Marchés publics

CACEM Identification du pouvoir adjudicateur Catégorie : Etablissement public territorial Activité principale : services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Nom et adresse,pfficiels de l'organisme acheteur: Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM) Correspondant: Serge LETCHIMY, Président de la CACEM Immeuble Cardinal Chateauboeut Est B.P 407 97204 Fort de France Cedex Tél : 0596.75.82.72 Fax : 0596.75.87.06 Courriel : infos@cacem-mq.com Adresse Internet (URL) http://www.cacem.org Adresse du profil acheteur : www.marchespublics.net Objet du marché Objet : Installation, entretien et maintenance d'une centrale photovoltaïque sur les toits de l'UIOM de l'agglomération de Fort de France Type de marché de travaux : exécution Classification CPV : 40 41 20 00-3 Modules solaires photovoltaïques Lieu d'exécution : UIOM de Fort de France L'avis concerne un marché public Caractéristiques principales Les travaux et prestations attendus comprennent • Les travaux d'installation de la centrale photovoltaïque sur les toits de l'UIOM (solution de base avec une puissance minimale de 565kWc et, en Option A, installation sur la surface totale disponible, soit 5 084 m2) • L'option B relative au déplacement du transformateur existant à la place de l'achat d'un transformateur • L'option C relative à l'extension de la durée de la-garantie (de 5 à 10 ans) • La prestation d'entretien et maintenance de l'installation • L'option D relative à l'extension de la durée de la prestation d'entretien et de maintenance (de 5 à 10 ans). Prestations divisées en lots : non Délai d'exécution : le délai d'exécution des travaux est de 9 mois (y compris la période de préparation de chantier de 2 mois) à compter de la date notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. La durée de la prestation d'entretien et de maintenance est de 5 ans si l'option D n'est pas levée, de 10 ans dans le cas contraire. Conditions relatives au marché Cautionnement et garanties exigées conformément à l'article 101 du code des marchés publics, une retenue de garantie égale à 5%du montant est effectuée sur chaque acompte et sur le solde concernant le forfait d'installation de la centrale photovoltaique. Modalités essentielles de financement les travaux et les études opérationnelles relatives à cette opération sont financés somme suit - Région 30% - ressources propres de la CACEM 70% Délai global de paiement : 45 jours Modalités de paiement : articles 86 à 98 du code des marchés publics Forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs : groupement solidaire Conditions de participation Situation juridique - références requises - la lettre de candidature en utilisant l'imprimé DC4 (version de mai 2005) ou un document contenant les mêmes renseignements, accompagné le cas échéant des pouvoirs autorisant le mandataire du groupement à signer l'acte d'engagement: - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés - le candidat peut joindre en outre s'il les a en sa possession les documents ci-dessous qui seront à produire parle candidat retenu. * l'imprimé DC7 ou les attestations et certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2005: * une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales lui incombant et datant de moins de six mois * lorsque son immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire, l'un des documents suivants *un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) *ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers *ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers * une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 320, L. 143-3 et R. 143-2. Capacité économique et financière - références requises - la déclaration du candidat intégralement renseignée en utilisant l'imprimé DC5 (version de septembre 2005) ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations. Référence professionnelle et capacité technique Les moyens matériels et humains et les références vérifiables pour des prestations comparables datant de moins de cinq ans seront détaillés dans un document annexe: Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 1. 30% : mise en oeuvre et performances de l'installation (capacité à mettre en oeuvre l'installation, caractéristiques des équipements, puissance installée, énergie annuelle produite, équipement de monitoring et mesures) 2. 30%: garanties offertes après réalisation (garanties offertes sur les équipements, capacités et moyens mis en oeuvre pour réaliser, à partir d'un suivi permanent, l'entretien et la maintenance de l'installation avec des délais garantis 3. 40% : prix (installation et maintenance). Procédures - Type de procédure : appel d'offres ouvert - Conditions de délai • Date limite de réception des offres : le 02 janvier 2007 à 12heures 00 • Délai minimum de validité des offres 120 jours. Renseignements complémentaires - Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur 2006/55/1 /DENV/AO - Autres informations En cas de co-traitance, chaque co-f raitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidature (DC4). En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un où plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le ou les sous-traitant(s) que ceux exigés des candidats. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces soustraitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous- traitant(s). Les imprimés DC4, DC5 et DC7 sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante http://www.minefi.gouv.fr/themes/marche s_publics/tormulaires/index.htm, rubrique "formulaires pour les candidats à un marché public". En application de l'article 52 du code des marchés publics, suite à l'ouverture de la 1 ère enveloppe, pourront être éliminés - les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés (cf. § VI. 1 infra) dans le délai imparti - les candidats dont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront jugés insuffisants, après analyse des éléments fournis dans le dossier de candidature (cf. § VIA infra). Si la CACEM constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, elle peut décider de demander aux candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai fixé dans sa demande et qui ne saurait excéder 10 jours. Passé ce délai, la candidature sera considérée comme irrecevable. - Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus cocernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Fort de France B.P 683 - 97264 Fort de France Cedex - Tél. 0596.71 ~6&67 - Fax :0596.63.10.08 - Date d'envoi du présent avis à la publication : le 21 novembre 2006 Adresses complémentaires - renseignements d'ordre administratif et d'ordre technique CACEM - Service Achats Chateauboeuf Est - B.P 407 97204 Fort de France Cedex Tél : 0596.75.82.72 Fax: 0596.75.54.58 - Adresse auprès de laquelle des documents peuvent être obtenus / Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées CACEM - Service des Marchés Publics Immeuble Gros Bec Chateauboeuf Est - B.P 407 97204 Fort de France Cedex Tél : 05967582.72 Fax : 0596.75.54.58 FA 7114