soient transmises par envoi recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé à l'adresse suivante Maire de Schoelcher Cellule Marchés - 2éme étage Rue Fessenheim 97233 SCHOELCHER Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-avant ainsi que ceux qui ne seraient pas remis sous enveloppe cachetée ne seront pua retenus et seront renvoyés à leurs auteurs, 11 - Renseignements complémentaires: Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès de la: Mairie de SCHOELCHER - Cellule Marchés - 2ème étage - Rue Fussenheim - 97233 SCHDELCHER Tél :0596727253 Fax: D59661 3678 Les renseignements d'ordre technique pourront être obtenus auprès dus Services Techniques Municipaux Monsieur le Directeur des Services Techniques Tél :0596727204 12- Date d'envoi du présent avis à lu publication : le 09 novembre 2006 La Maire, A. ALMONT M11156