Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE DE SERVICE 1. Identification de l'organisme qui passe le marché: CONSEIL GENERAL DE LA MARTINlQUE Direction générale des services techniques et econom ques D rection des Bâtiments et Colleges Service Entretien, Exploitation et Maintenance Bureau Entretien, et Maintenance des Collages 33 Boulevard Pasteur 97200 FORT-OF-FRANCE Tel 0596 59 85 93 Telecopie' 0596 63 71 64 2 Procedure de passation Marche a procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics 3. Objet au marché: Travaux de construction d'une piece annexe au logement du gestionnaire au collège de Terreville. Lot n°1: dépose - demolition gros oeuvre Lot n°2: charpente - couverture Lot n°3: menuiseries exterieures Lot n'4: revêtement de sol Lot n°5: électricité Lot n°6: peinture. 4. Estimation: 32.290,64 euros HT 5 Caractéristiques principales: Marche de travaux, 6. Lieu d'exécution: Logement du Gestionnaire au college de Terreville, 7, Délai des travaux: 4 semaines maximum, 8. Modalités d attribution du marché: Les soumissionnaires peuvent presenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Le marche ne pourra être attribué à un groupement que sous la forme de groupement solidaire, 9. Critères de. sélection des candidatures et de jugement des offres: - Les critères et capacités techniques et financières. Les critères de jugement des offres, par ordre décroissant d'importance sont les suivants: Prix des prestations. 10. Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation: CONSEIL GENERAL DE LA MARTINIQUE Direction générale des services techniques et économiques Direction des Bâtiments et Collèges Service Entretien, Exploitation et Maintenance Bureau Entretien, et Maintenance des Collèges 33 Boulevard Pasteur 97200 FORT-DE-FRANCE Tél. 0596 59 85 93 Télécopie: 0596 6371 64. Les dossiers seront remis gratuitement: 11. Date limite de réception des offres: Les offres devront parvenir pour le 8 décembre 2006à 12h00. Toute offre parvenue après ces date et heure ne sera pas prise en compte. Les plis contenant es offres seront transmis sous pli cacheté par lettre postale ou remis sur place à: CONSEIL GENERAL DE LA MARTINIQUE Direction générale des services techniques et économiques Direction des Bâtiments et Collèges Service Entretien, Exploitation et Maintenance Bureau Entretien, et Maintenance d es Collèges 33 Boulevard Pasteur 97200 FORT-DE-FRANCE Tél. 0596 59 85 93 Télécopie: 0596 63 71 64 L'enveloppe portera la mention: "Consultation pour les travaux de construction d'une pièce annexe au logement du gestionnaire de TERRE VILLE", 12. Justification à produire quant aux qualités et capacités du candidat: 1. Capacité technique, professionnelle et financière et éventuellement sur le savoir-faire en matière de protection de l'environnement. 2. Déclaration sur l'honneur dûment datés et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics. a) Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales b) Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir c) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, dune condamnation inscrite au bulletin n 02 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 32410, 341-6, L 125-1. L 125-3 du Code du Travail d) Qu'il a satisfait aux dispositions des articles L 323-1, L 323-8-q, L 323-8-5 du code du travail relatives aux emplois de personnes handicapées, pour leu entreprises de 20 salariés et plus, e) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues parles articles 222-38 et 222-40, 313-1 à 313-3,3141 à314-3, 324-1 à324-6, 421-2-1 et 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9, 435-2, 441-1 à 4419, 450-1 du code pénal ainsi que de l'article 1741 du code général des impôts. être en règle, au regard des articles L 320, L 143-3 et R143-2 du code du travail relatif au travail dissimulé. OU la déclaration du candidat (modèle DC5) dûment remplie et signée (les candidats sont invités pour des raisons partiques à privilégier ce document qui regroupe la totalité des attestations visées, 13, Délai de validité des offres: 15 jours 14. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de: CONSEIL GENERAL DE LA MARTINIQUE Direction générale des services techniques et économiques Direction des Bâtiments et Collèges Service Entretien, Exploitation et Maintenance Bureau Entretien, et Maintenance des Collèges 33 Boulevard Pasteur 97200 FORT-DE-FRANCE Tél. 0596 59 85 93 Télécopie: 0596 63 71 64. Monsieur Joseph GRANDISSON Tél, 0596 59 85 87 Télécopie: 0596 63 71 64 15. Autres renseignements: - Les dossiers devront être rédigés en langue française, - Modalités de paiement et de financement Le délai global de paiement est de 45 jours. Cette opération sera financée sur le budget du Conseil général Ce marché est couvert par l'accord sur les marchés publics. Visite des lieux Voir le gestionnaire du collège 16. Date d'envoi de l'avis: Le 24novembre 2006. M11443