Marchés publics

DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE Service Marchés Publics AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Denomination de la Collectivité qui passe le marché Ville du LAMENTIN - MARTINIQUE - Place Antonio MACEO -97232 LAMENTIN Téléphone : 05 96 66 68 88 -Télécopie: 05965167 88 Objet du marché FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL, ACCESSOIRES ET EQUIPEMENTS DE SECURITE Allotissements: - lot n° 01: Vêtements de travail pour les équipes de voltes - lot n°02 chaussures - lot n° 03: équipements de sécurité pour les équipes de voiries - lot n°04 : vêtements de travail pour la police municipale - lot n° 05: vêtements de travail pour les agents den crèches - lot n° 06: vêtements de travail pour les agents de l'Hôtel de Vile et du Cimetière Procédure: Appel d'offres ouvert (art. 33-57 à 59 du Code des Marchés Publics) Type & nature de marché: Marché de fourniture - Marché soumis à Accord sur les Marchés Publics Forme du marché : Marché à bons de commande (art77 du Code des Marchés Publics) Variantes : Les sécantes ne sont pas autorisées, Durée du marché : Une (01) année reconductible deux (02) fois Quantité ou étendue globale du marché: - montant minimum global : 275 576,03 euros HT montant maximum global : 513 824,88 euros HT Lot n°01- montant minimum global : 63 133,64 euros HT montant maximum global 125 345,62 euros HT Lot n°02- montant minimum global : 51 612,96 euros HT montant maximum global: 74654,38 euros HT Lot n°03- montant minimum global : 30 875,58 euros HT montant maximum global: 52534,56 euros HT Lot n°04- montant minimum global : 63 594,47 euros HT montant maximum global :91 244,24 euros HT Lot n°05- montant minimum global : 41 474,65 euros HT montant maximum global 103 686,64 euros HT Lot n°06- montant minimum global : 24 884,79 euros -HT montant maximum global :66 359,45 euros HT Classifications - CPV: -lot n°01 :18100096 CPF: 18 -lot n°02: 19330000 -lot n°03: 18131000 -lot n°04: 18100000 -lot n°05: 18196000 -lot n°06: 18100000 Modalités de financement et de paiement: Budget communal Budget communal - paiement par mandat administratif dans un délai de 45 jours art 96 du CMP. Mode de dévolution: Par lots séparés Possibilité de soumissionner pour un, plusieurs ou la totalité des lots Conditions de participation Critères de sélection des candidatures : Garanties techniques- financières et professionnelles Situation juridique - références requises : Pas de forme juddique imposée Capacité économique et financière - Références requises : Chiffres d'affaires des trois dernières années Référence professionnelles et capacités techniques - Références requises : Références professionnelles pour des prestations de même na ture Critères de choix des offres: Qualité des produits: 45% Prix 30% Délai de livraison 25% Modalités d'obtention du Dossier de Consultabon des Entreprises (D.C.E.) Le dossier peut être retiré à la DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE (Service Marchés Publics) et sur le site http://demat.marchespublics.net/97-LE-LAMENTIN! à partir du 19/12/2006 Réception des candidatures et des offres Les offres devront être adressées à la D.F.C.R (DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE), (SERVICE Marchés Publics) Avenue Nelson MANDELA - Petit Manoir 97232 LAMENTIN. La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site http://demat.marchespublics.net/97-LE-LAMENTIN/ sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques (cf. Règlement de la Consultation). Date limite de réception des offres Le 06 Février 2007 à 12 heures, (heure de Martinique) Les candidats sont invités à prendre en compte les délais de routage, afin que leur offre parvienne aux date et heure indiquées ci-dessus. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Document à produire obligatoirement à l'appui des candidatures - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant u'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à I article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner: - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou prive: - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://minefi.gouv.fr, thème: marchés publics): - Certificats de bonne exécution - Assurance pour risques professionnels Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail: - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger: Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, Délai de validité des offres Délai pendant lequel le soumissionnaire reste engagé par son offre : CENT VINGT (120) JOURS à compter de la date limite de remise des offres, Les renseignements d'ordre administratif et d'ordre technique : peuvent être obtenus Renseignements d'ordre administratif Renseignements d'ordre techniques:DFCPservices MARCHES PUBLICSDirection des Finances et de la Commande Publique SERVICES TECHNIQUES Service Achats Publics /Magasin Avenue Nelson MandélA Avenue Nelson MANDELA Petit Manoir - 97232 LAMENTIN Petit Manoir 97232 LAMENTIN Téléphone 05 96 30 00 83 Téléphone: 0596 30 00 82 Télécopie 0596 51 80 96  Télécopie 0596 51 57 59 ccoueno@matse-lelamenTIn.fr pfelicite@maiRIe-lelamentin.fr Date d'envoi de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence à la publication - Le 19Décembre 2006 Lamentin, le 19 Décembre 2006 Le Maire, Pierre SAMOT MP LE 18/12/2006 M12305