Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC ALA CONCURRENCE Type d'organisme Commune Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur Ville de Fort de France Correspondant Monsieur le Maire, Rue Victor Severe, 97262, Fort de France, Martinique, téléphone 0596 59 60 00, télécopieur: 059660 91 69 Adresse internet (U,R.L.) du pouvoir adjudicateur: http://www.fortdefrance.fr Département de publication sa BOAMP 972, vide, vide, vide, vide Objet du marché Fourniture et transport de matériaux bitumineux pour entretien et revêtement de chaussées sur la voirie communale Type de marché de fournitures Achat Lieu d'exécution et de livraison Execution Territoire de la ville de Fort-de-France, 97200, Fort-de-France livraison :territoire de la ville de fort de france,97200, Fort de France • CPV Principal :28813300 Caractéristiques principales Marché à boas de commande Montant minimum 800 000,00 euros TTC Montant maximum : 2 500 000,00 euros TTC Quantités : fourniture d'émulsion bitume, d'enrobé oh 0/06, 0/10 et 0/14, de fraisats et transport Prestations divisées par lots :non Conditions de participation Critères de sélection des candidatures : lettre de candidature DC4 déclaration du candidat DCS 'Situation juridique - references requises Ne pas être un situation de redressement judiciaire ou procédure équivalente régie par un droit étranger si le candidat est en redressement judiciaire il doit produire copie du jugement prononce à cet effet l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché déclaration sur l'honneur datée signée par le candidat pour justifier qu'il s satisfait à ses obligations fiscales et sociales qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir qu'il n'a pas fait l'objet au cours de ces cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux Articles L324-9, L324-1C, L341-6, L125-1, L125-3 du Code du travail attestation justifiant que le candidats satisfait aux obligations prévues par les Articles L3231 et suivants du Code du travail relatives à l'emploi des travailleurs handicapés des mutilés de guerre et assimilés Capacité économique at financière - références requises : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatifs aux fournitures auxquelles se rattache la consultation réalisés su cours des trois dernières années Reference professionnelle et capacité technique - references requises : Les references d'opérations de même nature réalisées au cours des trois dernières années en y indiquant l'objet, le maître d'ouvrage ,le montant de l'opération et le montant des prestations réellement executes par l'entreprise ainsi que les délais Autres renseignements demandés Commèntaire : Les formulaires DC4 et DC5 sont disponibles sur le site internet du minefi espace marchés publics, le formulaire DO5 est à remplir par chaque membre en cas de groupement les rubriques d-1, e-1, e-2 et g sont à remplir :les entrephues nouvelles rempliront la rubrique Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas Type de procedure : Appel d'offres ouvert Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services):01/05/2007 Date limite de réception des offres:16/02/2007 à 12:00 Délai minimum de validité des offres : mois et/ou 12Ojours à compter de la date limite de réception des offres Modalités de financement et de paiement et/ou references aux textes qui les réglementent : budget de la ville virement bancaire mandat administratif 45 jours Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : solidaire Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE.:22/12/2006 Autre renseignements Numéro de référence attribue su marché par la personne publique AO/OGASTAP/DGI/1 12006/048 Récompenses et jury: Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres seront remises en un original sous triple enveloppe: la 1ere enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature portant le nom du candidat et la mention appel d'offres ouvert fourniture et transport de matériaux bitumineux ne pas ouvrir dossier de candidature. Cette enveloppe comprendra les imprimes DC4, DC5, les justificatifs et documents relatifs à la candidature la 2nde enveloppe intérieure concernant le projet de marché portant le nom do candidat et la mention appel d'offres ouvert fourniture et transport de matériaux bitumineux ne pas ouvrir offre nom de l'entreprise. Cette enveloppe comprendra l'acte d'engagement, le Cahier des clauses particulières, le détail estimatif indicatif valant bordereau des prix, l'ensemble de ces pièces devant être complétés, datés et signés parle candidat. l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention appel d'offres fourniture et transport de matériaux bitumineux ne pas ouvrir et l'adresse indiquée ci-dessous les offres seront transmises de manière à parvenir au plus tard avant les dates et heures fixées pur le présent document, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit remis à la main contre récépissé ou par voie électronique par voie postale en recommandé avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessous l'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, le personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier de la main à le main à la même adresse indiquée cidessous, les lundi, mardi et jeudi de 7h30 à 12h30 et 14h30 à 16 h 30, les mercredi et vendredi de 7h 30 à 12h30 par voie électronique les candidats pourront transmettre leurs plis par voie électronique Renseignements complémentaires Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus ils seront renvoyés à leurs auteurs la personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau d'information accessible à tous les candidats de la même façon non discriminatoire les candidatures et les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat Articles 1316 à 13164 du Code civil de donner date certaine à la réception et faire l'objet d'un accusé de réception les candidats désignent dans les documents transmis par la personne habilitée à les représenter et mettent en place les procedures permettant à la personne publique de s'assurer que leur candidature et leur offre sont transmises et signées par cette personne les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat les candidats désireux de transmettre une offre sont pries de se connecter à la plate forme mutualisée sous reserve de respecter les pré requis techniques de la plate-forme une copie de sauvegarde conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics et respectant les conditions de l'Arrêté du 2808 2006 du ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie, peut être remise Nom de l'organisme: Ville de FORT DE FRANCE Correspondant : Direction de lu Gestion des Infrastructures Adresse: Rue Victor Sévère - BP 646 Code postal: 97262 Ville: FORT DE FRANCE Telephone: Télécopieur: 0596604989 Classification des produits: Autres produits minéraux non métalliques Transports terrestre Principale js) Activité (s) du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques Principale (s) Activité (s) de l'entité adjudicatrice: Le marché est-il couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : oui L'avis implique: Informations sur l'accord-cadre (le cas échéant) L'exécutiun du marché est soumise à d'autres conditions particulières (le cas échéant) : non Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Niveau (x) spécifique (s) minimal (aux) exigé (s) (le cas échéant): Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences vont remplies Niveau (x) spécifique (s) minimal (aux) exigé (s) (le cas échéant): Marchés réservés (le can échéant) : non Les prestations sont-elles réservées à une profession particulière ~ non Les personnes morales seront-elles tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché : non Nombre de candidats: Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) Recours à une procedure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non Une enchère électronique sera effectuée : non Autres publications antérieures : Document contractuels et documents additionnels à 12:00 -Monnaie: EURO Conditions et mode de paiement personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Date, heure et lieu de l'ouverture des offres S'agit-il d'un marche périodique : oui Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme finance par les fonds communautaires ~ non Instance chargée des procédures de recours : Nom officiel : Tribunal administratif de Fort de France Adresse postale: Immeuble Roy-Camille - BP 683- Croix de Bellevue Localité :ville Fort-de-France Cade postal :97264 Pays : Martinique Téléphonne :0506596716667 Fax :0506506631008 Instance chargée des procédures de médiation Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Nom officiel : Tribunal administratif de Fort de France Adresse postale: Immeuble Roy-Camille - BP 683- Croix de Bellevue Localité ville Fort-de-France Code postal :97264 Puys : Martinique Téléphone :506596716667 Fan: 596596631008 Date d'envoi :26/12/2006 M01038