Marchés publics

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD DE LA MARTINIQUE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - Identification de l'organisme qui panse le marché: Communauté des Communes du Nord de la Martinique 39 Lot La Marie-97225 MARIGOT Tél :0596535023 Fax: 05 96 53 60 12. 2 - Objet et Caractéristiques principale du marché: Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé de niveau 2, conformément à la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et à son décret d'application du 26 décembre 1994, pour les travaux de modernisation du WE de Tartane - Commune de Trinité, - Durée présisionnelle des travaux Tranche terme: 11 mois, Tranche conditionnelle n°1 : 07 mois.  Tranche conditionnelle n°2 : 05 mois. - Date prévisionnelle de démarrage des travaux: lévrier 2007. - Type de marché de services : 12. 3- Décomposition en tranches: Tranche Ferme : mission ce CSPS pour la reconstruction de 44 appartements, Tranche Conditionnelle n° 01 : mission de CSPS pour l'aménagement extérieur & création bâtiment accueil & kiosque. Tranche Conditionnelle n° 02 : mission de CSPS pour la réhabilitation des bungalows. 4- Les variantes: Les variantes sont autorisées, Le candidat devra avoir répondu à la solution de base. 5- Mode de passation choisi: Procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marches Publics 6 - Adresse de retrait et de dépôt des dossiers: Les dossiers seront remis gratuitement à l'adresse suivante Communauté des Communes du Nord de la Martinique 39 Lot La Marie-97225 MARIGOT les lundi, mardi et jeudi de 8h00 à 12h 30 et de 11 h30 à 17h. les mercredi et vendredi de 8h00 à 12h30 ou sur le site : www.marches-securises.fr 7- Lieu d'exécution: Département de la Martinique - Tartane Commune de TRINITE. 8- Conditions relatives au marché: Modaïtés de financement Le financement sera réalisé avec des subventions du FEDER, Conseil régional, Conseil général, complété pur les fonds propres de la CCNM. Modalités de paiement 45 jours à compterde la réception de la demande d'acompte par le maitre de l'ouvrage. Les taux d'intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est le taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. 9 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Application des articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics, le dossier comprendra les règlements demandés au règlement de la consultation pour justifier des capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières des candidats, 10- Critères d'attribution: Offre économiquement, la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous (par ordre de priorité décroissant): - I - Le prix des prestations (60%) - 2 - La valeur technique des prestations et de l'entreprise, appréciée au vue du contenu du mémoire technique - Voir règlement de consultation (40%). 11-Date limite de réception des offres: Le 14 décembre 2006 à 12 heures. 12- Délai minimum de validité des offres: Le délai minimum pendant lequel le candidat est tenu de maintenir son offre est fixe à 120 jours à compter de la date limita de remise des offres. 13- Conditions d'envoi des offres Les offres présentées sous enveloppe cachetée seront transmises à l'adresse suivante - M. le Président Communauté dé Communes du Nord de la Martinique -39 Lot La Marie-9722e MARIGOT I devra être indiqué sur l'enveloppe: - Mission de Coordination en matière de Sécurité Protection de la Santé pour les travaux de modernisation du WE de Tartane - Commune de TRINITE. 14- Renseignements complémentaires - Nom et numéro de téléphone du service à joindre en cas de demande de renseignements d'ordre administratif: - Communauté de Communes du Nord de la Martinique - 39, Lot La Marie-97225 MARIGOT - Bureau des Marchés - Tél 05 96 53 50 23 /Fax059653 50 12. - Nom et numéro de téléphone de la personne à joindre en cas de demande de renseignements d'ordre technique - Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes du Nord de la Martinique - Tél : 05 96 53 72 06 / Fax 0596537725. 16 - Date d'envoi du présent avis à la publication Le 21 novembre 2006. Fait au MARIGOT, le 17novembre 2006. Le Président, Michel THALMENCY M11361