Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE DE TRAVAUX SELON LA PROCEDURE ADAPTEE 1. Identification de organisme qui passe le marché: CONSEIL GENERAL de la Martinique Direction Générale des Services Techniques et Econorniques Direction des Bâtiments et Collèges Service Chargé de l'entretien et la maintenance 33, Bd PASTEUR 97200 FORT DE FRANCE Telephone: 08 Télécopie :05966371 64 2. Procédure de passation Marché à procédure adaptée en application de l'Article 28 du Code des Marchés Publics, 3. Objet du marché: Travaux d'aménagement divers au collège du VAUCLIN 4. Estimation :40.000,00 Euros HT 5. Caractéristiques Principales Marché de travaux ordinaire 6. Lieu d'exécution Collège situé sur la commune du VAUCLIN 7. Délai d'exécution Ne doit pas excéder 20 jours 8. Modalités d'attribution du marché: Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Le marché ne pourra être attribue à un groupement que sous lu forme de groupement solidaire. 9. Critères de sélection des candidatures et de jugement des offres Les critères de sélection des candidatures sont les suivants Garanties et capacités techniques et financières Références professionnelles Les critères de Jugement des offres, par ordre décroissant d'importance sont les suivants Le prix des prestations: 100 % 10. Lieu où l'on peut retirer gratuitement le dossier de consultation Idem paragraphe 1 ou pièces écrites et consultables à .wwwcgste.mq 11. Date limite de réception des offres: Les offres devront parvenir pour le 30 NOVEMBRE 2006 à 12h00 au plus tard. Toute offre parvenue après ces date et heure ne sera pas prise en compte. Les plis contenant les offres seront transmis sous pli cacheté par lettre postale ou remis sur place à: Idem paragraphe 1 L'enveloppe portera la mention Offre pour Travaux d'aménagement divers au collège du VAUCLIN » 12. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics 1) Capacité technique, professionnelle et financière et éventuellement sur le savoir-faire en matière de protection de l'environnement 2) Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des Articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics: a) Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales b) Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir: c) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Attic es L324-9, L,32410, 341-6, L125-1, L.125-3 du Code du Travail d) Qu'il a satisfait ass dispositions des Articles L,323-1, L,323-8-2, L,323-8-5 du Code du travail relatives aux emplois de personnes handicapées, pour les entreposes de 20 salaries et plus e) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation definitive pur l'une des infractions prévues par les Articles 222-38 et 222-40, 313-1 à 313-3, 3141 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1 et 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9, 435-2, 441-1 à 4419, 450-1 du Code pénal ainsi que de l'Article 1741 du Code général des impôts f) être en règle, au regard des Articles L,320, L. 143.3 et R 143-2 du Code du travail relatif au travail dissimulé OU la déclaration du candidat (modèle DC5) dûment remplie et signée (les candidats sont invités pour des raisons pratiques à privilégier ce document, qui regroupe la totalité des attestations visées. 13. Délai de validité des offres : 28 jours 14. Les renseignements d'ordre administratif et! ou technique peuvent être obtenus auprès Idem paraqraphe f J. BELLUNE ou D. PHILEMOND-MONTOUT Téléphone : 05 96 59 85 93 / 0696242932/ télécopie :05966371 64 15. Autres renseignements • Les dossiers devront être rédigés en langue française • Modalités de paiement et de financement Le délai global de paiement est de 45 jours Cette opérahon sera financée sur le budget du Conseil Général Ce marché est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics 16, Date d'envoi :21 novembre2006 M11388