Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Procédure Adaptée comprenant une phase de négociation l/ IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHÉ. Pouvoir adjudicateur : SEMAFF, Société dEcosomie Mixte d'Aménagement de la Vite de Fortde-France - 109 rue Ernest Deproges 97200 Fort-de-France. Tééphone 05-96-63-00-91 - Fax: 06-9663-90-92. 2/ OBJET DU MARCHE Marché de prestation de service travaux d'entretien courant sur l'ensemble du patrimoine locatif de la SEMAFF. Lieu d'exécution Fort-de-France. Caractéristiques principales: le marché s'exécutera par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins identifies, ourla base du bordereau à prix unitaire. Désignation des lots: - 1- Gros-œuvre/ plâtrerie! carrelage: -2- Menuiseries/ Serrurerie/ Métallerie: -3- Electricité! courants faibles: -4- Plomberie! VMC: -5- Peinture: -6-Vitrerie : -7- Revêtements de sols: -8- Nettoyage - débarras: Mode de dévolution: Après négociation avec les opérateurs économiques sélectionnés, les marches seront attribués en lots séparés. Conditions de participation: Critères de sélection des candidatures : notamment les compétences, capacités professionnelles, les références du candiifat dans è domaine objet de la consultation, les moyens humains et techniques et notamment ceux affectés pour l'exécution de la prestation. En ce qui concerne les entreprises nouvellement créées, les pièces mentionnées pourront se limiter aux années d'exercice effectif de leur activité, ainsi qu'aux références des personnels d'encadrement de la société dans d'autres structures, le cas échéant, Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire : Une première enveloppe comprenant: 1 Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du,6 juin 2005 n°2005-649, c'est-à dire : - Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 22240, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al. article 433-1, article 434-9-2ème al. articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al. article 441-9 et article 450-1 du code pénal : par l'article L152-62ème si, du code du travail : par l'article ,1741 du code général des impôts: - ou qu'il n'a pas fait 'L'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, [324-10, L341-6, L.125-1 et L 125-3 du code du travail - Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie parus droit étranger: - Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes : 2. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononces â cet effet.', 3. Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières Experience : (Références de prestations similaires des trois dernières années) Capacités professionnelles : (Effectif des trois dernières années) Capacités techniques (Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation des prestations) Capacités financières : (CA des trois dernières années). Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant, il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. 4. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilités à engager le candidat. Les opérateurs économiques sélectionnés sur la base des critères de sélection des candidatures seront invités à négocier au vs des critères de selection den offres annoncés dans la lettre de consultation qui leur sera adressée, Type de procedure la consultation s'effectue conformément aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30/12/05 pris en application de l'Ordonnance n°2005-649 do 06/06/05 - Procédure adaptée en application de l'article 10 du décret, comprenant une phase de négociation. Date limite de réception des candidatures : 8 janvier 2007, à 16h30. Les candidatures seront remises sous enveloppe cachetée à l'adresse du Maître, d'ouvrage SEMAFF. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SEMAFF. Correspondant : Mme DICANOT - 109, rue Ernest Deproges, 97200 Fort-de-France Tél : 05 96 639091 - Télécopieur : 059663 00 92 - courriel : semaff@semaff.fr, DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION: 12décembre 2006, M12225