Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché de fourniture FCS.06.DST.037 FABRICATION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE BETONS HYDRAULIQUES, POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DU FRANÇOIS. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: Maire du François. Correspondant Mr le Maire, Place Charles De gaulle - B.P. 33 - 97240 Le François Martinique Téléphone: 05-96-54-30-02 Télécopieur: 05-96-54-14-77 Adresse Intemet : http://.viIIe-francois. fr. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Phncipale (s) Activité (s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Collectivité territoriale. Objet du marché : FABRICATION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE BETONS HYDRAULIQUES. Type de marché de fournitures : Achat. CPV: Objet principal 28814000 Objets supplémentaires: 28814100. Lieu de livraison : Ville du François, 97240 Le François. Code NUTS: FR92. Lavis implique un marché public. Caractéristiques principales: II s'agit dun marché d'appel d'offres ouvert à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des Articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics (Décrêt n°2006-975 du 1er août 2006). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur du marché au fur et à mesure des besoins, Le minimum annuel du marché est de 80 000 euros (TT.C.) Le maximum annuel du marché est de 320 000 euros (TIC.) Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, definis comme suit - seuil minimum annuel 80 000,00 euros (T.T.C.) : - seuil maximum annuel 320 000,00 euros (T.T.C.): Les montants totaux annuels des commandes pour les périodes de reconduction du marché seront identiques à ceux de la période initiale, Refus des variantes, Prestations divisées en lots: non Durée du marché ou délai d'exécution 12 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) 1er février 2007. Cautionnement et garanties exigés caution personnelle et solidaire pour le versement de l'avance (Articles 87,88 et 89 du CM P). Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent - financement public Ville du François (100%) : - avance de 5% consentie - paiement par virement our présentation de décompte dans un délai global de 45 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au choix en cas d'attribution du marché, au choix du pouvoir adjudicateur. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Les certificats (notamment les certificats d'admission NF et particulièrement au règlement Nf033 béton prêt à l'emploi, datés de 2006) établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pus accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l'euro, Conditions de participation Critères de sélection des candidatures capacités techniques, financières et professionnelles de l'opérateur économique. En ce qui concerne les entreprises nouvellement créées, les pièces mentionnées pourront se limiter aux années d'exercice effectif de leur activité, ainsi qu'aux références des personnels d'encadrement de la société dans d'autres structures, le cas échéant, Situation juridique - références requises Une lettre de candidature ou DC 4. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'Article 43 du CMP, c'està-dire : - qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les Articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, Article 4215-2e al. Article 433-1, Article 434-9-2e ai,, Articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2e al., Article 441-9 et Article 450-1 du Code pénal : par l'Article L.152-6-2e al. du Code du travail : par l'Article 1741 du Code général des impôts: - qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux Articles L.324-9, [.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail -qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'Article L.620-1 du Code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'Article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger: - qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement da la consultation ou constitué des garanties suffisantes - le candidat devra préciser s'il est soumis ou non à l'obligation définie à l'Article L.323-1 du Code du travail. Dans l'affirmative, le candidat devra fournir : Soit l'attestation de déclaration visée à l'Article L.323-8-5 du Code du travail - soit la preuve du versement de la contribution visée à l'Article [.323-8-2: Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'opérateur économique. Capacité économique et financière - références requises : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, realises au cours des trois derniers exercices disponibles. Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Référence professionnelle et capacité technique - références requises : La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une declaration de l'opérateur économique. Les certificats (notamment les certificats d'admission NF et particulièrement au règlement Nf033 béton prêt à l'emploi, datés de 2006) établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites pur les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. En matière de four nitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Marché réservé: non, Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Copie du ou des jugements prononces, si le candidat est en redressement judiciaire : - Declaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnes à l'Article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'Article L.323-1 du Code du travail - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Declaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Présentation d'une liste des travaux executes au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne execution pour les travaux les plus importants - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique: - Declaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature: - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exiges du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justitiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché - DC5 (declaration du candidatdisponible àl'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnes d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marche - Pièces prévues aux Articles R.324-4 ou R.324-7 du Code du travail : - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération - coût des prestations : 55 % - délai d'intervention : 45 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procedure : Appel d'offres ouvert. Publications communautaires relatives à la même consultation Date d'envoi du présent avis au J.O.U.E. : 22 novembre 2006 Date d'envoi du présent avis au BDAMP : 23 novembre 2006 Date limite de réception des offres : 19 janvier 2007, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements Renseignements complémentaires : numéro de reference attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice FCS.D6.DST.D37. Conditions de remise des offres ou des candidatures Les plis (contenant les candidatures et les offres) sont transmis au Service Marchés Publics du pouvoir adjudicateur, soit - sous forme papier: - ou sous la forme dématérialisée sur le site https://legademat.umanis.csm/cesm/index.ph p?ent=1 3 Toutefois il n'est pas possible de combiner les deux formes de remise des candidatures, Date d'envoi du présent avis à la publication 23 novembre 2006, Adresse à laquelle les offres/ candidatures/ projets/ demandes de participation doivent être envoyés : Commune du François. Correspondant : Service Marchés Publics, immeuble BDAF 1 er étage Rue Homère CLEMENT, 97240 François Martinique, Téléphone: 05-96-54-81-70, télécopieur : 05-96-54-89-97 courriel : sresidant©ville- Françsis.fr, adresse internet httpv://legademat.umanis.csm/cesm/index. ph p?ent= 13. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus Commune du François, Correspondant : Direction des Services Techniques, LA. Triansn, 97240 Le François Martinique, Téléphone : 05-96-54-22-77, télécopieur : 05-96-54-62-99 courriel abonheur©ville-francois.fr Instance chargée des procedures de recours Tribunal Administratif de Fort-De-France B. P. 683- 97264 Fort-de-France Martinique. Précisions concernant le (s) délai (s) d'introduction des recours : - référé pré contractuel jusqu'à la signature du marché en application de Article L.551-1 du Code de justice administrative - recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification de la décision selon 'Article R,421-1 du même code, Le Pouvoir Adjudicateur Le 1er Adjoint FF, Roger LAGIER M11435