Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marchée Conseil Régional de la Martinique - Service des Marchés et de la commande publique - Rue Gaston Defferre - Cluny 97200 Fort-de-France - Martinique - Tél. :05 96 59 63 00 I télécopie 05 96 72 68 10 - Adresse Internet http//www.cr-martinique.fr rubrique Marchés publics Personne responsable de marché : Le Président du Conseil Régional de la Martinique Procédure de passation Procédure adaptée en vertu de l'article 28 du Code des Marchés Publics (ÇMP) Objet du Marché : Réalisation dun audit de gestion des fonds structurels au sein des Conseils Régionaux de Guadeloupe et de Martinique Référence d'identification du Marché SPSEE-EAFS-06-041 Caractéristiques principales Objectif général de la prestation La présente consultation a pour objet, de rechercher un prestataire pour effectuer un audit sur la gestion des fonds structurels au sein des Conseil Régionaux de Guadeloupe et de Martinique. En effet, les Régions de Martinique et de Guadeloupe ont cependant, lors des précédents programmes pris l'initiative de se positionner comme autorité de gestion (INTERREG en Guadeloupe) ou comme gestionnaire de subvention globale ("outils financiers" en Martinique). Ce positionnement a permis de garantir une meilleure articulation entre les politiques régionales et les politiques européennes. C'est pourquoi, les deux Collectivités en- visagent de maintenir, voire de renforcer leur rôle en tant que gestionnaire direct des fonds communautaires. Dans cette perspective, il est nécessaire de mettre en place une organisation plus efficiente, et de renforcer les acquis des agents gestionnaires et des élus. Autre : transmission par voie dématérialisée non autorisée Durée d'exécution du marché : Le candidat devra faire une proposition de délai d'exécution de la prestation. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement par le service des marchés et de la commande publique - Rue Gaston Déterre - Cluny 97200 Fort-de-Franco Tél. :0596596300 Lors du retrait du DCE, le candidat devra fournir tout élément d'identification permettant de le contacter en cas de besoin. Ce document peut être également téléchargé à l'adresse Internet sus indiquée. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures - capacités professionnelles, techniques et financières Critères de jugement des offres - valeur technique des offres (appréciée notamment à partir de la note méthodologique) - délai d'exécution - prix de la prestation Pièces requises Liste énumérée dans le dossier de consultation. Il s'agit en particulier de • Lettre de candidature et déclaration du candidat (modèles joints au dossier de consultation), • Moyens techniques affectés à la prestation, • Compétences et Références pour des prestations similaires effectuées durant les 3 dernières années, • Eléments permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat. Délai de validité des offres :180 jours Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil régional de la Martinique (service des marches et de la commande publique) ou en ligne à l'adresse sus indiquée Date limite de réception des offres : Le 22 janvier 2007 à 12 H 00 (heure de Martinique) Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Réception des offres par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil Régional de la Martinique - Service des Marchés et de la Commande Publique rue Gaston Deferre -Cluny 97200 Fort-de-Franco Martinique ou en ligne à l'adresse Internet sus indiquée Délai laissé au candidat attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales : 8 jours calendaires Autres renseignements Procédure dématérialisée : Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plateforme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante : http://www.crmartinique.fr rubrique "marchés publics" Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) - la recherche des consultations passées parla Région Martinique - le téléchargement des avis, règlements, et dossiers de consultation des entreprises La transmission par voie électronique des dossiers d'offre n'est pas autorisée pour le présent dossier. Date d'envoi du présent avis à la publica- tion : 27décembre 2006 FA 7337