Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE DE TRAVAUX 1. Identification de l'organisme qui passe e marché CONSEIL GENERAL de la Martinique Direction Générale des Services Techniques et Economiques Direction des Bâtiments et Collèges Service Entretien, Exploitation et Maintenance Bureau Entretien, et Maintenance des Collèges Immeuble SGBA - rue de la Liberté 97200 FORT DE FRANCE Téléphone 0596 59 65 18 18 Télécopie 0596 59 84 57 2. Procédure de passation Marché à procédure adaptée en application de l'Article 28 du Code des Marchés Publics, 3. Objet du marché MISE EN CONFORMITE SECURITE INCENDIE DE L'HOTEL DU CONSEIL GENERAL 4. Estimation 42.800,00 Euros HT 5. Caractéristiques Principales Marche de travaux 6, Lieu d'exécution Hôtel du Conseil Général Avenue des Caraibes 97200 Fort de France 7, Délai d'exécution: 1 mois 8. Modalités d'attribution du marché: Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Le marché ne pourra être attribue à un groupement que sous la forme de groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre pour la totalité des lots ou pour un lot unique. 9. Critères de sélection des candidatures et de jugement des offres Les critères de sélection des candidatures sont les suivants Garanties et capacités techniques et financières Références professionnelles Les critères de jugement des offres, par ordre décroissant d'importance sont les suivants Prix des prestations 70% Délais d'exécution 30°c 10 Lieu ou on peut retirer le dossier de consultation CONSEIL GENERAL de lu Martinique Direction Générale des Services Techniques et Economiques Direction des Bâtiments et Colleges Service Entretien, Exploitation et Maintenance Bureau Entretien et Maintenance des Collèges 33 Boulevard Pasteur 97200 FORT DE FRANCE 1x10596598539 Fax. :0596602152 Les dossiers seront remis gratuitement, 11 Date limite de reception des offres Les offres devront parvenir pour le 07 décembre 2006 a 12h00 Toute offre parvenue après ces date et heure ne sera pas prise en compte. Les plis contenant les offres seront transmis sous pi cachets par lettre postale ou remis sur place à: CONSEIL GENERAL de a Martinique Direction Générale des Services Techniques et Ecoromiques Direction des Bâtiments et Collèges Service Entretien, Exploitation et Maintenance Bureau Entretien, et Maintenance des Collèges 33 Bd Pasteur 97 200 FORT DE FRANCE L'enveloppe portera la mention Consultation pour travaux d'aménagement du rez de chaussée" - Mise en conformité Sécurité Incendie de l'Hôtel du Conseil General 12. Justifications a produire quant sue qualités et capacités du candidat : Articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics 1) Capacité technique, professionnelle et fi- nancière et éventuellement sur le savoir-faire en matière de protection de l'environnement 2) Declaration sur l'honneur dûment datée et signée parle candidat pour justifier en applica- tion des Articles 43, 44 et 45 du Code des Marches Publics a) Qu'il satisfait aux obligations fiscales et so- ciales b) Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir: c) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées ass Articles L.324-9, L.32410, 341-6, L.125-l, L.125-3 du Code du Travail: Qui a satisfait aux dispositions des Articles L323-l, L323-8-2, L.323-8-5 du Code du travail relatives aux emplois de personnes.handicapées, pour les entreprises de 20 salariés et plus e) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitivé pur l'une des infractions prévues par les Articles 222-38 et 222-40, 313-1 à 313-3, 3141 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1 et 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9, 438-2, 441-l à 4419, 450-l du Code pénal ainsi que de l'Article 1741 du Code générai des impôts: f) être en règle, au regard des Articles L320, L.143-3 et R.143-2 du Code du travail relatif au travail dissimulé: Ou la déclaration du candidat (modèle DC5) dûment remplie et signée (les candidats sont invités pour des raisons pratiques à privilégier ce document, qui regroupe 1a. totalité des attestations visées, 13, Délai de validité des offres 3 mois 14. Les renseignements d'ordre administratif et! ou technique peuvent être obtenus auprès de: CONSEIL GENERAL de la Martinique Direction Générale des Services Techniques et Economiques Direction des Bâtiments et Collèges Service Entretien, Exploitation et Maintenance Bureau Entretien, et Maintenance des Collèges 33 Boulevard Pasteur 97200 FORT DE FRANCE Mr Pierre EUSTACHE Téléphone :0596598379 Télécopie: 0596602152 14. Autres renseignements Les dossiers devront être rédigés en langue française - Modalités de paiement et de financement Le délai global de paiement est de 45 jours Cette opération sera financés sur le budget du Conseil Général Ce marché est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics * Dossier à retirer au 33 boulevard Pasteur ou pièces écrite et consultable à .cgste.mq Mr Rerre EUSTACHE Téléphone 05 96 59 83 79 14. Date d'envoi de l'avis: Le22novembre 2006 M11383