Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification du pouvoir adjudicateur Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des 50 pas géométriques de la Martinique, 26 immeuble les Bosquets ZI les Mangles, 97232 Lamentin tél. 059642.65.20, télécopieur 05.96.39.78.37, courriel c o n t a c t @ 5 0 p a s 9 72. c o m - www.agence5Opas972.org Objet du marché études préalables en vue de la régularisation des occupations foncières dans les zones urbaines et d'habitat diffus de la zone des cinquante pas géométriques du quartier la Duprey sur le territoire de la commune du MARIN (p7290). Caractéristiques principales Ces études portent sur: - l'organisation urbaine et spatiale: - le bâti - lés voiries et réseaux divers - le foncier et le parcellaire - l'analyse socio-économique de la population - les études socioculturelles - les risques naturels Refus des variantes La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC: oui, Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Fonds propres Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateur économique attributaire du marché : groupement solidaire ou groupement conjoints avec mandataire solidaire. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnes à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de, soumissionner - Déclaration concernant e respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L. 323-1 du code du travail - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global -et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, realises au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personne! d'encadrement pour chacune duo trois dernières années, - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinaire public ou privé: - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exiges du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun des ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l' exécution du marché - DC 4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse - suivante http://onminefi.gouv.fr.thème : marchés publics) : - DC5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante http://.minefi.gouv.fr.thème : marchés publics) - - DC4, DC5 ou documents équivalents Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des cétères énoncés cidessous avec leur pondération. - valeur technique : 60% - pris :40% Type de procedure : appel d'offres ouvert Date d'envoi du présent avis au JOUE : 22 novembre 2006 Date limite de réception des offres : 11 janvier 2007, à 16 heures, Autres renseignements : - Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels -Dossier de consultation des entreprises téléchargeable sur- le site www.agence50pas972.org ou est remis gratuitement aux candidats sur simple demande. Conditions de remise des offres ou des candidatures les plis doivent être transmis par voie postale en courrier recommandée ou remis contre récépissé au secrétariat de l'agence. Date d'envoi du présent avis à la publication 22 novembre 2006. M11396