Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché de service. Mission de Maîtrise d'oeuvre. Procédure adaptée. 1. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHÉ : Université des Antilles et de la Guyane, représenté par M. le président de l'Université. 2. Nom et adesse officiels de l'organisme acheteur : Université des Antilles et de la Guyane Bâtiments de l'Administration Générale - Campus de Fouillole - 97110 Pointe-à-Pitre. Tél. : 0590.48.90.00 - Fax : 0590.48.90.73. Adresse internet : www.uag.fr. 3. Procédure de passation : Marché passé selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. 4. OBJET DU MARCHÉ ET LIEU D'EXÉCUTION DES TRAVAUX : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation lourde du clos et du couvert et de la modernisation de la façade avant du bâtiment principal de l'UFR des Sciences Juridiques et Economiques de l'Université des Antilles et de la Guyane - Campus de Fouillole. Il est précisé aux candidats que cette consultation s'adresse à un prestataire groupé composé d'un architecte et d'un Bureau d'Études Techniques. 5) Lieu d'exécution : Campus de Fouillole à Pointe-à-Pitre - Guadeloupe. 5. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES : L'opération consiste à  1) Restructurer et réparer les bétons de façade 2) Moderniser la façade avant 3) Refaire l'étanchéité et les menuiseries en vue de la conservation du bâti à long terme 4) Remettre à niveau le Système de Sécurité Incendie 5) Peintures des Façades et parties communes 6) Mise en conformité accessibilité handicapé. Nature et étendue de la mission : La mission comprend une mission de base de maîtrise d'oeuvre complété d'une mission externe d'OPC. 6- Prestations divisées en lots : non. 7. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ : 7.1 Cautionnement et garanties exigés : Sans objet. 7.2 Modalités essentielles de financement et paiement : * Origine du financement : Budget établissement. • Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 45 jours. • Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde. • Le marché sera conclu à prix ferme et révisable. 7.3 Forme juridique que devra revêtir le marché : Le marché sera conclu : - soit avec des prestataires groupés solidaires, - soit avec des prestataires groupés conjoints. Dans ce cas, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution du marché. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. L'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement. Les candidatures par lots séparés (marché séparé) ne seront pas acceptées. 7.4 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : aucun. 8. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Critères de sélection des candidatures :  8.1 Situation juridique - références requises : * Lettre de candidature DC4 * Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier : - qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de Concourir: - qu'il n'a pas fait objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 44-1 du CMP, pour les personnes assujetties à l'obligation définies à l'article L.232-1 du Code du Travail: - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.123-3 du Code du travail. * La forme juridique du candidat: * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire : • Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché: • Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet: 8.2 Capacité économique et financière - références requises : Le candidat devra justifier de : Sa capacité économique, financière et technique requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 44-1, 45, 46 et 52 du code des marchés publics). Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services aux quels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices. 8.3 Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Référence professionnelle : La composition de l'équipe et compétences des différents intervenants: Le prestataire ou le groupement doit nécessairement avoir des compétences pluridisciplinaires reconnues en matière de réhabilitation lourdes de bâtiment type ERR. Le candidat dispose ou se compose d'une équipe comprenant un architecte inscrit à l'ordre des architectes et un Bureau d'Etudes Techniques: * L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée. - Capacité technique : * Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importation du personnel d'encadrement: Une liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre réalisée au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou prive, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées: * Son expérience professionnelle dans la restructuration et réhabilitation de bâtiments recevant du public en milieu occupé. Une présentation des références et/ou des certificats de capacité délivrés par des maîtres de l'ouvrage sur les 5 dernières années (réalisées : maître de l'ouvrage, les dates et réalisation, surface du projet, coût des travaux, rôle du candidat) * Des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de a qualité et habilites a attester la conformité des prestations * Expériences dans le domaines des travaux à réaliser. 9. Nombre de candidats pré-sélectionnés : Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3. Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5. 9. CRITÈRES DE SELECTION : Candidature appréciée an fonction : 1. des critères d'attribution hiérarchisés comme suit : L'organisation de la maîtrise d'oeuvre au regard de l'opération, La valeur technique de la candidature, Référence et expérience en réhabilitation de bâtiment type ERR en milieu occupé. 10. TYPE DE PROCÉDURES : 2. Procédure adaptée. 1. Avis pour 12 mois. 12. CONDITIONS DE DÉLAI : 1. Date limite de réception des candidatures : vendredi 9 février 2007 à 12h00. 13. AUTRES RENSEIGNEMENTS : * A titre indicatif, l'achèvement de l'opération est souhaite pour juin 2008. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle TTC affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est de 550 000,00 euros, valeur janvier 2007. Conditions de remise des candidatures : * Les dossiers de candidatures seront transmis sous pli cacheté portant les mentions " Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation du clos et du couvert et à la modernisation de la façade avant du bâtiment principal de l'UFR des Sciences Juridiques et Economiques de l'Université des Antilles et de la Guyane - Campus de Fouillole " et " Ne pas ouvrir ", ils peuvent être remis contre récépissé à : Université des Antilles et de la Guyane Campus de Fouillole Division des affaires juridiques Bâtiment de l'administraton générale 97217 Pointe-à-Pitre Cedex - Tél.: 0590.48 90.21 - Fax: 0590.48.90.73. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : 19. d'ordre administratif, une demande écrite à : 1. Nom de l'organisme : DDE de la Guadeloupe (Conducteur d'opération) 2. Correspondant : M. THOLE 3. Adresse : Cellule des Constructions Cellules - 25, allée des cocotiers 4. Code postal : 97120 5. Ville : Saint Claude 6. Pays : Guadeloupe 7. Téléphone : 0590.80.39.16 9. Télécopieur : 0590.80.39.21. Université des Antilles et de la Guyane Campus de Fouillole Direction des services techniques Bâtiment de l'administration générale 97157 Pointe-à-Pitre Cedex. Tél. : 0590.48.90.60 - Fax :0590.93.87.47. Date d'envoi à la publication : le mardi 9 janvier 2007. Le président de l'université des Antilles et de la Guyane, Georges VIRASSAMY G01424