Marchés publics

DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE Service Marchés Publics AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Denomination de la Collectivité qui passe le marché Ville du LAMENTIN MARTINIQUE Place Antonio MACEO 97232 LAMENTIN Téléphone 0596666888 Télécopie: 05965167 88 Objet et lieu d'exécution du marché TRAVAUX DE FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION SUR LA VILLE DU LAMENTIN Allotissement et estimations Lot n° 01: signalisation de police et signalisation lumineuse Lot n° 02 : signalisation de jalonnemnt et signalisation d'intérêt local Lot n° 03 : fourniture et pose de mobilier d'adressage Lot n° 04 : signalisation horizontale Procédure : Appel d'offres ouvert (P rticles 3357 à 59 du Code des Marchés Public (s) Type & nature de marché : Marché de travaux Marché soumis à l'Accord sur les Marchés Publics Forme du marche : sans objet Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées. Quantité ou étendue globale du marché Minimum global : 1 797 235 euros HT Maximum global : 7188940,09 euros HT Montant minimum / HT montant maximum HT Lot n°01: 423 963,13 euros / 1 695 852,53 euros Lot n° 02: 175 115,20 euros / 700 460,82 euros Lot n° 03: 1 152 073,73 euros / 4 608 294,93 euros Lot n°04:46 082,94 euros /184 331,79 euros Délai d'exécution : une (01) année reconductible trois (03) fois Classifications - CPV code principal :45316200 - CPV:Lot n°1 45316211 Lot n°2 45316200 Lot n°345316200 Lot n°4 45233294 CPF: Objet principal : 4531 Modalités de financement et de paiement Budget communal Budget communal - paiement par mandat administratif dans un délai de 45 jours art 96 du CMP. Mode de dévolution : sans objet Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateur économique attributaire du marché : pas de forme juridique imposée Conditions de participation Critères de sélection des candidatures : Garanties techniques - financières et professionnelles Situation juridique - références requises Pas de forme juridique imposée Capacité économique et financière - Références requises : Chiffres d'affaires des trois dernières années Référence professionnelles et capacités techniques - Références requises : Références professionnelles pour des prestations de même nature Critères de choix des offres Qualité et esthétique des mobiliers : 50 % Délai et organisation de la prestation : 30 % Prix : 20% Modalités d'obtention du Dossier de Consultation des Entreprises (D.CE.) Le dossier peut être retiré à la DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE (Service Marchés Publics) et sur le site http : //demat.marchespublics. net/97-LELAMENTIN/ à partir du 15Décembre 2006 Réception,des candidatures et des offres Les offres devront être adressées à la D.F.C.P. (DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE), (SERVICE Marchés Publics) Avenue Nelson MAN0ELA Petit Manoir-97232 LAMENTIN. La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site http://demat.marchespublics.net/97-LE-LAMENTIN/ sous réserve de satisfaire aux prérequis techniques (cf. Règlement de la Consultation). Date limite de réception des offres Le 30 Janvier 2007 à 12 heures, (heure de Martinique) Les candidats sont invités à prendre en compte les délais de routage, afin que leur offre parvienne aux date et heure indiquées cidessus, Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Document à produire obligatoirement à l'appui des candidatures - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner: Certificat (s) de qualité ou de capacité délivré (s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics) - Certificats de bonne execution - Assurance pour risques professionnels Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché - Pieces prévues aux Articles R.324-4 ou R.324-7 du Code du travail : Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents equivalents en cas de candidat étranger: Si les documents ftournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par an traducteur assermenté, Délai de validité des offres Délai pendant lequel le soumissionnaire reste engagé par son offre CENT VINGT (120) JOURS à compter de la date limite de remise des offres, Les renseignements d'ordre administratif et d'ordre technique peuvent être obtenus Renseignements d'ordre administratif D.F.CP - Service MARCHES PUBLICS SERVICES TECHNIQUES Avenue Nelson MANDELA Petit Manoir _ 97232 LAMENTIN Téléphone : 05 96 30 00 83 Télécopie : 059651 80 96 ccouen@mairie-lelamentin.fr Renseignements d'ordre technique Direction des Services Techniques Service VRD/Entreprises Avenue Nelson MANDELA Petit Manoir -97232 LAMENTIN Téléphone :0596300077 Télécopie :0596518175 llitan©mairie-lelamentin.fr Date d'envoi de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence à la publication Le 15 Décembre 2006 Lamentin, le 15 Décembre 2006 Le Maire Pierre SAMOT M12283