Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels du Pouvoir Adjudicateur ETAT - Direction Départementale de l'Equipement Pointe de Jaham, 97274 Schoelcher, Tél, 05-96-59-58-00, Télécopieur 05-9659-57-00 Objet du marché : création d'un site web permettant la consultation d'informations réglementaires liées à l'application du droit des sols fonctionnant sous Intranet et Internet. Lieu d'exécution et de livraison: FORT-DEFRANCE les variantes sont acceptées. Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs où de prestataires de services : Entreprise unique ou Groupement d'entreprises solidaires. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés, Conditions de participation: Critères de sélection des candidatures - les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, et 44 du CMP: - les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 45 et 46duCMP - les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: - Déclaration dur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics: - Lettre de candidature DC 4: - Attestation de non-condamnation pour in- fraction au code du travail: - Attestation sur l'honneur du candidat indi- quant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les in- fractions visées aux articles L324-9, L324-1O, L341-6, L125-f et Li 25-3 decode du travail: - Références des prestations similaires de moins de trois ans: - Declaration du candidat DC5: - Extrait K: - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé si le candidat est en redressement judiciaire - Certificats de qualifications professionnelles: - Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices. Critères d'attribution : - Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : - Des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique notée sur 10 pondérée à 40% (Jugée au vu d'une note méthodologique (cinq pages maximum) indiquant le mode de réalisation de l'étude la technologie retenue pour le site, et ses possibilités d'évolution, le délai d'exécution, les moyens hurnains,aièsi que les compétences. - Prix noté sur 10 pondéré à 40% - Délai noté sur 10 pondéré à 20% Type de procédure: Procédure adaptée Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique, les dossiers peuvent être obtenus, et les offres envoyées: Direction Départementale de lEquipement de la Martinique Service Prospective observatoire et Territoires (SPOT) Unité 0/SIG Pointe de Jaham 97274 Schoelcher Correspondset : Monsieur Griffond Té,. :0596595866 Télécopieur: 059659 5757 courriel :oliviergriffond@equipement.gouv.fr 'Adresse à laquelle les documents peuvent être consultés ou téléchargés : www marches-publics.gouv .fr (référence DDED72-06022). Conditions d'envoi ou de remise des offres L'offre sera transmise sous plis cachetés contenant 2 enveloppes: - la première enveloppe intérieure sera cachetée, numérotée et contiendra les justifications ci-dessus à produire par le candidat. - la seconde enveloppe intérieure sera cachetée, numérotée et contiendra l'offre. L'enveloppe extérieure portera l'adresse et mentions suivantes Direction Départementale de l'Equipement de la Martinique Service Prospective observatoire et Territoires (SPOT) , Unité 0/SIG Pointe de Juham 97274 Schoelcher - Offre peur : création d'un site web permettant la consultation d'informations réglementaires liées à l'application du droit des sols, fonctionnant sous intranet et internet, - Date-d'envoi de l'avis à la publication 16/11/2006 Date limite de remise des offres: 5/12/2006 l2heures (heure locale). M11311