Marchés publics

AGENCE POUR LA MISE EN VALEUR DES ESPACES URBAINS DE LA ZONE DES 50 PAS GEOMETRIQUES DE LA MARTINIQUE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification du pouvoir adjudicateur : Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des 50 pas géométriques de la Martinique. Telephone :0596426520 Télécopieur :0596397837 Courriel : contact@50pas972.com Objet du marché : Etudes préalables en vue de la regularisation des occupations foncières dans les zones urbaines et d'habitat diffus des 50 pas géométriques du quartier Vieux Pont sur le territoire de la commune du LAMENTIN 97232. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Phase 1: Réalisation d'un diagnostic portant sur le fonctionnement urbain, le foncier, les réseaux, l'achat et les risques naturels, en intégrant les contraintes communales et supra communales. Phase 2: Elaboration d'un programme d'équipement Phase 3: Synthèse Refus des variantes La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'Accord sur les Marchés Publics de l'OMC : Oui Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marche groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français Unité monétaire utilisée : l' euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnes à l'Article 43 du Code des Marches Publics concernant les interdictions de soumissionner - Declaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'Article L323-1 du Code du travail - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux d'objet du marche, realises au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importancce du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou prive: - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs, des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de sen capacités professionnelles, techniques et financières - DC4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://w.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) : - DC5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante http://wwwminefi.gouv.fr, thème : marchés publics). - DC4, DC5 ou équivalents Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avant leur pondération - valeur technique (note méthodologique, composition de l'équipe) : 60% - prix : 30% -délai: 10% Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure: Appel d'offres ouvert Date d'envoi du présent avis au JOUE : 23 novembre 2006 Date limite de réception des offres : 16 JANVIER 2007 à 16 heures Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels Dossier de consultation des entreprises téléchargeables sur le site .ugence50pas972.org ou est remis gratui- tement aux candidats sur simple demande, Conditions de remise des offres ou des candidatures Les plis doivent être transmis par voie postale ou courrier recommandé ou remis contre récépissé au secrétariat de l'Agence. Date d'envoi du présent avis à la publication 3 novembre 2006 Pour le pouvoir adjudicateur Yves-Michel DAUNAR M11430