Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de organisme acheteur: Direction Départementale de lEquipement Pointe de Jaham 97274 Schoelcher Téléphone 05-96-59-58-00 Télécopieur 05-96-59-57-00 Pouvoir Adjudicateur: ETAT Objet du marché : Realisation d'un état des lieux des terrains exondés du littoral de la commune de Fort-de-Francs, y compris sur le domaine portuaire, Caractéristiques principales : La mission d'étude est constituée des éléments suivants: Recherche et mise à jour des plans parcellai res et de l'état parcellaire oar le secteur littoral de la commune de Fort-de-France, en vue du bornage den parcelles, notamment des terrains exondés - Tranche terme secteur portuaire - Tranche conditionnelle secteur non portuaire des 50 pas géométriques de la ville de Fort-de-France, Durée du marché: Tranche terme : 2 mois Tranche conditionnelle : 3 mois Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaires Les candidatures et les offres, seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de presentation associés. Unité monétaire utilisée : l'euro. Conditions de participation: Critères de sélection den candidatures - les candidatures qui ne sont pas recevables en application des Articles 43, et 44 du CMP: - les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux Articles 45 et 46 du CMP - les candidatures qui ne présentent pas den garanties techniques et financières suffisantes. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: - Declaration sur l'honneur prévue aux Articles 45 et 46 du Code des Marches Publics - Lettre de candidature DC 4: - Attestation de non-condamnation pour intraction au Code du travail - Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L324-g, L324-1D, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du travail - References des prestations similaires de moins de trois ans - Déclaration du candidat DC5: - Extrait K: - La copie du (ou des) jugement (s) prononcé (s), si le candidat est en redressement judiciaire - Certificats de qualifications professionnelles - Déclaration des chiffres d'affaires realises su cours des 3 derniers exercices, Critères d'attribution : - Offre économiquement la plus avantageuse appréciée es fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération * Valeur technique 30% (Jugée au vu d'un mémoire taisant ressortir l'approche qu'il envisage de mettre en oeuvre pour répondre à la demande : technique employée, qualification des employés qui interviendront sur le terrain (fourniture d'un C, matériels utilisés * Prix 40% *Délai 3D% Type de procedure : Procedure adaptée Délai minimum de validité des offres : 120 jours Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus, et les offres envoyées : Direction Départementale de l' Equipement de lu Martinique Service maritime et littoral Immeuble des Douanes - 2ème étage Avenue François Mitterand BR 625- 97200 Fort-de-France Correspondant : Monsieur VION Telephone: 0500728386 Télécopieur: 05 96728390 Courdel : jean-michel.vion©equipement.gouv.fr Adresse à laquelle les documents peuvent être consultés ou téléchargés : www.marcheu-pu blics.gouv.fr (référence DDE972-06023) Conditions d'envoi ou de remise des offres L'offre sera transmise sous plis cachetés contenant 2 enveloppes : * la première enveloppe inférieure sera cachetée et contiendra les justifications à produire par le candidat (voir ci-dessus) * la seconde enveloppe inférieure sera cachetee et contiendra l'offre. L'enveloppe extérieure portera l'adresse et mentions suivantes : Direction Départementale de l'Equipement de la Martinique offre pour Réalisation d'un état des lieux des terrains exondés du littoral de la commune de Fort-de-France, y compris sur le domaine portuaire. Date d'envoi de l'avis à la publication 23/11/2006 Date limite de remise des offres 11/12/2006 12 heures (heure locale) M11411