Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché: Conseil Régional de la Martinique Service de la formation professionnelle, Rue Gaston Defferre - Cluny 97200 Fortde-France - Martinique - Tél. :0596-5963-00 - Télécopie: 0596-72-68-10 Adresse Internet : http://www.cr-martinique.fr- rubrique "Marchés Publics". Autorité exécutive : Le Président du Conseil Régional de Martinique, Procédure de passation : Procédure adaptée en vertu de l'article 30 du Code des Marchés Publics l(CMP) Objet du marché : Réalisation d'actions de formation diplômantes au titre du programme régional de formation professionnelle 2007 à destination des demandeurs d'emploi. Référence d'identification du marché FP-AD U-0604 Caractéristiques principales - objectif général de la prestation La présente consultation porte sur le choix de prestataires devant, conformément aux référentiels des diplômes en vigueur relevant des différents ministères valideurs concernés, qualifier les stagiaires et permettre la validation des diplômes à la fin de l'action de formation. Autre: Transmission par voie dématérialiser non autorisée Allotissement : La prestation est divisée en 49 lots correspondant chacun à une action de formation, à savoir: Agriculture - Environnement - Lot A1: BTSA analyse et conduite des systèmes d'exploitation - Lot A2 : BP responsable d'exploitation agricole spécialité agriculture biologique - Lot A3 : CAPA cultures de plein champ, spécialité cultures légumières - Lot A4 : CAPA productions horticoles spécialité productions florales et légumières, - Lot A5 : CAPA productions horticoles spécialité productions frutières - Lot A6: BEPA services aux personnes Métiers de la mer: - Lot B1 : Bac professionnel de véhicules automobiles option bateau de plaisance, - Lot B2 : BEP mise en oeuvre des matériaux option plastiques, composites Industrie - BTP - Lot C1: Mention complémentaire plaquiste, - Lot C2 : Mention complémentaire métiers de l'eau, - Lot 03 : CAP gestion des déchets et propreté urbaine, - Lot C4 : CAP maintenance et hygiène des locaux, - Lot C5 : CAP couvreur, - Lot C6 : BP étanchéité du bâtiment et des travaux publics, - Lot C7 : BEP optique lunetterie, - Lot C8 : BEP bois et matériaux associés option charpente, - Lot C9 : Bac professionnel bâtiment étude et économie, - Lot C10 : Bac professionnel technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques - Lot C11 : Bac professionnel technicien de fabrication bois et matériaux associés, - Lot C12 : Bac professionnel techniques du géomètre et de la topographie, Commerce - gestion - Lot D1 : Bac professionnel commerce, - Lot D2 : Bac professionnel vente (négociation, prospection, suivi de clientèle), - Lot D3 : Bac professionnel comptabilité - Lot D4 : BTS banque - Lot D5 : BTS assurance, - Lot D6 : BTS communication des entreprises, -Lot D7 : CAP vendeur magasinier en pièces de rechanges et équipements automobile - Lot D8 : CAP de commerce multi spécialités - Lot D9 : Licence professionnelle gestion des ressources humaines Technologies de l'Information et de la Communication - Lot E1 Bac professionnel micro informatique et réseaux installation et maintenance, - Lof E2 : BEP métiers de l'électronique, Tourisme - Lot F1: Mention complémentaire aide à domicile, - Lot F2 : Mention complémentaire employé traiteur - Lot F3 : Mention complémentaire boulangerie spécialisée, - Lot F4 : BEP métiers de la restauration et hôtellerie productions de service, - Lot F5 : BTS responsable d'hébergements - Lot F6 : BTS animation et gestion touristiques locales - Lot F7 : BTS hôtellerie restauration option A - Lot F8 : BTS hôtellerie restauration option B - Lot F9 : BP Cuisinier - Lot F10 : CAP boucher, - Lot F11 : CAP pâtisserie, glacier, chocolatier, confiseur Carrières sanitaires et sociales - Lot G 1: Mention complémentaire aide à domicile, - Lot G2 : CAP petite enfance, - Lot G3: DEAVS Sécurité-Prévention: - Lot H1 : OP agent technique de prévention et de sécurité - Lot H2 : CAP agent de prévention et de sécurité - Lot H3 : Mention complémentaire sécurité civile et d'entreprise - Lot H4: BEATEP animateur des risques naturel Modalités d'attribution L attribution se fera par marchés séparés (lot par lot) Délai d'exécution du marché 2 ans maximum pour chaque lot. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation peut être obtenu ce dossier sera remis gratuitement par le Conseil Regional, Service de la formation professionnelle - Rue Gaston Defferre - Cluny 97200 Fort de France - Tél. : 0596 59 64 85 Lors du retrait du dossier de consultation, le candidat devra fournir tout élément d'identification permettant de le contacter en cas de besoin. Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée. Modalités de financement du marché Budget du Consgil Régional de la Martinique et les crédits du Fonds Social Européen (FSE). Avance de 5% prévue Délai globale de paiement : 45 jours Conditions de participation Critères de sélection des candidatures • capacités professionnelles, techniques et financières Critères de jugement des offres • la valeur technique de l'offre (coefficient 6) • le prix de la prestation (coefficient 4) Pièces requises Liste correspondante décrite dans le règlement de consultation, notamment • Lettre de candidature et déclaration du candidat (conformes aux modèles joints au dossier de consultation), • Moyens techniques et humains affectés à la prestation, • Compétences et Références pour des prestations 'similaires effectuées durant les 2 dernières années, • Tous éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Adresse auprès da laquelle les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus Conseil Régional de Martinique (Service de la formation professionnelle) ou en ligne à l'adresse Internet sus indiquée: Date limite de réception des offres Délai de validité des offres Le lundi 22 janvier 2007 à 16 heures 00 (heure de Martinique) 180 jours Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil Régional de la Martinique, service de la formation professionnelle, rue Gaston Defferre Cluny - 97200 Fort-de-France -MARTINIQUE ou en ligne à l'adresse Internet sus indiquée. Autres renseignements Procédure dématérialisée Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante http://www.cr-martinique.fr - rubrique "marchés publics". Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) • la recherche des consultations passées par la Région Martinique • le téléchargement des avis, le règlement de consultation, le dossier de consultation La transmission par voie électronique des dossiers d'offre n'est pas autorisée pour le présent dossier. Délai laissé au candidat attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales : 8 jours calendaires Date d'envoi de l'avis à la publication : Le 15 décembre 2006  FA 7243 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Conseil Régional de la Martinique - Service de la formation professionnelle - Rue Gaston Defferre - Cluny 97200 Fort-de-France - Martinique - Tél. 0596-59-63-00 - Télécopie : 0596-7268-10 Adresse Internet : http://www.cr-martinique.fr - rubrique Marchés Publics. Autorité exécutive : le Président du Conseil Régional de Martinique. Procédure de passation Appel d'offres ouvert [art. 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (CMP)] Objet du Marché Travaux de création dun pôle alimentaire au CFA de Rivière Salée Référence d'identification du marché GP-CFARIV-05-0P2 Caractéristiques principales Etendue de la prestation : Les travaux concernent la création d'un pôle alimentaire de 618 m2 de surface utile dans les ateliers existants soit deux cuisines pédagogiques, un restaurant d'application, une section hôtellerie. Autres - Variantes : autorisées - Transmission par voie dématérialisée: autorisée - La procédure d'achat du présent avis est-elle couverte par l'accord sur les marchés publics ? : oui La prestation est divisée en dix lots Lot 1 Dépose - démolition - gros oeuvre maçonnerie Lot 2 Charpente couverture Lot 3 Menuiseries intérieures et extérieures -faux plafond - cloisons Sèches Lot 4 Plomberie Lot 5 Electricité téléphone -climatisation -réfrigération Lot 6 ascenseurs Lot 7 Etanchéité Lot 8 : Revêtement sols et murs Lot 9 : Peinture Lot 10 : Mçbilier et équipement cuisine Modalité d'attribution L'attribution se fera par marchés séparés (lot par lot) Lieu d'exécution des travaux RIVIERE SALEE - Délai d'exécution du marché Période de préparation : 30 jours, Travaux : 12 mois Modalités de financement du marché - Virement administratif - Fonds propres du Conseil régional de Martinique + FEDER - Délai global de paiement : 45 jours - Avance de 5% prévue Forme juridique que doit revêtir le groupement d'opérateurs écônomiques attributaire du marché : groupement solidaire momentané Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation peut être obtenu Ce dossier sera remis gratuitement par le Conseil Régional - Service des Marchés et de la commande Publique - Rue Gaston Defferre- Cluny - 97200 Fort de France Tél. : 0596 59 63 91 Lors du retrait du DCE le candidat devra fournir tout élément d'identification permettant de le contacter en cas de besoin. Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus indiquée Conditions de participation Critères de sélection des candidatures - les capacités professionnelles, techniques et financières Pièces requises II s'agit en particulier de: • Lettre de candidature et déclaration du candidat (conformes aux modèles joints au dossier de consultation), • Moyens techniques et humains affectés à l'opération, • Références pour des travaux similaires effectués durant les 2 dernières années, • Eléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. • Mémoire justificatif Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de - la valeur technique des prestations affectée d'un coefficient 5 - le prix des prestations affecté d'un coefficient 4 - le coût d'utilisation de l'ouvrage affecte d'un coefficient 3 Délai de validité des offres : d'ordre 180 jours Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil Régional de la Martinique (Service des Marchés et de la Commande Publique) ou en ligne à l'adresse Internet sus indiquée Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Technique du Conseil régional (Tel :059659-64-24) ou en ligne à l'adresse Internet sus indiquée Date limite de réception des offres : Le lundi 22 janvier 2007 à 12h 00 (heure de Martinique) Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées Réception les offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil Régional de la Martinique, service des Marchés et de la commande publique, rue Gaston Defferre - Cluny - 97200 Fort-deFrance - MARTINIQUE ou en ligne à l'adresse Internet sus indiquée Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif - Croix de Bellevue 97200 FORT-DE-FRANCE Délai laissé au candidat attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales : 8 jours calendaires Autres renseignements Procédure dématérialisée Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante http.//wwwcr-martinique.fr - rubrique "marchés publics" Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) - la recherche des consultations passées par la Région Martinique - te téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE - la transmission par voie électronique des dossiers d'offre Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par la voie électronique peuvent en parallèle faire parvenir à la Région Martinique une copie de sauvegarde de ce dossier : ceci sur support physique électronique (CD, DVD) ou sur support papier. L'envoi se fera selon les conditions précisées dans le règlement de la consultation Date d'envoi de l'avis à la publication : le jeudi 14décembre 2006 FA 7244