Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Services 1 IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHÉ Autre 2 NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE LA PERSONNE PUBLIQUE Acheteur public Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique (CGSSM) Personne responsable du marché : Monsieur le Directeur Général de la CGSS de la Martinique Adresse Place d'Armes Code postal: 97210 Ville: Lamentin Cedex 2 Pays (autre que la France) Téléphone : 05 96 66 50 89 / 0596665101 Télécopieur: 0596574482 Courrier électronique (miel) sylvie.present-radom@cgss-martinique.fr frederique.bourgeois©cgss-martinique.fr Adresse Internet (URL) 3 OBJET DU MARCHÉ La Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique souhaite retenir une structure hôtelière capable de fournir les prestations suivantes : hébergement, petit- déjeuner inclus avec séjours d'une durée allant de 2 jours minimum à 2 mois au maximum. Type de marché de services : 17 Nomenclatures Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) Descripteur principal Objet principal 55000000-O Objets complémentaires 55000000- 1 4 LIEU D'EXECUTION : le Département de la Martinique. 5 CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) Le présent marché est à bons de commande. Le montant minimum est de 60 000 euros HT sur 3 ans. Le montant maximum est obtenu en multipliant le montant minimum par un coefficient de 4 Refus des variantes. 6 PRESTATIONS divisées en lots (se reporter à l'ANNEXE II pour la description des lots) Prestations divisées en lots : non 7 DUREE du marché ou délai d'exécution: a soit 36 mois et/ou en......... jours à compter de l'attribution du marché &lb soit àcompter du... / ... / ....  &lc et/oujusqu'au ... /... / ... . . 8 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Modalités de financement : budget de la CGSS de la Martinique Modalités de paiement : virement bancaire dans la limite de 45 jours conformément au Décret 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services, le cas échéant Sans objet Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. 9 CONDITIONS DE PARTICIPATION Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services 1. Critères de sélection des candidatures Les références dans le domaine de la prestation (moins de trois ans). La preuve peut être apportée partout moyen. Le dossier de candidature comportera les documents suivants • La lettre de candidature selon le nouvel impômé DC4 téléchargeable sur http://.minefi.gouv. fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm • La déclaration du candidat selon le nouvel imprimé DC5 téléchargeable sur http://www.minefi.gouv. fr/themes/marches_publics/fcrmalaires/index.htm • Le candidat devra renseigner, dater et signer la déclaration sur l'honneur type remise par la CGSSM concernant le paiement des cotisations sociales et fiscales • S'il les a en sa possession, le candidat peut en outre joindre la copie des certificats attestant a déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents, ou l'état annuel DC7 fourni par le Trésorier payeur général ou par le Receveur général des finances établi au 31décembre 2005 • une présentation du candidat, de son organisation et des moyens dont il dispose • une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références du client et leur date d'exécution, • Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement. • Si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir. 10 CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération 1. Prix :45 % 2. Qualité de la chambre : 55 % Les soumissionnaires sont informés que la CGSSM se rendra sur place afin de vérifier la qualité de la chambre proposée. 11 PROCÉDURES Mode de passation Marché à Procédure Adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics 12 CONDITIONS DE DELAI Procédure ouverte: Date limite de réception des offres : mercredi 10janvier 2007 à 12h00 précises. &4 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. 13 AUTRES RENSEIGNEMENTS Numéro de référence attribue au marché par la personne publique : 265800 Renseignements complémentaires Les horaires d'ouverture de la CGSSM sont les suivants Lundi etJeudi : 8Hà l2h3Oet 13h30à 16H00 Mardi, Mercredi et Vendredi :8 H à 12H30 Le marché n'est pas couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) Les candidats remettront leur offre sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes Marché xxxxxxxxx Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique Département Marchés' Hall 1, Niveau -1, porte X 208 Place d'Armes 97 210 Le Lamentin cedex 2 A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE COMMISSION Ces dossiers devront parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus, avant la date et l'heure limites de réception des offres. La transmission des offres des marchés à procédure adaptée par voie électronique n'est pas autorisée. 14 DATE d'envoi du présent avis à la publication (mois en toutes lettres) : 05 décembre 2006 ANNEXE I -Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements techniques peuvent être obtenus 1. Nom de l'organisme: CGSSM 2 Correspondant Mr YOYOTTE / Mme THALY (Division GRH - Cellule des déplace- ments) 3 Adresse Siege de Place d'Armes 4, Code postal : 97 210 5. Ville: Le Lamentin 6. Telephone :0596665095 7. Télécopieur: 05965154 00 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus 1. Nom de l'organisme : CGSSM 2 Correspondant: le Département Marchés 3. Adresse Siege de Pace d'Armes, Hall 1, niveau -, porte X 208 4. Code postal :97210 5. Ville: Le Lamentin 6. Téléphone 0596 66 50 89/0596 6 651 01 8. Télécopieur: 0596 57 44 82 8. Adresse e-mail valerie,desmonieres@cgss-martinique.fr sylvie.present-radom@cgss-martinique.fr frederique.bourgeoisi@cgss-martinique.fr Adresse a laquelle les offres doivent être envoyées 1. Nom de l'organisme CGSSM 2. Correspondant le Département Marchés 3. Adresse : Siege de Place d'Armes, Hall 1, niveau-1, pote X 208 4. Code postal .97210 5. Ville: Le Lamentin 6 Telephone : 0596 66 50 89/ 0596665101 7, Télécopieur 0596574482 M 12086