Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC LA CONCURRENCE Services 1 IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHÉ: Autre 2 NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE LA PERSONNE PUBLIQUE Acheteur public Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique (CGSSM) Personne responsable du marché Monsieur le Directeur Général de lu CGSS de la Martinique Adresse Place d'Armes Code postal 97210 Ville Lamentin Cedex 2 Pays (autre que la France) Téléphone 05 96 66 50 89 / 0596 66 51 01 Télécopieur: 0596 57 44 82 Courrier électronique (mél) sylvie.present-radom@cgss-martisique.fr frederique.bourgesis©cgss-martiniqae.fr Adresse Internet (URL) 3 OBJET DU MARCHÉ: Le présent marché a pour objet la réalisation de la maintenance des extincteurs sur tous les sites de la Caisse Générale de Sécurité Sociale. Type de marché de services : 01 Nomenclatures Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) Descripteur principal Objet principal 29. 24. 24. 10 -4 Objets complémentaires E 063-2 4 LIEU d'exécution : Tous lea sites de la CGSSM. 5 CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) Le présent marché est à prix mixte et à bons de commande. Le montant minimum HT de la maintenance corrective est de 10.000 euros sur trois ans. Le montant maximum HT eat obtenu en multipliant le montant minimum par un coefficient de 4. Refus des variantes. 6 PRESTATIONS divisées en lots (se reporter à l'Annexe Il pour la description des lots) Prestations divisées en lots : non 7 DUREE du marché ou délai d'exécution: &1a soit 36 mois et/ou en ..................... jours à compter de l'attribution du marché &lb soit à compter du.. / ... / .... &lc et/ou jusqu'au ... /... /.. 8 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ Modalités de financement et de paiement et/ou références aux testes qui les réglementent: Modalités de financement : budget de la CGSS de la Martinique - paiement direct Modalités de paiement : virement bancaire dans la limite de 45 jours conformément au Décret 2002-232 du 21février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services, le cas échéant: Sans objet Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. 9 CONDITIONS DE PARTICIPATION Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services Critères de sélection des candidatures Les références dans le domaine de la prestation (moins de trois ans) Le dossier de candidature comportera les documents suivants: • Le candidat devra renseigner, dater et signer la déclaration sur l'honneur type remise par la CGSSM concernant le paiement des cotisations sociales et fiscales • S'il les a en sa possession, le candidat peut en utre joindre la copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents, ou l'étal annuel DC7 fourni par le Trésorier payeur général ou par le Receveur général des finances établi au 31 décembre 2006 • une présentation du candidat, de son organisation et des moyens dont il dispose • une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références du client et leur date d'exécution. • Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement. • Si les documents ne sont pan signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir. 10 CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 1. Valeur technique de l'offre :60% - Remise des fiches techniques des équipements : 30 % - Délais de livraison : 20 % - Organisation (moyens d'hygiène et de sécurité) : 20% - Mode opératoire pour la maintenance 30% 2. Prix :40% 11 PROCEDURES Mode de passation Marché à Procédure Adaptée 12 CONDITIONS DE DELAI Procédure ouverte Date limite de réception des offres : Mardi 23 janvier 2007 à 12 heures précises Délai minimum de validité des offres: 60 jours a compter de la date limite de reception des offres, 13 AUTRES RENSEIGNEMENTS Numéro de référence attribué au marche par la personne publique :27 02 00 Renseignements complémentaires Les horaires d'ouverture de la CGSSM sont les suivants Lundi et Jeudi : 8 H a 12 h 30 et 13h30 à 16H00 Mardi, Mercredi et Vendredi :8 H à 12H30 Le marche n'est pas couvert par l'Accord sur les Marches Publics (AMP) Les candidats remettront leur offre sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes' Marché xxxxxxxxxxx Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique Département Marchés» Hall 1, Niveau-1, porte X 208 Place d'Armes 97 210 Le Lamentin Cedex 2 A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE COMMISSION Ces dossiers devront parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé a l'adresse indiquée ci-dessus, avant la date et l'heure limites de réception des offres. La transmission des offres des marches a procédure adaptée par voie électronique n'est pas autorisée, 14 DATE d'envoi du present avis à la publication (mois en toutes lettres) : 05janvier 2007 ANNEXE I - Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements techniques peuvent être obtenus 1. Nom de organisme : CGSSM 2. Correspondant : M. LOMBARD/ M. QZlER-LAFONTAINE 3. Adresse : Siège de Place d'Armes 4. Code postal :97210 5. Ville: Le Lementin 6. Téléphone :0596 66 51 52  7. Télécopie :0596 57 44 82 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus 1. Nom de l'organisme: CGSSM 2 Correspondant: le Département Marches 3. Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 1, niveau-1, porte X 208 4. Code posta :97210  5. Ville: Le Lamentin 6. Téléphone : 0596 66 50 89 / 0596 66 51 01 8. Télécopieur: 0596 57 44 82 9. Adresse e-mail valerie.desmonieres@cgss-martiniqae.fr sylvie.present-radom©cgssmartinique.fr  frederique.bourgeois©cgss-martinique. fr Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées: 1. Nom de l'organisme: CGSSM 2. Correspondant: le Département Marchés 3. Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 1,niveau-1 porte X208 4. Code postal: 97 210 5. Ville Le Lamantin MO 1127