Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur Département de La Martinique. Correspondant président du Conseil Général de la Martinique, avenue des Caraïbes BP. 679, 97264 Fort-de-France, tél. : 05-96-55-26-00, télécopieur 05-9655-37-87, adresse internet http://www.cg972fr. Adresse internet du profil d'acheteur http:/Iwww.cg972fr. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale. Objet du marché : fourniture de papier éco-responsable pour les services du conseil général de la martinique. Type de marché de fournitures : achat. CPV - Objet principal :21120000. Lieu de livraison : département de la martinique, 97200. Caractéristiques principales fourniture de papier de qualité écologique pour imprimantes laser, jet d'encre et photocopieurs à grande vitesse Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de I'OMC : oui. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution 12 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget du département sur ressources propres, mandat administratif dans un délai de 45 jours après service fait et réception des factures conformément à l'article 98 du décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures capacités techniques et financières. Situation juridique - références requises les formulaires DC 4 et Dc5 Ces documents sont téléchargeables à l'adresse internet suivante : www.minefigouv.fr! marchés publics! formulaires. ou - la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. En cas de groupement, une lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire original pour l'ensemble du groupement, faisant appa-raître les membres du groupement, chaque membre du groupement candidat précisant également sur quels lots porte sa candidature. - documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. - les déclaration sur l'honneur, en application des articles 43, 44 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publi-ques ou privées non soumises au code des marchés publics (voir liste des déclarations à fournir dans rubrique "autres renseignements " ci-après). Capacité économique et financière - références requises : dc5 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique - références requises : dc5 (les rubriques E1 et E2 sont à remplir en fonction des indications données ci-après) ou - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature. - si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : *Production d'un engage ment écrit de chaque opérateur justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour exécuter le marché *Production pour chaque opérateur des mêmes documents exéigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières:. Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif) Type de procédure : appel d'offres ouvert. Publications communautaires relatives à la même consultation Date d'envoi du.présent avis au JOUE. 29 décembre 2006 Datelimite de réception des offres 9 février 2007, à 12 heures. Autres renseignements Renseignements complémentaires durée du marché La durée initiale du marché est de 12 mois à compter de sa notification. Elle pourra être renouvelée 3 fois par reconduction expresse sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois. Délai de validité des offres 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. Liste des déclarations sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du CMP: -s) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à314-3,324-1 à324-6,421-2-1, le deuxième alinéa de l'arti-cle 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 -B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts -C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail -D) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce: -E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, su sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger -F) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier dune habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché -G) avoir, su 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitte les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement -H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.323-1 et, L.323-8-2 ou L.323-8-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. la collectivité propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures et remise des offres). Il est attendu une réponse par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics (www.cg972.tr rubrique marchés publics - appels d'offres.cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission. Le Département garantit la sécurité des informations portant sur les candidatures et les offres et assure leur confidentialité. Pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer son offre. La liste des catégories de certificats de signature électronique ainsi référencées estpubliée sur le site internet du ministre chargé de la réforme de l'état à l'adresse suivante " http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ". Parallèlement à l'envoi par voie électronique, les opérateurs économiques peuventtaire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde - les candidats peuvent également déposer leur offre sur support papier ou un support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb..). Le détail des modalités de dépôt des offres est précisé dans le règlement de la consultation. Les dossiers de consultation peuvent être demandés ou retirés gracieusement jusqu'à la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 décembre 2006. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus département de la Martinique - direction Générale Adjointe chargée des Finances et des Moyens Cellule Achats. 19 rue Jacques Cazotte B.P 679, 97200 Fort-de-France, tél. : 05-96-55-37-86, télécopieur :05-96-55-37-87, adresse internet http://www.cg972.f r.. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif immeuble roy camille croix de bellevue B.P. 683, 97264 Fort-de-France Martinique, tél. : 05-9671-66-67, courriel : greffe.ta-fort-defrance@juradm.fr, télécopieur 05-96-63-10-08. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément au code de justice administrative, le recours en référé précontractuel peut intervenir dans les 10 jours suivant la notification du rejet de l'offre. La juridiction administrative peut être saisie par voie de recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Renseignements relatifs aux lots Lot(s) 1 : Papier blanc format a4 et a3 montant minimum anuuel : 60 000 euro (H.T.) : montant maximum annuel : 180 000 euro (H.T.). C.PV. - Objet principal :21120000 Lot(s) 2 : Papier couleur format a4 et a3 montant minimum annuel : 5 500 euro (H.T.) : montant maximum annuel : 16 500 euro (HT.). C.P.V. - Objet principal :21120000 Lot(s) 3 : Feuilles pour dossiers: montant minimum annuel : 8 500 euro (HT.) montant maximum annuel : 25 000 euro (H.T.). C.P.V. - Objet principal : 21120000 Lot(s) 4 : Papier spécifique : montant minimum annuel : 800 euro ht: montant maximum annuel : 2 400 euro (H.T.). C.P.V. - Objet principal :21120000 FA 7346