Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC ALA CONCURRENCE Type d'organisme Commune Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur Ville de Fort de France Correspondant Monsieur le Maire, Rue Victor Sévère, 97262, Fort de France. Martinique, téléphone 05965960 00, télécopieur: 0596 6091 69, Adresse internet (U.R,L.) du pouvoir adjudicateur : http://www.fortdefrance.fr Département de publication au BOAMP :972, vide Objet du marché : aménagement d'espaces verts - parc urbain à Chateaubœuf Type de marché de travaux : Exécution Lieu d'exécution et de livraison Exécution : ZAC de Chateaubœuf, 97200, Fort-de-France Caractéristiques principales : aménagement d'espaces verts Quantités : aménagement d'espaces verts autour d'un parc urbain Refus des variantes Prestations divisées par lots : non Conditions de participation Critères de selection des candidatures : capacites et références - titres et qualifications des dirigeants pour les entreprises nouvelles Situation juridique références requises fournir copie du jugement en cas de redressemesf judiciaire Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices Référence professionnelle et capacité technique - references requises references sur les 5 dernières années ou titres et qualifications des dirigeants pour les entreprises nouvelles Documents a produire obligatoirement à l'appui des candidatures Copie du ou des jugements prononces, si le candidat est en redressement judiciaire si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 5, ci-après) Declaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés a l'Article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après) Documents a produire à l'appui des candidatures au choix de l'acheteur public Declaration concernant le 'respect de l'obligation d'emploi mentionnée a l'article L. 323-1 du Code du travail (si cette declaration n'est pus ,déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci après) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, realises au cours des trois derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ciaprès) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (si cetta déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après) Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (si cette presentation n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (si cette indication n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5 ci-après) Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (si cette indication n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après) Declaration indiquant l'outillage le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la realisation de marchés de même nature (si cette declaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après) Documents à produire à l'appui des candidatures au choix de l'acheteur public S le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'excution du marché (si cet engagement n'est pas déjà demandé dans le cadre du DC 4, ci-après) DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http//www.minefti.gouv.fr, thème marchés publics) DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, theme marchés publics) Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché Pièces prévues ass Articles R.324-4 ou R.324-7 da Code du travail Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents equivalents en cas de candidat étranger (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etàt annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.f r, thème: marchés publics) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 4O% prix - 30 % valeur technique 30 % délais d'exécution Type de procédure : Appel d'offres ouvert Date limite de réception des offres 25/01/2007 à 16: 00 Modalités de financement et de paiement et/ou references aux textes qui les réglementent :FEDER, Etat, CAF , Ville mandat administratif a 45 jours Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services groupement solidaire Unité monétaire utilisée, l'euro Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française Date d'envoi du present axis au J.O U.E.09/01/2007 Autre renseignements Numéro de reference attribué au marché par la personne publique AO/DGAAT/DPAA/O12007/001 Classification des produits: Travaux de construction Principale (s) Activité (s) du pouvoir adjudica teur: Services généraux des administrations publiques Principale (s) Activité (s) de l'entité adjudicatrice Le marche est-il couvert par l'Accord sur les Marches Publics (AMP) oui L'avis implique un marche public Informations sur l'accord-cadre (le cas échéant) L'exécution du marché est soumise a d'autres conditions particulières (le cas échéant) : non Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Niveau (s) spécifique (s) minimal (aux) exige (o) (s cas échéant) Capacite technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Niveau (x) spécifique (s) minimal (aux) exige (s) (le cas échéant) Marches reserves (le cas échéant) : non Les prestations sont-elles réservées à une profession particulière: non Les personnes morales seront-elles tenues d'indiquer les noms etles qualifications professionnelles des membres du personnel charge de l'execution du marche: non Nombre de candidats Reduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procedure négociée, dialogue compétitif) Recours a une procedure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement ie nombre des solutions a discuter ou des offres a négocier : non Une enchère électronique sera effectues non Autres publications antérieures Document contractuels et documents additionnels à 12 :00 Monnaie : EUROS Conditions et mode de paiement : personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Date, heure et lieu de l'ouverture des offres S'agit-il d'un marché périodique Ce marche s'inscrit-il dans un projet/programme finance par les fonds communautaires: Instance chargée des procédures de recours Nom officiel : Tribunal administratif de Fort de France Adresse postale : Immeuble Roy-Camille BP 683- Croix de Bellevue Localité /Ville Fort-de-France Code postal : 97264 Pays : Martinique Telephone 0596 59 67 16 667 Fax: 0596 59 66 31 008 Instance chargée des procedures de médiation: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Nom officiel : Tribunal administratif de Fort de France Adresse postale : Immeuble Roy-Camille - BP 683- Croix de Bellevue Localité/Ville Fort-de-France Code postal 97264 Pays : Martinique Téléphone: 0596 59 67 16 667 Fax: 0596 59 66 31 008 Date d'envoi à publication 09 janvier 2007 M01203