Marchés publics

SPACES URBAINS DE LA ZONE DES 50 PAS GEOMETRIQUES DE LA MARTINIQUE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification du pouvoir adjudicateur: Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des 50 pas géométriques de la Martinique 26, Immeuble les Bosquets ZI Les Mangles, 97232 Lamantin, Tél.: 05.96.42.65.20, télécopieur: 05.96.39.78.37, couinaI: contact@50pas972.com. Objet du marché: réalisation de bornages et de documents administratifs en vue de la régularisation des emprises foncières sur le quartier Pointe Lynch sis sur le territoire du ROBERT (97231). Caractéristiques principales: Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux): 140 bornages à réaliser. Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est ouverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC: oui. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux testes qui les réglementent: fonds propres. Forme juridique que devra revêtir e groupement d'opérateurs économiques atthbutaire du marché: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: - Copie du ou des jugements prononcés, aile candidat est en redressement judiciaire: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner: - Certificat (s) de qualité ou de capacité délivré (s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: justificatif de la fonction de géomètre expert: - Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois damiers exercice=: - Déclaration indiquant les effectifs, moyens annuels du candidat et l'importance du personsel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privél - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exiges du candidat pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières: - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics): - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics). DC4, Dc5 ou équivalents. Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération. valeur technique: 60% prix: 40% Type de procédure: appel d'offres ouvert. Publications communautaires relatives à a même consultation: Date d'envoi du présent avis au JOUE.: 24 novembre 2006. Date limite de réception des offres: 16 janvier 2007, à 16 heures. Autres renseignements: Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Dossier de consultation des entreprises téléchargeable sur le site www.agence5Opas972.org ou est remis gratuitement aux candidats sur simple demande. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis doivent être transmis par voie postale en courrier recommande ou remis contre récépissé au secretariat de l'agence. Date d'envoi du présent avis à la publication: 24 novembre 2006. PPour le pouvoir adjudicateur Yves-Michel DAUNAR M11446