Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC ALA CONCURRENCE I, IDENTIFICATION DE L'ORGANISME OUI PASSE LE MARCHE Ville de FORT-DE-FRANCE - Centre Administratif Angle Bld du Général de Gaulle et Rue de la République 97200- FORT-DE-FRANCE TéI:0596596000-Fax: 05966O91 69 Télex 912 593 MR II. OBJET ET CARACTERISTIOUES DU MARCHE REALISATION D'UNE MISSION GEOTECHNIOUE POUR L CONSTRUCTION D'OUVRAGES DE FRANCHISSEMENT DE LA RAVINE PETIT PARADIS III PROCEDURE DE PASSATION D'UN MARCHE Marché sans formalités préalables conformé- ment aux articles 26 et 28 du Code des marchés publics - décret 2006-975 du 1-08-2006. Procedure adaptée. IV. MODALITES D'ATTRIBUTION Entreprise générale ou groupement d'entreprise V ADRESSE DU LES DOSSIERS DOIVENT ÊTRE RETIRES Les dossiers seront remis gratuitement à l'adresse suivante : Direction de la Gestion des Infrastructures Maire de Fort-de-France - 4éme Étage da Bâtiment Administratif 97200 - FORT-DE-FRANCE TEL: 059659600t -Fax:059660 49 89 Les lundi, mardi et jeudi de 7H30 é 12H30 et 14H30 b 17H00. Les mercredi et vendredi de 7H30 à 12H30 VI. LIEU D'EXECUTION ET DELAI D'EXECUTION Lien d'exécution «Ravine Petit Paradis» Cf. plans de situation joints: - 1 plan de situation - 3 plans de localisation des ouvrages. Le candidat devra préciser la durée de ses intervention pour cette operation, VII. JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX DUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT Lettre devra obligatoirement être accompagnée des éléments suivants: - lettre de candidature DC 4 - références des prestations similaires de moins de 3 ans (ou à défaut depuis la date de creation de l'entreprise) - la declaration du caridicat (imprimé DC 5) et les documents qui y sent réclamés - l'attestation sur l'honneur que l'entreprise qui est assujettie à l'article L323-1 de Code de Travail a souscrit à la declaration visée à l'article L323-8-5 de même code et a versé la contribution visée à l'article L323-8-2 de Code du Travail. Le candidat retenu, pour justifier qu'il a satisfait a ses obligations fiscales et sociales, exigibles au 31 décembre 2005, aura la faculté de produire : - soit une declaration sur l'honneur dûment datée et signée conformément à l'article 46 de code des marches publics - soit les copies certifiées conformes aux originaux des certificats fiscaux (liasse 3666) et sociaux : - soit la copie certifiée conforme à l'original de l'état annuel des certificats reçus, En vertu des dispositions de décret n° 20051334 de 27 octobre relatif au travail dissimule, l'entreprise attibutaire de ce marché devra désormais produire lee pièces mentionnées à l'article R324-4 de code du travail non seulement à la conclusion de marché mais également tous les six(6) mois jusqu'à la fin de son exécution, Il s'agit essentiellement de : - l'attestation de fourniture de declarations sociales datant de mains de six mois - l'attestation sur l'honneur de dépôt auprès de l'administration fiscale, a la date de l'attestation, de l'ensemble des declarations fiscales obligatoires Lorsque le cocontractant emploie des salariée, l'attestation sur l'honneur à la date de signature puis tous les 6 mois de la realisation de travail par les salaries employés régulièrement au regard den articles L.320 (declaration nominative d'emploi d'un salarie), R,143-2 (composition du bulletin de salaire) et L.1 43-3. VIII. CONTENU DES OFFRES Lettre présentée par le candidat devra comprendre les pièces suivantes : - une proposition technique et financière sur lequel figurera le délai de réalisation - le programme Toutes ces pieces devront être paraphées et signées parle candidat. IX. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES Les critères de jugement des offres, par ordre de priorité décroissante, sont - Prix - Délai d'exécution - Caractéristiques techniques X. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES Les critères de sélection des candidatures sont: - les references professionnelles pour des prestations de même nature: - les moyens humains et matériels. XI, DATE LIMITE DE RECEPTION DES PLIS: la 15 janvier 2007 à 12h XII. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES La délai minimum de validité dan offres est de 120 jours à compter de la date limite de reception des offres, XIII. ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT ETRE REMIS Len plis seront remis, contre récépissé ou adresses au service suivant Direction de la gestion des Infrastructures Service Assistance Technique et Direction des Travaux d'Infrastructures Mairie de Fort-de-France - 4ème Etage du Bâtiment Administratif 97200- FORT-DE-PRANCE TEL: O59B596001 -FAX: 05966O49B9 XIV MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT: Budget de la Ville - Mandat administratif XV MONTANT PREVISIONNEL DES TRAVAUX: 142 000 EUROS HT XVI. CONDITIONS D'ENVOI DES OFFRES Len offres seront présentées sousn enveloppe cachetée à l'adresse indiquée ci-dessus, avec la mention ~ « REALISATION D'UNE MISSION GEOTECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION D'OUVRAGES DE FRANCHISSEMENT DE LA RAVINE PETIT PARADIS» Avec les documents suivants • la DC4, le DC5, les justificatifs et documents relatifs à la candidature - le programme signé, XVII. DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION: Le 2Odécembre 2006. M01041