Marchés publics

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE Lauréate des Rubans du Développement Durable - Edition 2003 4ème Prix du Concours National des Entrées de Ville AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PROCEDURE ADAPTEE Appel à Candidatures I) Identification de l'organisme qui passe le marché Ville de Sainte-Anne 1 Place Abbé MORLAND 97227 SAINTE-ANNE Tél :0596767306 Fax 0596 76 76 95. Il). Procédure de passation: - Marché à procédure adaptée en application des articles 26, 28 et 30 et du Code des Marchés Publics, Ill) Objet et caractéristiques du marché: - Assistance à a maîtrise d'ouvrage peur la réalisation d'un lotissement de 11 parcelles au quartier Joli-Coeur. IV Lies d'exécution: - Commune de Sainte-Anne 97227 Martinique. ' Délai d'exécution et montant prévisionnel - Durée liée aux travaux de réalisation du lotissement - 400 000 euros HT. VI) Date limite de reception des offres - Les offres devront parvenir le 27 novembre 2006 à 12h00 as plus tard. VII) Adresse où les plis doivent être remis - Leo plis contenant les offres seront transmis sous pli cacheté par lettre postale avec accuse de réception ou remis sur place contre récépissé à l'adresse suivante : - Ville de Sainte-Anne 1 Place Abbé MORLAND 97227 SAINTE-ANNE Tél 0696767306 Fax: 0596767695 Email : secretariat@mairie-sainte-anne.fr VIII) Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat - Lettre de candidature DC4 - Déclaration du candidat DC5 - Attestations sociales et parafiscales - Moyens humains et matériels - Elements de la mission. IX) Critères de sélection des candidats - Moyens humains et matériels X) Jugement den offres - Offres économiquement la plan avantageuse - Moyens humains et matériels pour assurer la mission - Prix - Délai XII) Délai de validité: - 90 jours à compter de la date limite de réception des affres. XIII) Autres renseignements: - Les dossiers devront être rédigés en langue française - Cette opération sera financée our le budget de la commune XIV) Date d'envoi du présent avis à la publication 15novembre 2006. M11231