Marchés publics

250236-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website 250236-2025 250236-2025 - Mise en concurrence France – Services topographiques – RN13 - déviation sud-ouest d'Evreux Prestations topographiques OJ S 75/2025 16/04/2025 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: DREAL NORMANDIE Adresse électronique: smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: RN13 - déviation sud-ouest d'Evreux Prestations topographiques Description: Le marché concerne la réalisation de prestations topographiques pour les travaux relevant du contrôle extérieur du maître d'ouvrage. Les travaux concernent les terrassements, assainissements, chaussées, ouvrages d'art et équipements dans le cadre de la réalisation de la déviation Sud-Ouest d'Évreux. Identifiant de la procédure: e2f8d2ed-49b6-4ccf-b949-1683782ff12e Identifiant interne: DREALN_SMI_TOPO_4 Type de procédure: Ouverte 2.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques 2.1.2. Lieu d’exécution Ville: EVREUX Code postal: 27 Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22) Pays: France 2.1.4. Informations générales Base juridique:  Directive 2014/24/UE 2.1.6. Motifs d’exclusion Motifs d’exclusion purement nationaux:  5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: RN13 - Déviation sud-ouest d'Evreux Prestations topographiques Description: Le marché concerne la réalisation de prestations topographiques pour les travaux relevant du contrôle extérieur du maître d'ouvrage. Les travaux concernent les terrassements, assainissements, chaussées, ouvrages d'art et équipements dans le cadre de la réalisation de la déviation Sud-Ouest d'Évreux Identifiant interne: DREALN_SMI_TOPO_4 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques 5.1.2. Lieu d’exécution Ville: EVREUX Code postal: 27 Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 48 Mois 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9. Critères de sélection Critère:  Type: Autre Nom: Situation juridique - références requises Description: Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à l.2141-6 du CCP seront exclus ; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à l.2141-11 du CCP pourront être exclus. Utilisation de ce critère: Non utilisé Critère:  Type: Capacité économique et financière Nom: Capacité économique et financière - références requises Description: Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Capacité économique et financière - niveau (x) spécifique (s) minimal (aux) : - Le chiffre d'affaires global moyen sur les 3 dernières années disponibles ne devra pas être inférieur à 50 000,00 euros Hors Taxes Utilisation de ce critère: Non utilisé Critère:  Type: Capacité technique et professionnelle Nom: Référence professionnelle et capacité technique - références requises Description: Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie IV C 1b) Si le candidat n'utilise pas le DUME : A - Expérience : * La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B - Capacités professionnelles : * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; * Les certificats de qualifications professionnelles suivants : Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; * Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Référence professionnelle et capacité technique - niveau (x) spécifique (s) minimal (aux) : - Au moins trois références de prestations similaires à l'objet du présent marché, réalisées au cours des 5 dernières années. - Un diplôme de géomètre expert est nécessaire pour réaliser les prestations précisées dans les capacités professionnelles requises pour ce marché (partie B de l'article Référence professionnelle et capacité technique ci-dessus) L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation. Utilisation de ce critère: Non utilisé 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Adresse des documents de marché: http://www.marches-publics.gouv.fr 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation:  Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: http://www.marches-publics.gouv.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time Date limite de validité de l’offre: 180 Jours Conditions du marché:  Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de ROUEN Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de ROUEN Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DREAL NORMANDIE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de ROUEN Organisation qui reçoit les demandes de participation: DREAL NORMANDIE Organisation qui traite les offres: DREAL NORMANDIE Prestataire de services de passation de marché: Tribunal Administratif de ROUEN 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: DREAL NORMANDIE Numéro d’enregistrement: 13000626500016 Adresse postale: 2 RUE SAINT SEVER - CITE ADMINISTRATIVE Ville: ROUEN CEDEX Code postal: 76032 Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22) Pays: France Point de contact: DREAL-SMI Adresse électronique: smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr Téléphone: 0278262303 Adresse internet: http://www.dreal-normandie.gouv.fr Rôles de cette organisation:  Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui reçoit les demandes de participation Organisation qui traite les offres 8.1. ORG-0002 Nom officiel: Tribunal Administratif de ROUEN Numéro d’enregistrement: 17760005300025 Adresse postale: 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT Ville: ROUEN Code postal: 76000 Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22) Pays: France Adresse électronique: greffe.tarouen@juradm.fr Téléphone: 0232081270 Adresse internet: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr Rôles de cette organisation:  Prestataire de services de passation de marché Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: a7cc08f4-95a2-45ea-8426-182fc8034cf0  -  01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 16 Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 10:02:17 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 250236-2025 Numéro de publication au JO S: 75/2025 Date de publication: 16/04/2025