Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organIsme qui passe le marché CENTRE HOSPITALIER DU CARBET BP 24 Lajus, 97228 CARBET,tel: 0516 78 02 20 Télécopie: 059678 04 43. Personne responsable du Marche. Madame la Directrice du CENTRE HOSPItALIER DU CARBET / Procedure Marché en appel d'offre ouvert en appication de l'article 33, 57 à 59 du Code des Marchés pubics. Type de marché: Marché de Fournitures CPV: 15000000-8: Produits alimentaires et boissons. Objet du marché: Fourniture de denrées alimentaires pour le service de restauration de l'établisaenseut. Marché divise en 17 lots: Lot1: Produits carnés, surgelés ou congelés Lot 2: Produits de la mer ou d'eau douce Lot 3: Fruits et légumes surgelés Lot 4: viandes et charcuteries Lot 5: Produits de la mer (autres que surgelés) Lot 6: Fruits, legumes autres que surgelés Lot 7 Boisons Lot 8: Produits,laitiers et avicoles, Lot 9: Epices  Lot 10: Aliments diététiques Lot 11: Produits frais, fruits et légumes Lot 12: Pains, pâtiseries et viennoises Lot 13: Glaces Lot 14: Yaourts Lot 15: OEufs Lot 16: Produits pour patisserie Lot 17:Epices. Possibilité de présenter une offre pour un, plusieurs lots ou l'ensemble des lots, Durée du marché: La durée du marché est fixée pour une période initiale partant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2007 . Le marché est reconductible 1 fois pour une periode de 12 mois du 01/01/08 au 31/12/08 sur décision expresse de l'ordonnateur. Possibilité de variantes: oui. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics du l'OMC: oui. Cautonnement et garanties exiges: Aucun coutionement n'est exige: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement difect sur le budget de établissement - imputation au compte 6023 - Applicationdes, articles 87 à 60 du Code des marché publics relatif aux régime des Avances Délai global de paiement 50 jours (art: 98 de Code des marchés publics), Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement d'entreprise conjoint. L'exécution du marché eut soumise à d'autres conditions particulières: non. Conditions de participation: Critères de selection des candidatures: conformité des dossiers de candidature au regard du cahier des charges, respect des délais de remise des offres (art: 43, 44 et 45 du CMP) Situation juridique - références requises: 1. Lettre de candidature (modèle DC4) 2 La dédaration du candidat (modèle DC5) incluant notamment: - la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31/12 2006 ou les certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat au 31/12/2006 ou l'état annuel des certificats reçus (modèle DC7) relatif à sa situation au 31/12/2006 - la declaration sur l'honneur selon laquelle il na pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation incrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions .visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L 125-1 et L125-3 du Code du Travail - la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat est en règle, aucours de l'année 2006, au regard de articles l323-1 et L323-8-2 ou L 323-8-5 du code du Travail concerant 'l'emploi des travailleurs handicapés. 3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement (s) prononce (s) à cet effet. 5. Le pouvoir de la personne habilitée a engager la société. Capacité économique et financière references requises: Tout document de présentation général du candidat portant notamment indication du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires-concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, révisés au cours des trois dernières années. Référence professionnelle et capacité technique - references requises : toutes références du candidat pour des prestations similaires ou qualification appropriée La prestation est réservée à une professionr particutière:non. Critères d'attribution des offree Offre économiquement la Plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncées ci-dessous avec leur pondération - Qualité de produits: 50% - prix des prestations: 50% Date limite de réception des candidatures/offres: 05 janvier. Date minimum de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de reception des offres. Autres renseignements: Numéro de reference attribué au marche par le pouvoir adjudicateur: - CHC/SECO/ALIMO7. modalités d'obtention du cahier des charges: Le cahier des charges sont délivrés sur demande écrite préalable par - voie postale à Centre Hospitalier du Carbet, Services Ecopomiques et Financiers Quarter Lajus, BP 24 97221 Le Carbet. Télécopie: au 0596 78 04 45 Par mail: serviceachats@ch-carbet.fr Date imite d'obtention : 4Janvier 2007 è 13 heures: Condition de remise des offres ou des candidatures Les modalités de presentations des dossiers de réponse sont visées au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication: 14 novenrbm2006 Instance chargée des procedures de recours: Tribunal administratif de Fort-de-Fiance, Croix Bellevue, 97200 Fort-de-France, Tél:0596 71 66 67 Télécopieur. 0596 63 10 96. Date d'envoi du présent avis au JOUE: 13 novembre 2006. Le Directeur M11207