Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE 0E TRAVAUX SELON LA PROCEDURE ADPPTEE 1. Identification de l'organisme qui passe le marché CONSEIL GEIERAL de s Martinique Direction Générale des Services Techniques et Economiques Direction des Bâtiments et Collèges Service Chargé des Opérations Spécifiques et Urgentes Immeuble SGBA - rue de la Liberté 97200 FORT-CE-FRANCE Téléphone :05 96 5984 52 / Télécopie :05 9648457, 2, Procédure de passation Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. 3. Objet du marché: Travaux de construction-de bâtiments provisoires préfabriqués à usage de, salles de danse en R+1 sur des structures de type algéco existantes au collège de Paul SYMPHOR (ROBERT), 4. Estimation: 160 00000 euros HT. 5. Caractéristiques Principales: Marché de travaux ordinères à lots. 6 -Lieu d'exécution: Collège Paul SYMPHOR 1 avenue Paul SYMPHOR Ville du ROBERT. (MARTiNIQUE). 7- Délai d'exécution Ne doitl pas dépasser: -30 jours pour le lot 1 -5 jours pour le lot 2 - lOjours pour le lot 3  -5jours pour.lelot 4 Nota Le délai compte à partir de date de notification. 8. Modalités d'attribution du marché: Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements . Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Le marché ne pourra être abribue à, un ,groupement que sous la forme de groupement solidaire 9. Allotissement: decomposition en trois lots - Lot N01 Construction des batiments préfabriqués - Lot N°02 Raccordements electriques courant fort et faible - Lot N°03 Ossature métallique - Lot N°04 Voiries, réseaux divers, 10. Critères de sélection des candidatures et de jugement des offres: Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : Garanties et capacités techniques et financières Références professionnelles. Les critères de Jugement des offres, par ordre décroissant d'importence sont les suivants: Le prix desprestations :40% Le délai prévisionnel d'exécution des prestations : 30% La valeur technique :30%, - Qualité des matériaux, des procédés techniques, de la méthode de travail, l'organisation matériel du chantier, les mesures d'hygiène et de sécurité, les modalités de reduction des nuisances et l'engagement sur le nettoyage du chantier: 11. Lieu où l'on peut télécharger le dossier de consultation Sur le site isternet du Conseil Général www.cgste.mq Idem paragraphe 1 12. Date limite de réception des offres: Les offres devront parvenir pour le 05 décembre 2006 à 12h00 au plus tard. Toute offre parvenue apres ces date et heure ne sera pas prise en compte. Les plis contenant les offres seront transmis sous pli cacheté par lettre postale ou remis sur place à: Idem paragraphe 1 L'enveloppe portera la mention : NE PAS OUVRIR «Offre pour: Travaux de construction de bâtiments provisoire préfabriqués a usage de salles du classe en R+1 sur des structures du type agréco existantes au college de Paul SYMPHOR (ROBERD.)» 13. Justifications a produire quant aux qualités et capacités du candidat: Art. 44 et 45 du code des marchés publics. 1) Capacités techniques, professionnelles et financière et éventuellement renseignements sur le savoir-faire en matière de protection de l'envi- ronnement, 2) Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier: a) quil satisfait ann obligations fiscales et sociales b) qu'il ne fait pas l'objet darse interdiction de concourir, c) qui sa pas fait l'objet au cours des cinq dernières annees, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier'j udiciaire pour les infractions visée aux art. L324-9, L324-10, 341-6, L125-1, L125-3 du Code du Travail, d) qu'il a satisfait aux dispositions des articles L.323-1, L. 323-8-2 L,323-3-5 du code du travail relatives aux emplois de personnes handi capées, pour les entreprises de 20 salariées et plus, e) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des Infractions prévues par les articles 222-38 et 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1 et 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9, 435-2, 441-1 à 441-9, 450-1 du code pénal ainsi que de l'article 1741 du code général des impôts, f) être en règle, au regard des articles L320, L143.3 et R.143-2 du code du travail relatif au travail dissimulé, ou la déclaration de candidat (modèle DC5) dûment remplie et signée (les candidats sont invités pour des raisons pratiques à privilégier ce document, qui regroupe la totalité des attestations. 131 Délai de validife des offres: 90 jours. 14. Les renseignements d'ordre administratif et! ou technique peuvent être obtenus auprès de: Idem paragraphe 1 Contact: Téléphone: 0596 59 41 64 ou 0696 41 03 93! télécopie:0596 59 84 57. 15. Autres renseignements: - Les dossiers devront être rédigée en langue française. - Modalités de paiement et de financement Le délai global de paiement est,de 45 jours Cette opération sera financée sur le budget du Conseil Général. Ce marché est couvert par l'accord sur les marchés publics. 16. Date d'envoi de l'avis: 20novembre 2006. M11337