Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES F05. 06. DUAE. 049 EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DANS LE CADRE DE L'ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DU FRANÇOIS. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur mairie du François, Correspondant M. le maire, place Charles De gaulle B. P. 33, 97240 Le Français Martinique, tél. 05-96-54-30-02, fax 05-96-54-1477, adresse internet http //www, ville-francois.fr. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale (s) Activité (s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques, Collectivité territoriale, Objet du marché Evaluation environnementale dans le cadre de l'élaboration du Plus Local d'Urbanisme de la Commune du François. Lieu d'exécution Ville du Français, 97240 Le Français. Caractéristiques principales La présente consultation porte sur le choix d'un prestataire devant réaliser l'évaluation environnementale dans le cadre de l'élaboration du plan Local d'urbanisme (PLU) de la commune du Français. Le périmètre de l'étude est l'ensemble du territoire communal. L'étude environnementale répond aux obligations du décret n° 2005-605 du 27 mai 2005 relatif à l'évaluation des incidences des documents d'urbanisme sur l'environnement et de la circulaire n° 2006-16 UHC/PA2 du 6 mars 2006 du Ministère des Transports, de I'Equipement, du Tourisme et de la Mer. Refus des variantes. Prestations divisées en lots: non. Durée du marché ou délai d'exécution le délai global d'exécution (hors périodes de validation) ne saurait être supérieur à 3 mois. Les candidats sont invités à proposer un délai contractuel plus compétitif : à défaut, le délai maximum de 3 mois sera retenu. Date prévisionnelle de débat des prestations (fournitures/services) : Février 2007, Cautionnement et garanties exigés non Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux testes qui les réglementent - financement public Ville du Français (100%) - paiement par virement sur présentation de décompte dans un délais global de 45 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une tonne différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au chois en cas d'attribution du marché, au chais du pouvoir adjudicateur. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières La méthodologie présentée par l'opérateur économique pour réaliser cette étude devra prendre en considération les orientations édictées dans les testes réglementaires et législatifs. (La loi n° 76-629 du 10 juillet 1976: les lois dites de décentralisation de 1983: la loi'" solidarité et renouvellement urbains "du 13 décembre 2000, modifiée par la loi " urbanisme et habitat" du 2 juillet 2003 :ordonnance du 3 juin 2004 : la Chartre de Environnement.) Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée l'euro. Conditions de participation Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Documents à produire dans tous les cas stade de l'attribution du marché - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail: - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante http //w. minefi.gouv.fr, thème marchés publics) Critères de sélection des candidatures capa- cites techniques, financières et professionnelles de l'opérateur économique. Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération. - coût des prestations 50% - note méthodologique 30% - Délai proposé 20%. Type de procédure MAPA marché à procedure adaptée pasee en application de l'article 28 du Code des marchés publics (Décret no2006-975 du 1 août 2006). Date limite de réception des offres Jeudi 18 janvier 2007, à 12H00. Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date imite de réception des offres. Conditions de remise des offres ou des candidatures Les plis (contenant les candidatures et les offres) sont transmis au Service Marchés Publics du pouvoir adjudicateur, soit - sous forme papier: - ou sous la forme dématérialisée sur le site: https : //legademat. umanis. com/cesm/index. php ? ent=13 Toutefois il n'est pas possible de combiner les deux formes de remises des candidatures. Date d'envoi du présent avis a la publication 29 Décembre 2006. Adresse a laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune du François Correspondant : Service Marchés Publics & Subventions, immeuble BDAF 1er étage Rue Homère CLEMENT, 97240 Français Martinique, tél. : 05-96-54-81-70, fax : 05-96-54-89-97, courriel : sresidant@ville- François. fr, adresse internet : bttps : //legademat. umanis: com/cesm/indev. php ? ent=13, Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus Commune du François. - Correspondant : Direction de l'Urbanisme de l'Aménagement et de l'Environnement, 14 Rue Homert Clement, 97240 Le François Martinique, tel, : 05-96-54-13-50, fax : 05-96-54-84-35, cournel : prosalie@ville-francois. fr Le Pouvoir Adjudicateur Le Maire Maurice ANTISTE M01052