Marchés publics

DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COM- MANDE PUBLIQUE Service Marchés Publics AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Dénomination de la Collectivité qui passe le marché Ville du LAMENTIN - MARTINIQUE - Place Antonio MACEO- 97232 LAMENTIN Téléphone 0596666888 Télécopie: 0596516788 Objet du marché FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN Allotissements - lot n° 01: produits d'entretien des surfaces et aérosols - lot n'. 02: papier sanitaire et domestique - lot n° 03: articles ménagers Procédure Appel d'offres ouvert (Articles 3357 à 59 du Code des Marchés Publics) Type & nature de marché : Marché de fourniture Marché soumis à l'Accord sur les Marchés Publics Forme du marché Marché à bons de commande (Article 77 du Code des Marchés Publics) Variantes Les variantes ne sont pas autorisées Durée du marché Une (01) année reconductible deux (02) fois Quantité ou étendue globale du marché: - montant minimum global : 127 188,94 euros HT - montant maximum global :221 198,15 euros HT Lot n°1 - mini : 49 769,58 euros HT maxi 82 949,30 euros HT Lot n°2 - mini : 22 119,81 euros HT maxi 55 299,53 euros HT Lot n°3 - mini : 55 299,53 euros HT maxi 82 949,30 euros HT Classifications CPV: -lotn°01 :24511310 -lot n°02:21222100 - lot n°03: 25243300 CPF: -lotn°O1 :2451 - lot n° 02 :2122 -lot n° 03 :2524 Modalités de financement et de paiement Budget communal Budget communal - paiement par mandat administratif dans un délai de 45 jours Article 96 du CM P. Mode de dévolution Par lots séparés Possibilité de soumissionner pour un, plusieurs ou la totalité des lots Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateur économique attributaire du marché pas de forme juridique imposée Conditions de participation Critères de sélection des candidatures Garanties techniques- financières et professionnelles Situation juridique - références requises Pas de forme juridique imposée Capacité économique et financière - Références requises Chiffres d'affaires des trois dernières années Référence professionnelles et capacités techniques - Références requises Références professionnelles pour des prestations de même nature Critères de choix des offres Qualité des produits :05 Prix: 04 Délai de livraison: 01 Modalités d'obtention du Dossier de Consultation des Entreprises (D.C E,) Le dossier peut être retiré à la DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE (Service Marchés Publics) et sur le site http://demat.marches publics.net/97-LE-LAMENTIN/ à partir du 27Novembre2006 Réception des candidatures et des offres Les offres devront être adressées à la: DF.C,P. (DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE). (SERVICE Marches Publics) Avenue Nelson MANDELA Petit Manoir 97232 LAMENTIN. La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site htt ://demat.marchespublics.net/97-LE-LAM NTIN/ sous réserve de satisfaire aux prérequis techniques (cf. Règlement de la Consultation). - Date limite de réception des offres Le 15 Janvier 2007 à 12 heures, (heure de Martinique) Les candidats sont invités à prendre en compte les délais de routage, afin que leur offre parvienne aux date et heure indiquées ci-dessus Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Document à produire obligatoirement à l'appui des candidatures - Copie du ou des jugements prononcés, si, le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des Cas mentionnés à l'Article 43 u Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner - Certificat (s) de qualité ou de capacité délivré (s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques - Declaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'Article L323-1 du Code du travail - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fourmitures, services ou travaux objet du mar- ché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante http://minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) -DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) : - Certificats de bonne exécution - Assurance pour risques professionnels Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: - Pièces prévues aux Articles R324-4 ou R324-7 du Code du travail - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger: Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, Délai de validité des offres Délai pendant lequel le soumissionnaire reste engage par son offre : CENT VINGT (120) JOURS à compter de la date limite de remise des offres. Les renseignements d'ordre administratif et d'ordre technique peuvent être obtenus Renseignements d'ordre administratif D.F.C.P. - Service MARCHES PUBLICS Avenue Nelson MANDELA Petit Manoir-97232 LAMENTIN Téléphone 05 96 30 96 83 Télécopie :05965180 96 ccouenomairie-lelamentin.fr Renseignements d'ordre technique: Direction des Finances et de la Commande Publique SERVICES TECHNIQUES Service Achats Publics /Magasin Avenue Nelson MANDELA Petit Manoir -97232 LAMENTIN Téléphone :0596309682 Télécopie :0596515759 pfelicitemairiede-lelamentin.fr Date d'envoi de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence à la publication : Le 27 Novembre 2006 Lamentin, le 27 Novembte 2006 Le Maire, Pierre SAMOT M11452