Marchés publics

Département(s) de publication : 60 Annonce No : 25-44519 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : Service appui à la commande publique Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Nogent sur Oise (60) Adresse : 74 rue du Général de Gaulle 60180 Nogent-sur-Oise Coordonnées : Téléphone : +33 344663046 Courriel : marches@nogentsuroise.fr Adresse internet : https://www.nogentsuroise.fr Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Section 3 - Description du marché Séjour au ski Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : Accord-cadre à bons de commande pour l'organisation d'un séjour à la neige intégrant une sortie en chiens de traîneau ou snowboard et des activités de ski par des animateurs habilités et sorties pendant 7 à 8 jours durant les vacances scolaires d'hiver de la zone B du 14 au 21 février 2026, réservée à un groupe maximum de 60 enfants et des adolescents de 8 à 17 ans, en pension complète avec transport pour un prix unitaire ne devant pas dépasser 1 000 EUR TTC tous frais inclus. Le séjour incorporera un coordonnateur et un animateur de la ville et comprendra des activités découvertes définies au C.C.T.P.. Le séjour aura lieu dans une station de ski située en France. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le maximum de commandes exprimé en quantité est de 60 Section 5 - Conditions relative au marché Cautionnement et garanties exigés : -Le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie financière.// - Une avance de réservation de 30% sur chaque bon de commande peut être versée au titulaire en application de l'article R.2191-4 du code de la commande publique (CCP) sous condition de la constitution d'une garantie à première demande sur la totalité de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -Les prestations sont financées par les fonds propres de la collectivité, la politique de la ville et la Caf. -Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x)sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché public seront payées par virement d'un mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures acceptées ou des demandes de paiement équivalentes pour une prestation exécutée. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : -Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat -Les candidats utilisent soit le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le formulaire DC2 (déclaration du candidat) soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). -Déclaration sur l'honneur, datée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 et qu'il respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ou la case F1 du DC1 cochée -Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée, datés, signés puis scannés, à engager la société si elle n'est pas mentionnée sur le Kbis -Dans le cas d'une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée en réponse aux marchés publics, l’habilitation du mandataire d'une entreprise, datée et signée de manière manuscrite puis scannée. -En cas de groupement, l'attestation du délégant au délégataire mandataire, datée et signée de manière manuscrite puis scannée -L'agrément de l'établissement Section 7 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Qualité 40% Prix des prestations Section 9 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2025-05-23T17:00:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours Section 10 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : EDJ25006 séjour ski 2026 Renseignements complémentaires : -L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 28 février 2026.// -L'instance chargée des procédures et introduction des recours est le Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier, Cs81114, 80011 AMIENS Cedex 01 FRANCE. Tél. +33 322336170. E-Mail: greffe.taamiens@juradm.fr. Fax +33322336171. Adresse internet :http://amiens.tribunaladministratif.fr/ Section 11 - Adresses complémentaires envoi : conditionsRemise : -La transmission des offres (candidature et offre) est déposée obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur. -La signature électronique des documents n'est pas obligatoire. -Une copie de sauvegarde peut être remise selon des conditions énoncées dans le règlement de la consultation. Renseignements complémentaires : Mairie de Nogent-sur-OiseAdresse : 74 rue du Général de Gaulle 60180 Nogent-sur-Oise