Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC ALA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: Ville de Fort de France Personne responsable du marché Monsieur le Maire, Rue Victor Sévère, 97262, Fort de France, Martinique Téléphone: 0596596000 Té lécopieut :0596609169 Adresse Internet : wwwfortdetrance.fr Objet du marche : fourniture de panneaux horizontaux de signalisation routière type de marché de fournitures : Achat Caractéristiques principales Marché à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques Refus des variantes Prestations divisées par lots : non Conditions de participation Critères de selection des candidatures Production des imprimés DC4, DC5 ou attestations et certificats équivalents dûment corn piétés et signés Situation juridique - références requises Déclaration sur l'honneur attestant de ne pas tomber sous des interdictions de soumissionner Capacité économique et financière - références requises Capacités minimales en adéquation avec l'importance du marché appréciées au regard des imprimes DC4, DC5 ou certificats/ attestations fiscales et sociales équivalentes Pour les entreprises nouvelles il convient de remplacer les Chiffres d'affaires par les titres diplomes et qualifications des dirigeants Référence professionnelle et capacité technique - références requises Capacités minimales en adéquation avec l'importance du marché appréciées au regard des imprimés DC4, DC5 ou certificats/ attestations fiscales et sociales équivalentes Pour les entreprises nouvelles il convient de remplacer les références professionnelles et techniques par les titres diplomas et qualifications des dirigeants Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Lettre de candidature (DC4) Déclaration du candidat (DC5) Autres renseignements demandés attestation concernant les travailleurs handicapés Article [.323-1 du Code du travail Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction Du critère unique du prix le plus bas Type de procédure: Appel d'offres ouvert Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois Date limite de réception des offres 26/01/2007 à 12:00 Délai minimum de validité des offres : mois et/ou 1 20jours à compter de la date limite de réception des offres Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement: budget de la ville Paiement : mandat administratir à 45 jours Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Date d'envoi du présent avis au JOUE. 28/11/2006 Autre renseignements Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : AO/DGAFFJ/MASA/1 1/2006/08 Récompenses et Jury: Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les plis contenant les offres (candidatures et offres proprement dites) seront envoyés par voie postale en pli recommandé avec avis de réception postal, soit remis à la main contre récépissé, soit transmis par voie électronique Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus (d'ordre administratif et technique) Nom de l'organisme : Ville de Fort de France Correspondant : Mr Alex Jougon ou Mme E Pourtout Adresse : Centre technique de la Trompeuse, les Hauts de Californie 2e pont de l'autoroute Code postal : 97232 Ville : Lamentin Pays (autre que la France) : Martinique Téléphone :0596426920 Poste: 172 Télécopieur: 0596509336 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus Nom de l'organisme : Ville de Fort de France Correspondant : Mission achat service approvisionnement Adresse : Centre technique de la Trompeuse, les Hauts de Califomie 2e pont de l'autoroute Code postal :97232 Ville : Lamentin Pays (autre que la France) : Martinique Téléphone : 0596426920 Poste: 172 Télécopieur: 0596509336 Adresse à laquelle les offres/ candidatures/demandes de participation doivent être envoyées Nom de l'organisme : Monsieur le Maire ville de Fort de France Correspondant Mission achat service approvisionnement Adresse : Centre technique de la Trompeuse, les Hauts de Californie2e pont de l'autoroute Code postal : 97232 Ville: Lamentin Pays (autre que la France) : Martinique Téléphone :0596426920 Poste: 172 Télécopieur: 0596 509336Classification des produits Produits divers des industries extractives Information pour le JOUE Le marché est-il couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) ? oui Type de pouvoir adjudicateur et activité (s) principale (s) Collectivité territoriale Services généraux des admnistrations publiques L'avis implique Un marché public Informations sur l'accord-cadre (le cas échéant) L'éxécution du marché.est soumise à d'autres conditions particulières (le cas échéant) non Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluerai ces exigences sont remplies Niveau (x) spécifique (s) minimal (aux) exigé (s) (le cas échéant) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Niveau (y) spécifique (s) minimal (aux) exigé (s) (le cas échéant) Marchés réservés (le cas échéant) : son Les prestations sont-elles réservées à une profession particulière : non Les personnes morales seront-elles tenues d'indiquer led noms et es qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'execution du marché : non Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement lé nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non Une enchère électronique sera effectuée : son Autres publications antérieures : Document contractuels et documents additionnels Conditions et mode de paiement: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Date, heure et lieu de l'ouverture des offres S'agit-il d'un marché périodique? oui Ce marché s'inscrit-ii dans un projet/pr ramme financé parles fonds communautaires ? non Instance chargée des procédures de recours Nom officiel : Tribunal administratif de Fort de France Adresse postale : Immeuble Roy-Camille BP 683- Croix de Bellevue Localité/Ville : Fort-de-France Code postal : 97264 Pays: Martinique Téléphone: 5965967166 67 Fax: 59659663 10 08 Instance chargée des procédures de médiation: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Nom officiel : Tribunal administratif de Fort de France Adresse postale : Immeuble Roy-Camille - BP 683- Croix de Bellevue Localité/Ville: Fort-de-France Code postal 97264 Pays: Martinique Téléphone : 5965967166 67 Fax: 596 59663 10 08 Date d'envoi :le 08/12/2006 M12253