Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC ALA CONCURRENCE Objet du marché FOURNITURE DE PETITS MATERIELS ET OUTILLAGES Type de marché de fournitures: Achat Caractéristiques principales: Marché à bon de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques par lot Refus des variantes Prestations divisées par lots oui Possibilité de présenter une offre pour un lot plusieurs lots l'ensemble des lots Conditions de participation: Critères de selection des candidatures: Production des imprimes DC4, DC5 ou attestations et certificats équivalents dûment complétés et signés, Situation juridique - références requises Déclaration sur l'honneur attestant de ne pas tomber sous des interdictions de soumissionner Capacité économique et financière - références requises Capacités minimales en adéquation avec l'importance du marché appréciées au regard des imprimes DC4, DC5 ou certificats/ attestations fiscales et sociales équivalentes Pour les entreprises nouvelles il convient de remplacer les Chiffre d'affaires par les titres diplomes et qualifications des dirigeants Référence professionnelle et capacité technique - références requises Capacités minimales en adéquation avec l'importance du marché appréciées au.regard des impdmés DC4, DC5 ou certificats! attestations fiscales et sociales équivalentes Pour les entreprises nouvelles il convient de remplacer les références professionnelles et techniques par les titres diplomes et qualifications des dirigeants Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Lettre de candidature (DC4) Déclaration du candidat (DC5) Autres renseignements demandés: Attestation concernant les travailleurs handicapés Article L,323-1 du Code du travail Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction: Du critère unique du prix le plus bas Type de procédure: Appel d'offres ouvert Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois Date limite de réception des offres 26/O1/2OO7 à 12h 00 Délai minimum de validité des offres : mois et/ou 1 2qours à compter de la date limite de réception des offres Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement: budget de la ville Paiement : mandat administratif à 45 jours Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés, Date d'envoi darésent avis au JOUE.28/11/2006 Autre renseignements: Numéro de référence attribue au marché par la personne publique : AO/DGAFFJ/MASA/11/2006/12 Récompenses et jury : Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les plis contenant les offres (candidatures et offres proprement dites) seront envoyés par voie postale en pli recommandé avec avis de réception postal, soit remis à la main contre récépissé, soit transmis par voie électronique http//fortdefrance.for. sup. net Renseignements relatifs au lots Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus (d'ordre administratif et technique) Nom de l'organisme : Ville de Fort de France Correspondant : Mr Alex Jougon ou Mme E Pourtout Adresse Centre technique de la Trompeuse, les Hauts de Calitomie 2e pont de l'autoroute Code postal :97232 'ville: Lamentin Pays (autre que la France) : Martinique Téléphone: 0596426920 - Poste: 172 Télécopieur: 0596 509336 Adresse auprès de laquelle les documents peusent être obtenus Nom de l'organisme: Ville de Fort de France Correspondant : Mission achat service approvisionnement Adresse : Centre technique de la Trompeuse, les Hauts de Californie 2e pont de l'autoroute Code postal :97232 Ville: Lamentin Pays (autre que la France) : Martinique Telephone: Poste: 172 Télécopieur: 0596509336 Adresse à laquelle les offres/ candidatures/ demandes de participation doivent être envoyées Nom de l'organisme : Monsieur le Maire de la ville de Fort de France Correspondant : Mission achat service approvisionnement Adresse : Centre technique de la Trompeuse, les Hauts de Californie 2e pont de l'autoroute Code postal :97232 Ville: Lamentin Pays (autre que la France): Martinique Téléphone :0596426920 Poste: 172 Télécopieur: 0596 50 93 36 Classification des produits Produits métallurgiques Information pour le JOUE Le marché est-il couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP): oui Type de pouvoir adjudicateur et activité (s) principale (s) : Collectivité territoriale Services généraux des administrations publiques L'avis implique Un marche public Informations sur l'accord-cadre (le cas échéant) L'éxécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières (le cas échéant) : non Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Niveau (s) spécifique (s) minimal (aux) exige (s) (le cas échéant) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Niveau (s) spécifique (s) minimal (aux) exigé (s) (le cas échéant) : Marchés réservés (le cas échéant) : non Les prestations sont-elles réservées à une profession particulière : non Les personnes morales seront-elles tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'execution du marché : non Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: non Une enchère électronique sera effectuée : non Autres publications antérieures : Document contractuels et documents additionnels Conditions et mode de paiement: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Date, heure et lieu de l'ouverture des offres: S'agit-il d'un marché périodique? oui Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme finance par les fonds communautaires ? non Instance chargée des procédures de recours: Nom officiel : Tribunal administratif de Fort de France Adresse postale: Immeuble Roy-Camille - BP 683- Croix de Bellevue Localité/Ville: Fort-de-France Code postal :97264 Pays : Martinique Téléphone :59659671 6667 Fax: 596 5 96 63 1O 08 Instance chargée des procédures de médiation Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Nom officiel : Tribunal administratif de Fort de France Adresse postale: Immeuble Roy-Camille - BP 683- Croix de Bellevae Localité/Ville : Fort-de-France Code postal :97264 Pays : Martinique Telephone:596 596 71 66 67 Fan: 596 596 63 10 08 Date d'envoi : le 08/12/2006 M12250