Marchés publics

Département(s) de publication : 83 Annonce No : 24-111563 FNS Résultat de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de la Seyne sur Mer Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21830126500011 Ville : La Seyne sur Mer Code postal : 83500 Groupement de commandes : non Section 2 - Attribution du marché Avis Initial : 24-69331 Type de marché : Intitulé du marché : Prestations d'accompagnement relatives à la création d'itinéraires culturels et patrimoniaux numériques Code CPV - Descripteur principal : 92520000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Les marchés publics ont pour objet : - La conception de supports média : notamment photos, vidéos, contenus audio et photosphère. - La création d'illustrations numériques animées ou non : notamment dessins, schémas/plans, animations 2D ou 3D. - Leur création/conversion en des formats exploitables pour l'application. - La conception muséographique sous la forme d'une maquette numérique des contenus produits. Le présent marché est décomposé suivant les trois lots suivants, donnant chacun lieu à l'établissement d'accords-cadre à bons de commande conclus avec un seul opérateur économique et qui s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires du bordereau de prix propre au lot concerné. Chaque marché prendra effet à compter de la date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée équivalente pour les années 2025, 2026 et 2027. Critères d'attribution : Valeur technique 70 % - Prix des prestations : 30% Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : Numéros de marché : Lot 1 : 2441- Lot 2 : 2442- Lot 3 : 2443 Titulaire : SARL 9B+ Adresse : 39 rue Victor Clappier - 83000 Toulon Montant du marché : 80000 EUR HT Voies de recours : - (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (Arrêt « Tarn et Garonne », CE n°358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 Rue Racine - BP 40510 , 83041 Toulon Tél. +33 494427930 E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr Fax +33 494427989. Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.