Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE VILLE DES ABYMES GUADELOUPE - MARCHE DE SERVICES SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR : Nom, adresses et point (s) de contact : Ville des Abymes - Rue Achille René Boisneuf Contact Monsieur le Maire GP - 97139 Abymes - Tél: 0590 93 80 96 - Fax: 0590 93 80 28 E-mail : cboucaud.aby©wanadoo.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville des Abymes - rue Achille René Boisneuf. Contact : Direction Générale des Services Techniques, à l'attention de : Direction des Infrastructures GP - 97139 Abymes - Tél: 0590 89 86 49 - Fax: 0590 89 86 48. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires i compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville des Abymes, rue Achille René Boisneuf - Hôtel de Ville - 2 étage - porte 220. Contact : Direction Générale des Services / Direction de la Commande Publique Service Marchés à l'attention de Mme BOUCAUD Chantal - GP - 97139 Abymes. Tél : 0590 93 80 96 - Fax : 0590 93 80 28 - E-mail : ccornano.aby©wanadoo. fr. Adresse à laquelle les offres os demandes de participation doivent être envoyées : Ville des Abymes, Rue Achille René Boisneuf Contact : Monsieur le Sénateur-Maire, à l'attention de : service Courrier, Bureau 209-97139 Abymes GUADELOUPE TÉL : 0590 93 80 80 - FAX : 0590 93 80 83. TYPE DE PROCEDURE ADJUDICATRICE ET ACTIVITE (S) PRINCIPALE (S) : Collectivité territoriale. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. SECTION II : OBJET DU MARCHE : Intitulé attribué au marché parle pouvoir adjudicateur : ENTRETIEN ET ADAPTATION DES INSTALLATIONS DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services Catégorie de service : n° 1 Lieu principal de prestation : Abymes, 97139 Abymes. Code NUTS : FR91. L'Avis implique : Un marché public. Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Il s'agit d'un marché de service, relatif à des prestations consistant à exécuter des interventions d'entretien et d'adaptation des installations de signalisation lumineuse tricolore, sur le territoire du la ville des Abymes. Ces prestations s'exécuteront après émission de bons de commandes successifs en fonction des besoins de la Collectivité. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 50232000. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui. Division en lots : Non. Des variantes seront prises en considération : Oui. Quantité ou étendue globale : Montant minimal annuel : 70 000 euros (HT) - Montant maximal annuel : 280 000 euro (HT). Options : Non. Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du 20 mars 2007 jusqu'au 31 décembre 2007. SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE : CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT : Cautionnement et garanties exigés. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget communal délai de paiement : 45 jours - avance forfaitaire prévue selon art. 87 du CMP. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La personne publique souhaite conclure le marché soit avec une entreprise générale, soit avec un groupement conjoint ayant désigné un mandataire commun et solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (DC 4 ou équivalent) déclaration du candidat (Dc5 ou équivalent) prenant en compte l'ensemble des déclarations sur l'honneur et des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du code des marchés publics - attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle. Capacité économique et financière : Renseignements et toTmalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, chiffre d'affaire global des trois dernières années disponibles. Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies références pour des prestations similaires au cours des trois dernières années indiquant l'année, le montant, la durée et le nom du maître d'ouvrage. Qualification : DUALIFELEC mention TR ou tout autre document équivalent justifiant laqualification du candidat. Les moyens humains et matériels de l'entreprise. Marches réservés : non. CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES : La prestation est réservée à une profession particulière : Non. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms at qualifications professionnelles des membres du personnel charges de la prestation : Non. SECTION IV : PROCEDURE : TYPE DE PROCEDURE : Type de procédure : Ouverte. CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Prix des prestation. Pondération : 50, 2. Qualité technique des services proposés. Pondération : 30 %, 3. Délais d'intervention proposés par les candidats. Pondération : 20%. Une enchère électronique sera effectuée : Non. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : Publication (s) antérieure (s) concernant le même marché : Non. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 26 février 2007 - 12h00. Langue (s) pouvant être utilisée (s) dans l'offre ou la demande de participation : Français. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de a date limite de réception des offres). SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Il s'agit d'un marché périodique : non. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des tonds communautaires : non. AUTRES INFORMATIONS : Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles Nombre de reconductions éventuelles du marché : 03. Conditions de remise des offres ou des candidatures. Les offres seront transmises sous plis cachetés contenant deux (2) enveloppes. L'enveloppe extérieure portera l'adresse et mentions suivantes : M. le Sénateur-Maire Hôtel de vile des Abymes - Rue Achille René Boisneuf 97139 Abymes. OFFRE POUR : ENTRETIEN ET ADAPTATION DES INSTALLATIONS DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE « NE PAS OUVRIR AVANT LA SÉANCE D'OUVERTURE DES PLIS ». Les offres devront être remises contre récépissé au : M. le Sénateur-Maire Service courrier bureau 209 - Hôtel de Ville des Abymes Rue Achille René Boisneuf 97139 Abymes Avant la date et heure indiquées OU, si elles sont envoyées par lA Poste, devront l'être à l'adresse susvisée, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. La remise des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Toutefois, les candidats pourront télecharger le cahier des charges sur le site : http://wwv.marches-securises.fr. PROCEDURES DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre Stade Félix Eboué, GP - 97100 Basse-Terre. Tél : 05 90 81 45 38 - Fax: 05 90 81 96 70. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de marchés publics : Tribunal de Bordeaux introduction des recours : Précisions concernant le (s) délai (s) d'introduction des recours référé précontractuel art L551-1 du code de la justice administrative avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 9 janver 2007. Envoi au JOUE et au BOAMP : 9 janvier 2007. Classification des produits : Machines et appareils électriques. G01422