Marchés publics

DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE Service Marchés Publics AVIS D'APPEL PUBLIC LA CONCURRENCE Dénomination de la Collectivité qui passe le marché Ville du LAMENTIN - MARTINIQUE - Place Antonio MACEQ -97232 LAMENTIN Téléphone 0596666888 Télécopie: 05965167 88 Objet et lieu d'exécution du marché FOURNITURE DE PLOMBERIE RESEAU Procédure : Appel d'offres ouvert (Articles 33-57 à 59 du Code des Marchés Publics) Type & nature de marché : Marché de fourniture Marché soumis à l'Accord sur les Marchés Publics Forme du marché : Marché à bons de commande (Article 77 du Code des Marchés Publics) Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées. Durée du marché: Une (01) année reconductible deux (02) fois Quantité ou étendue globale du marché: -montant minimum global: 442396,31 euros HT - montant maximum global : 677 419,35 euros HT Classifications -CPV:45332000 -CPF :2524 Modalités de financement et de paiement Budget communal Budget communal - paiement par mandat administratif dans un délai de 45 jours Article 96 du CMP. Mode de dévolution: sans objet Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateur économique attributaire du marché: pas de forme juridique imposée Conditions de participation Critères de sélection des candidatures : Garanties techniques - financières et professionnelles Situation juridique - références requises Pas de forme juridique imposée Capacité économique et financière - Références requises : Chiffres d'affaires des trois demières années Référence professionnelles et capacités techniques - Références requises : Références professionnelles pour des prestations de même nature Critères de choix des offres Qualité des produits :04 Prix 3,5 Délai 2,5 Modalités d'obtention du Dossier de Consultatain des Entreprises (D.C.E.) Le dossier pest être retiré à la DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE (Service Marchés Publics) et sur le site http://demat.marchespublics.net/97-LELAMENTIN/ à partir du 08 Décembre 2006 Reception des candidatures et des offres Les offres devront être adressées à la D.F.C.P. (DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE), (SERVICE Marchés Publics) Avenue Nelson MANDELA Petit Manoir-97232 LAMENTIN. La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site http://demat.marchespublics.net/97-LE-LAMENTIN/ sous réserve de satisfaire aux prérequis techniques (cf. Règlement de la Consultation). Date limite de réception des offres Le 24 Janvier 2007 à 12 heures. (heure de Martinique) Les candidats sont invités à prendre en compte les délais de routage, afin que leur offre parvienne aux datent heure indiquées ci-dessus. Justifications produire quant aux qualités et capacités du candidat: Document à produire obligatoirement à l'appui des candidatures: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'Article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner : - Certificat (s) de qualité ou de capacité délivré (s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques - Déclaration concemant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'Article L.323-1 du Code du travail - Déclaration concernant le chiffre d'affaires ?1 bal et le chiffre d'affaires concernant les .1011rnitures, services ou travaux objet du mar- ché, réalisés au cours des trois demiers exerci- ces disponibles: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois demières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par sus co-traitants, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) : DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): - Certificats de bonne exécution -Assurance pour risques professionnels Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: - Pièces prévues aux Articles R.324-4 ou P.324-7 du Code du travail: - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger: Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Délai de validité des offres Délai, pendant lequel le soumissionnaire reste engagé par son offre : CENT VINGT (120) JOURS à compter de la date limite de remise des offres. Les renseignements d'ordre administratif et d'ordre technique peuvent être obtenus Renseignements d'ordre administratif: D.F.C.P - Service MARCHES PUBLICS SERVICES TECHNIQUES Avenue Nelson MANDELA Petit Manoir-97232 LAMENTIN Téléphone: 05 96 30 00 83 Télécopie :06965180 96 ccoueno@mairie-lelamentin.fr Renseignements d'ordre technique: Direction des Finances et de la Commande Publique Service Achats Publics /Magasin Avenue Nelson MANDELA Petit Manoir - 97232 LAMENTIN Téléphone: 05 96 30 00 82 Télécopie :0596515759 pfelicite©mairie-lelamentin.fr Date d'envoi de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence a la publication Le 08Décembre 2006 Lamentin, le 08 Décembre 2006 Le Maire, Pierre SAMOT M12164