Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Services 1 IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHÉ Autre 2 NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE LA PERSONNE PUBLIQUE - 1 Acheteur public Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique (CGSSM) - 2 Personne responsable du marché Monsieur le Directeur Général de la CGSS de la Martinique - 3 Adresse Place d'Armes -4 Code postal 97210 -5 ville Lamentin cedex 2 - 6 Pays (autre que la France) -7 Téléphone 0596 66 50 89/0596 66 5 101 -9 Télécopieur 0596574482 - 10 Courrier électronique (mel) sylvie.present- radsnr@cgss-martinique. fr frederique.bourgeois@cgss-martinique.fr - 11 Adresse Internet (URL) OBJET DES MARCHÉS: Le marché a pour objet la mise en place d'une formation à l'attention des 3 superviseurs de la plate forme de service de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique. Type de marché de fournitures: Achat Type de marché de services : 24 Nomenclatures Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) Objet principal Descripteur principal: 7454 10 00-3 Lieu d'exécution : Site de Ducos (Martinique). CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES -1 Quantités (fournitures et services), nature et étendus (travaux) Les 3 superviseurs ce la plate forme de ser vice assurent la supervision de leur unité respective mais également de deux autres pôles. La polyvalence permet une rotation des personnes, appréciable surtout en cas d'absences. Les prestations attendues par l'organisme de formation sont décrites dans le cahier des charges. Refus des variantes. Prestations divisées en lots : non Durée du marché ou délai d'exécution à compter de l'attribution du marché jusqu'à la fin de la réalisation de l'ensemble de la prestation. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Modalités de financement : budget de la CGSS de la Martinique - paiement direct Modalités de paiement : virement bancaire dans la limite de 45 jours conformément au décret 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services, le cas échéant Sans objet Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés, CONDITIONS DE PARTICIPATION Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services 1. Critères de sélection des candidatures: Les références dans le domaine de la prestation (moins de trois ans) indiquant les montants, les destinataires et les dates d'exécution. Le dossier de candidature comportera les documents suivants • Le candidat devra renseigner, dater et signer la déclaration sur l'honneur type remise par la CGSSM concernant le paiement des cotisations sociales et fiscales: • S'il les a en sa possession, le candidat peut en outre joindre la copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés pur les administrations fiscales et organismes compétents, ou l'état annuel DC7 fourni par le trésorier payeur général ou par le receveur général des finances établi au 31 décembre 2005: • une présentation du candidat, de son organisation et des moyens dont il dispose: • une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références du client et leur date d'exécution, • Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement. • Si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir. • Un extrait K Bis ou équivalent. CRITERES D'ATTRIBUTION des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 1- Le coût de la formation (frais pédagogiques + frais annexes) 50 % 2-Le délai de mise en oeuvre: 30% La valeur pédagogique de la formation (évaluée sur les méthodes proposées, le dispositif mis en place, le déroulement du programme ): 20 % PROCEDURES Mode de passation: Marché à Procédure Adaptée CONDITIONS DE DELAI Procédure ouverte: Date limite de réception des offres: Lundi 18 Décembre 2006 à 16 heures précises. Délai minimum de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. AUTRES RENSEIGNEMENTS Numéro de référence attribué au marché par 'la personne publique : 26 6 00 Renseignements complémentaires Les horaires d'ouverture de la CGSSM sont les suivants Lundi et Jeudi : 8 H à 12h30 et 13h30 à 16H00 Mardi, Mercredi et Vendredi: 8H à 12H 30 Le marché n'est pas couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) Les candidats remettront leur offre sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes: Marché Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique «Département Marchés» Hall 1, Niveau-1, porte X 208 Place d'Armes 97 210 Le Lamentin cedex 2 A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE COMMISSION Ces dossiers devront parvenir en recommande avec AR ou être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus, avant la date et l'heure limites de réception des offres. La transmission des offres des marchés à procédure adaptée par voie électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis à la publication (mois en toutes lettres) 30 Novembre 2006 ANNEXE I - Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements techniques peuvent être obtenus: 1. Nom de l'organisme: CGSSM 2. Correspondant: Cellule SPEC (Mme M.J.LARMAILLARD/ Mme M.E. CATOL) 3. Adresse: Siège de Place d'Armes 4. Code postal: 97 210 5. Ville: Le Lamentin 6. Téléphone: 05966651 71 7. Télécopieur: 0596515400 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus 1. Nom de l'organisme: CGSSM 2 Correspondant: le département marchés 3. Adresse: Siège de Place d'Armes, Hall 1, niveau -1, porte X 208 4. Code postal: 97 210 5. Ville: Le Lamentin 6. Téléphone: 0596 66 50 89/0596 66 51 01 Télécopieur: 0596574482 Adresse email:valerie.desmonieres@cgss-martinique.fr sylvie.present-radom©cgss-martinique. frederique.bourgeois@cgss-martinique.fr Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées 1.nom de l'organisme: CGSSM 2. Correspondant: le département marchés 3. Adresse: Siège de Place d'Armes, Hall 1, niveau -1, porte X 208 4. Code postal: 97 210 5. Ville: Le Lamentin 6. Téléphone: 0596 66 50 89/0596 66 51 07 Télécopieur 0596574482 M 12040