Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC LA CONCURRENCE VILLE DES ABYMES GUADELOUPE : MARCHE DE FOURNITURES SECTION 1 : POUVOIR ADJUDICATEUR NOM, ADRESSES ET POINT (S) DE CONTACT : Villes des Abymes, rue Achille René Boisneuf. Contact : Monsieur le Maire des Abymes GP - 97139 Abymes, tél.: 0590 93 80 96, Fax : 0590 93 80 28 E. mail : cboucaud.aby@wanadoo.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville des Abymes, rue Achille René Boisneuf. Contact : Direction générale des services techniques - Direction des Infrastructures à l'attention de directeur général des services techniques. GP - 97139 Abymes. Tél.: 0590 89 86 49, Fax : 0590 89 86 48. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville des Abymes, rue Achille René Boisneuf Hôtel de Ville - 2ème étage - porte 220. Contact : Direction générale des services Direction de la commande publique - Service Marchés. A l'attention de Mme BOUCAUD Chantal GP - 97139 Abymes. Tél.: 0590 93 80 96. Fax: 0590 93 80 28. E-mail : cboucaud.aby©wanadoo.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyés : Ville des Abymes, rue Achille René Boisneuf Hôtel de Ville - 2ème - porte 209: Contact : M. le Sénateur-maire: A l'attention de : service courrier - Bureau 209 - 97139 Abymes - GUADELOUPE, tél.: 0590 93 80 80 / Fax: 0590 93 80 83. Type de pouvoir adjudicateur et activité (s) principales (s) : Collectivité territoriale. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. SECTION II : OBJET DU MARCHE : Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : FOURNITURE ET POSE DE MATERIEL DE SIGNALISATION VERTICALE. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Fourniture, Achat. Lieu principal de livraison : Abymes, 97139 Abymes. Code NUTS : FR91. L'avis implique : Un marché public. Informations sur l'accord-cadre : Description succincte du marché ou de l'achat / de l'achats : Il s'agit d'un marché de fourniture et pose de matériel de signalisation verticale sur le territoire de la ville des Abymes. Ces prestations s'exécuteront après émission de bons de commandes successifs en fonction des besoins de la collectivité. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :2981320045316200. Marché couvert par l'accord our les marchés publics (AMP) : oui. Division en lots : Division en lots : non. Des variantes seront prises en considération oui Quantité ou étendue du marché Quantité ou étendue globale : Montant minimum annuel : 15 000 euros HT - Montant maximum annuel : 60 000 euros HT. Options : Non. Durée du marché ou délai d'exécution A compter du : 16.04.2007. Jusqu'au 31/12/2007. Section III. Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique : Conditions relatives au contrat : Cautionnement et garanties exigés : sans objet. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlements : Budget communal - délai de paiement : 45 Jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La personne publique souhaite conclure le marché soit avec une entreprise générale, soit avec un groupement conjoint ayant désigné un mandataire commun et solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. Conditions de participation : Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (DC 4 ou équivalent) - déclaration du candidat (DC 5 ou équivalent) prenant en compte l'ensembles des déclarations sur l'honneur et des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du code des marchés publics - attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle. Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaire global des trois dernières années disponibles. Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références pour des prestations similaires au cours des trois dernières années, les moyens humains et matériels de l'entreprise. Marchés résumés : Non. Section IV - Procédure : Type de procédure : Ouverte. Limite concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionneras à participer : Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Prix de la prestation, Pondération : 60%, 2. qualité technique des services proposés, Pondération : 40%. Une enchère électronique sera effectuée : non. Renseignements D'ordre Administratif : Publication (s) antérieure (s) concernant le même marché : Non. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. Date limite de réception des offres ou des demandes de participations : 26 février février 2007 - 12h00. Langue (s) pouvant être utilisée (s) dans l'offre ou la demande de participation : Français. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). Section VI : Renseignements complémentaires : Il s'agit d'un marché périodique : Non. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non. AUTRES INFORMATIONS : Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Nombre de reconductions éventuelles du marché : 03. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres seront transmises sous plis cachetés contenant deux (2) enveloppes. L'enveloppe extérieure portera l'adresse et mentions suivantes : Monsieur, le sénateur Maire - Hôtel de Ville des Abymes - rue Achille René Boisneuf - 97139 Abymes. " OFFRE POUR : FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION VERTICALE " - « Ne pas,ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ». Les offres devront être remises contre récépissé à : Monsieur le Sénateur-Maire - Service courrier - Bureau 2009 - Hôtel de ville des Abymes - rue Achille René Boisneuf - 97139 Abymes. Avant la date et heure indiquées OU, si elles sont envoyées par la Poste, devront l'être à l'adresse susvisée, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. La remise des offres par voie électroniques n'est pas autorisée. Toutefois, les candidats pourront télécharger le cahier des charges sur le site : http://www.marchés-sécurisés.fr Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Basse-Terre - GP - 97100 - Basse-Terre, tél.: 05 90 81 45 38, fax : 05 90 81 96 70. Organe chargé des procédures de médiation : Le comité consultatif de règlement amiable des litiges de marchés publics, tribunal administratif de Bordeaux - Bordeaux. Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours référé précontractuel article L 551-1 du code de la justice administative, avant la signature du marché. Recours en excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décisions de rejet de la candidature ou de l'offre. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 09/01/2007. ENVOI au JOUE ET BOAMP : le 9.01.2007. Classification des produits : Assainissement, voirie et gestion des déchets. G01418