Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC LA CONCURRENCE VILLE DES ABYMES - GUADELOUPE - MARCHE DE TRAVAUX Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville des Abymes. Personne responsable du marché : M. le Maire des Abymes, Rue Achille René Boisneuf, 97139 Abymes Guadeloupe, Tél.: 0.590.93.80.96, télécopieur: 0590.93.80.28, Courriel : cboucaud.aby@wanadoo.fr. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : Grosses réparations, renforcement et extension sur le réseau d'éclairage public urbain. Type de marché de travaux : Exécution. CPV Objet principal : 45316110. Lieu d'exécution : Abymes, 97139 Abymes. Code NUTS : FR910. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Il s'agit d'un marché de travaux, relatif aux grosses réparations, renforcement et extension sur le réseau d'éclairage public urbain. Le marché s'exécutera par émission de bons de commande successifs, en fonction des besoins de la collectivité. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Montant minimal annuel : 210 000 euros HT. Montant maximal annuel : 840 000 euros HT. Options : Néant. Descriptions concernant les achats complémentaires : Il n'est pas prévu de prestations complémentaires. Nombre de reconductions éventuelles : 03. Variantes : OUI. Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (A.M.P.), Prestations divisées en lots : Non. Durée du marché ou délai d'exécution : de sa notification au 31 décembre 2007. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal: Délai de paiement 45 jours: Avance forfaitaire prévue dans les conditions de l'article 87 du code. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la personne publique souhaite conclure le marché soit avec une entreprise générale, soit avec un groupement conjoint ayant désigné un mandataire commun et solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisé : l'euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : capacités financières, techniques et professionnelles. Situation juridique - références requises : lettre de candidature (DC4 ou équivalent) - déclaration du candidat (Dc5 ou équivalent) prenant en compte l'ensemble des déclarations our l'honneur et des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du code des marchés publics - attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle. Capacité économique et financière - référen- ces requises : chiffre d'affaire global de 'entreprise des trois dernières années disponibles. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références pour des prestations similaires au cours des trois dernières années indiquant l'année, le montant, la durée et le nom du maitre d'ouvrage, les moyens humains et matériels de l'entreprise. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualificatons professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Marche réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnes à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionses - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonnes exécutions pour les travaux les plus importants - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics) - DC5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante http:/!.minefi.gouv, thème : marchés publics). Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : • Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail: • Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait a ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix de la prestation : 50%, - qualité technique des services : 30%,- délais d'intervention : 20%. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Appel d'offres ouvert. Délai minimum de validité des offres : 180 jours a compter de la date imite de réception des offres. Autres renseignements : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers sont remis gratuitement aux candidats. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres seront transmises sous plis cachetés contenant deux (2) enveloppes. L'enveloppe extérieure portera 'adresse et mentions suivantes : Monsieur le Sénateur-Mare Hôtel de ville des ABYMES - Rue Achille René Boisneuf 97139 ABYMES Offre pour : Grosses réparations, renforcement et extension sur le réseau d'éclairage public urbain - « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ». Les offres devront être remises contre récépissé au : Service courrier - Bureau 209 Monsieur le sénateur-Maire Hôtel de ville des ABYMES - Rue Achille René Boisneuf 97139 ABYMES avant la date et heure indiquées OU, si elles sont envoyées par la Poste, devront l'être à l'adresse susvisée, par pli recommandé avec avis de reception posts et parvenir a destination avant ces mêmes date et heure limites. Les offres par voie électronique ne sont pas autorisées. Toutefois, les candidats pourront télécharger le cahier des charges sur le site : http://www.marches-securises.fr. Autres renseignements : Le présent marché a un caractère périodique : Non. Ce marché s'inscrit-il dans un projet / programme financé par les fonds communautaires : Non. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : maire des Direction Générale des Services Techniques! Direction des Infrastructures Hôte de Ville - Rue Achille René Boisneuf, 97139 - Abymes - Guadeloupe, Tél : 0.590.89.86.47, télécopieur : 0.590.89.86.48. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie des Abymes. Direction Générale des Services - Direction de la Commande Publique Hôtel de Ville - 2e étage porte 220 - Rue Achille René Boisneat - 97139 Abymes, Guadeloupe, Tél: 0590.93.80.96, télécopieur: 0.590.93.80.28. Courriel: ccornano.aby@wanadoo.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Mairie des Abymes : Direction Générale des Services Direction de la Commande Publique Hôtel de Ville - 2e étage porte 220 - Rue Achille René Boisneuf, 97139 Abymeo Guadeloupe, Tél.: 0.590.93.80.96 télécopieur : 0590.93.80.28. Courriel : ccornano.aby©wanadoo.fr. Adresse à laquelle les offres/candidatures demandes de participation doivent être envoyées : Mairie des Abymes Monsieur le Sénateur Service Courrier - Hôtel de Ville - 2è étage porte 209 Rue Achille René Boisneuf, 97139 Abymes Guadeloupe, tel: 0590.93.80.80, Télécopieur: 0590.93.80.83. Instance chargée des procedures de recours : tribunal Administratif stade Félix Eboué, 97100 Basse Terre, Tél.: 0590.81.45.38, Télécopieur : 05.90.81.96.70. Organe chargé des procédures de médiation : le comité consultatif de règlement amiable des litiges de marchés publics tribunal Administratif de Bordeaux. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel article L551-1 du code de la justice administrative, avant lasignature du marché : Recours en excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Date limite de réception des offres : lundi 29 janvier 2007 - 12H00. Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 janvier 2007. G01416