Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Guadeloupe Correspondant : M. Le président de conseil régional, avenue Paul Lacavé, 97100 Basse-Terre, adresse Internet : http://www.cr-guadeloupe.fr. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale (s) activité (s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : diagnostic solidité des lycées publics de Guadeloupe avec le cas échéant, une préconisation de solutions techniques de renfarcement ou de confortement. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Cette consultation donnera lieu à la conclusion de 5 marchés séparés. Un même mandataire ne pourra être attributaire, au maximum, que de deux marchés. Catégorie de services : 12. CPV - Objet principal : 74233500. Lieu d'exécution : les lycées publics de Guadeloupe. Code NUTS : FR. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Lea candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Cette consultation donnera lieu à la conclusion de 5 marchés séparés. Un même mandataire ne pourra être attributaire au maximum que deux marchés. Dans le cas où le classement des offres conduira à attribuer plus de deux marchés à un même titulaire au mandataire, un choix d'attribution sera opéré par la commission d'appel d'offres : le deuxième classé sur le lot restant deviendrait le titulaire du dit lot. Refus des variantes. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : • Financement sur le budget d'investissement de la région. • Paiement par virement à 45 jours. • Avance de 5 %. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidate se présenteront selon les conditions suivantes : groupement d'entreprises, solidaires comportant au moins un bureau d'études structures et un bureau de contrôle. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unite monétaire utilisée : l'euro. Condition de participation : Critères de sélection des candidatures conformité administrative du dossier de candidature au regard des justifications à produire par les entreprises : (Les renseignements prévus à l'article 45 du code des marchés publics devant permettre d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager. A cet effet, l'utilisation des formulaires " Lettre de candidature (DC 4), et Déclaration du candidat (DC5) " en libre téléchargement sur le site du Ministère de l'économie et des Finances (http://www.finances.gouv.fr) peuvent être utilisés. En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra être clairement désigné. A cet effet, les candidats peuvent utiliser le formulaire Lettre de candidature (DC4) susvisé. La copie du ou des jugements pour les candi- dais en situation de redressement judiciaire. La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, La déclaration sur l'honneur de artice 45 du code des marchés publics que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure. L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail. En cas de groupement d'entreprises ou de sous-traitants déclarés dès la soumission de l'offre, ces justifications sont à produire par l'ensemble des entreprises. Il est rappelé que la notification du marché a son attributaire sera conditionnée par la fourniture des attestations d'assurance en cours de validité. Capacité économique et financière - références requises : garantie financière appréciée par rapport au chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 derniers exercices OU à d'éventuelles déclarations bancaires appropriées. Pour le présent marché, le niveau requis est un chiffre d'affaire moyen au moins égal à 100.000 euro (H.T.). En cas de groupement ou de sous-traitance, l'appréciation des garanties pour les sous-traitants et les membres du groupement est globale. Pour justifier des capacités des sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant ces sous-traitants que ceux qui lui sont exigés ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit des sous-traitants. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : garantie technique et professionnelle appréciée par rapport : - A l'effectif déclaré pour chacune des 3 dernières années. Pour le présent marché, le niveau requis est un effectif moyen d'au moins 7 personnes ayant des compétences techniques dans le domaine concerné. - A des certificats de qualifications professionnelles fournis par le candidat. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise a réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate). Pour le présent marché, le niveau requis est un bureau d'étude ayant des compétences en structures et un bureau de contrôle. - A une liste des principaux travaux réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le maître de l'ouvrage. En cas de groupement ou de sous-traitance, l'appréciation des garanties pour les sous-traitants et les membres du groupement est globale. Pour justifier des capacités des sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant ces sous-traitants que ceux qui lui sont exigés ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit des sous-traitants. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de le prestation. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qui n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr - thème : marchés publics) - DC5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr - thème : marchés publics) En cas de groupement d'entreprises ou de sous-traitants déclarés dès la soumission de l'offre, ces justifications sont à produire par l'ensemble des entreprises. Il est rappelé que la notification du marché à son attributaire sera conditionnée par la fourniture des attestations d'assurance en cours de validité. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : appel d'offres ouvert. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels. Les dossiers de consultation, remis gratuitement, peuvent être retirés à : Region Guadeloupe Direction des affaires juridiques Service des marché Hôtel de région Av. Paul LACAVE 97 100 BASSE-TERRE Ou mis à la disposition des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.cr-guadeloupe.fr (rubrique " e-services ", consulter les marchés publics, consulter les marchés formalisés. Conditions de remise des offres ou des candidatures : A) par voie postale éventuellement aérienne, sous plis recommandés avec avis de réception postale à : M. le président du conseil régional Direction des affaires juridiques et du contentieux Service des marchés Hôtel de la region Av. Paul Lacavé 97100 BASSE-TERRE B) Par dépôt contre récépissé à : Région Guadeloupe Direction des affaires juridiques et du contentieux Service des marchés Hôtel de la région Av. Paul Lacave 97100 BASSE-TERRE C) Par voie électronique à l'adresse suivante : hffp://www.cr-guadelupe.fr (rubrique " e-services ", consulter les marchés publics, consulter les marchés formalisés). Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 01 : diagnostic solidité des lycées de Sainte-Rose, Trioncelle, Agricole, Petit-Bourg et Carnot. Diagnostic solidité des lycées de Sainte-Rose, Trioncelle, Agricole, Petit-Bourg et Carnot. Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché. C.P.V. - Objet principal : 74233500. Lot(s) 02 : - diagnostic solidité des lycées de Capesterre Belle-Eay, Duchermoy, Gerville Réache. - Diagnostic solidité des lycées de Capesterre Belle-Eau, Duchernoy, Gerville Réache Durée 3 mois à compter de la date de notification du marché, C.PV. - Objet principal : 74230600. Lot(s) 03 : diagnostic solidité des lycées de Rivière des Pares, Bouillante, Pointe Noire et Marie-Galante. Diagnostic solidité des lycées de Rivières des Pères, Bouillante, Pointe-Noire et Marie-Galante. Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché, C.P.V - Objet principal : 74233500. Lot(s) 04 : - diagnostic solidité des lycées de Baimbridge 1 et 2, Jardin d'essai et Providence Diagnostic solidité des lycées de Bambridge 1 et 2, Jardin d'essai et Providence. Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché. C.PV. - Objet principal : 74233500. Lot(s) 05 - diagnostic solidité des lycées de Saint-Martin, Faustin Fleret, Richeval, Gissac et Moule: Diagnostic solidité des lycées de Saint-Martin, Faustin Heret, Richeval, Gissac et Moule. Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché. C.P.V. - Objet principal : 74233500. Classification des produits : Services fournis principalement aux entreprises. DATE DE REMISE DES OFFRES : La date limite de réception des offres est fixée au 12 février 2007 à 12 heures, heure locale impérative. L'enveloppe extérieure portant la mention " NE PAS OUVRIR " et l'intitulé Diagnostic solidité des lycées publics de Guadeloupe avec, le cas échéant, une préconisation de solutions techniques de renforcement ou de confortement. Lot 1 : Lycées de Sainte-Rose, de Trioncelle, Agricole, Petit-Bourg et Carnot. Lot 2 : Lycées de Capesterre, Ducharnoy, Gerville Réache. Lot 3 : Lycée Rivière des pères, de Bouillante, Pointe Noire et Marie-Galante. Lot 4 : Lycée de Bambridge 1 et 2, Jardin d'essai, Providence. Lot 5 : Lycées de Saint-Martin, Fletet, Richeval, Giasac et Moule. 12. DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : Le 10 janvier 2007. Le président du conseil régional, Victorin LUREL, Pour le Président et par délégation, Le directeur général des services, Marc VIZY G01033