Marchés publics

VILLE DES TROIS- ILETS AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nm et adresse officiels de l'organisme ache teur: Commune des TROIS ILETS Personne responsable du marché: M. le Maire des TROIS LETS Objet du marché : REALISATION DU DOCUMENT UNIQUE EN MATIERE D'HYGIENE ET DE SECURITE Type de marché : Marché de prestation intellectuelle Lieu d'exécution: LES TROIS ILETS Modalités essentielles de financement et de paiement: Fonds propres communaux et paiement à 45 jours Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Conformément aux dispositions de l'article 45 du CMP, l'offre devra être accompagnée - d'une lettre de candidature - d'une déclaration sur l'honneur dûment signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'aucune interdiction de concourir et qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales Critères d'attribution: 1 - L'organisation proposée pour l'exécution du service (50) 2- Le délai de réalisation (30) 3-Le montant de l'offre (20) Type de procédure : Marchés passés selon la procédure adaptée (MAPA) article 28 du CMP Date limite de réception des offres : Lundi 18 décembre 2006 avant 12 heures, Date d'envoi du présent avis à la publication le lundi 13 novembre 2006. Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus Mlle, Tania REGIS - Administration qénérale -tél:0596 68 31 11-Fax0596 68 30 39 Adresse où les offres doivent être transmises Les offres, constituées d'une seule enveloppe, seront transmises par voie postale en pli recommandé ou remises contre récépissé, et adressées à l'attention de: Monsieur le Maire des TROIS LETS Services techniques municipaux 1, rueJules Ferry 97229 LES TROIS LETS Fait aux TROIS LETS Le 8 novembre 2006 Le Maire, Arnaud RENE-CORAIL M11393