Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché public de TRAVAUX IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Type d'organisme : Département Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: Département de la Martinique Hôtel du Département Avenue des Caraïbes 97200 Fort de France OBJET DU MARCHE Objet du marché: TRAVAUX DE REALISATION DE LA SIGNALETIQUE EXTERIEURE DES BATIMENTS ET COLLEGES Type de marché de travaux : Exécution Lieu d'exécution : DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Marché unique Nature et étendue Marché fractionné à bons de commande. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit Seuil minimum: 100 000,00 Euros H.T. Seuil maximum: 400 000,00 Euros HT. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Prestations divisées en lots : Non Durée du marché ou délai d'exécution Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an(s) à compter de la notification du marché. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Cautionnement et garanties exigés Le dossier de consultation sera remis à chaque candidat contre le paiement par chèque libellé à l'ordre du Payeur Départemental de 15.00 €., représentant une participation aux frais de reprographie, conformément à l'article 41 du Code des Marchés Publics. Modalités essentielles de financement et de paiement: Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financement : Cette opération est financée par le budget départemental. Ce marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services (le cas échéant) Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire CONDITIONS DE PARTICIPATION Renseignements en vue de la sélection des candidatures Critères de sélection des candidats: Garanties et capacités techniques et financières Situation juridique - Capacité économique et capacité technique - références requises Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics: a) Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales: b) Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir: c) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L324-9, L324-10, 341-6, L125-1, L125-3 du Code du Travail d) Qu'il a satisfait aux dispositions des articles L.323-1, L. 323-8-2, L.323-8-5 du code du travail relatives aux emplois de personnes handicapées, pour les entreprises de 20 salariés et plus e)Ou'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pur l'une des infractions prévues par les articles 222-38 et 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1 et 421-5 alinéa 2,433-i, 434-9, 435-2, 441-1 à 441-9, 450-1 du code pénal ainsi quo de l'article 1741 du code général des impôts f) qu'il est en règle, au regard des articles L.320, L.143.3 et R.143-2 du code du travail relatif au travail dissimulé • si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC5) • les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC5) • Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 4 ou forme libre) • le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC5) • déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (DC5) • déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (DC5) • liste de références de travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (DC5) • déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique mais aussi les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage (DC5) • les certificats de qualifications professionnelles la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (DC5) CRITÈRES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés comme suit Prix des prestations : 60% Valeur technique 40 % - elle sera jugée selon les sous-critères suivants - l'aspect esthétique (noté de 1 à 7): - la perrennité des matériaux (noté de 1 à 7) - les données techniques de l'offre (notées de 1 à 6) PROCEDURES Mode de passation : Marchés négociés avec mise en concurrence passé en application del'Article 35-1.1 du CMP CONDITIONS DE DÉLAI Date limite de réception des candidatures :22/01/2007 à 12 H 00 Délai minimum de validité des offres: 120 jours AUTRES RENSEIGNEMENTS Les plis seront adressés par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception notamment : lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé. Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication :11/12/2006 ANNEXE I -Adresses complémentaires Adresse pour renseignements d'ordre administratif Direction Générale Adjointe Chargée de l'Equipement, de l'Eau des Affaires Economiques et des Transports Bureau des Marchés et Conventions Immeuble Concorde Route de la Folie 97200 Fort de France Auprès de Tél: 059659 6505 Adresse pour renseignements d'ordre technique Direction Générale Adjointe Chargée de l'Equipement, de l'Eau des Affaires Economiques et des Transports Direction des Batiments et Collèges Immeuble SGBA Rue de la Liberté 97200 Fort de France Auprès de Monsieur Jean Sébastien CHARPENTIER Tél. : 0596 59 83 26 Adresse à laquelle doivent être envoyés les plis Direction Générale Adjointe Chargée de lEquipement, de l'Eau des Affaires Economiques et des Transports Bureau des Marchés et Conventions Immeuble Concorde Route de la Folie 97200 Fort de France Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. FA 7241