Marchés publics

AVIS DAPPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Date de réception de l'avis : N° d'identification : FGN-283446-1 1. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHÉ : 1.1. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur (Pouvoir Adjudicateur) : Organisme : REGION GUYANE - Cité Administrative Régionale - 4179, route de Montabo - BP 7025 - 97307 Cayenne Cedex - Guyane Française Tél: 05.94.29.20.20 - Fax: 05.94.31.95.22 - @ : www.cr.guyane.fr 1.2. Pouvoir Adjudicateur : M. Le Président de la Région Guyane. 2. Objet du Marché : • Objet du marché : Nettoyage et entretien des locaux de l'antenne de Saint-Laurent du Maroni de la Région Guyane avec fourniture des produits d'hygiène courants. • Type de marché : Services. 3. Lieux d'exécution : Département de la Guyane, commune de Saint-Laurent du Maroni. 4. Caractéristiques Principales : Nettoyage des locaux occupés par l'antenne de Saint Laurent du Maroni de la Région Guyane. 5. Durée du marché ou délai d'exécution : Un (1) an à compter de la notification du marché et renouvelable deux (2) fois par reconduction expresse pour la même durée que la période initiale. 6. Modalités de financement et de paiement : Opération financée sur les fonds propres de la Région Guyane. Le paiement s'effectue dans un délai maximum de quarante cinq jours (45), conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et au décret n°2002.232 du 21 février 2002, comptés à partir de la dote de réception de la facture. 7. Conditions de participation ou critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront examinées dans le respect des règles fixées en application des dispositions de l'article 45 de Code des marchés publics et conformément à l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des documents pouvant être demandés aux candidats : • Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet: • La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir: • Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales: • L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières adnées, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 de casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L125-1 et L.125.3 du Code du travail: • En application du 3° de l'article R. 324-4 de Code du Travail, une déclaration sur l'honneur de candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement an regard des articles L.143-3 et L.620-3. Situation juridique - références requises : A l'appui de la demande de candidature les informations suivantes seront fournies : • Une lettre présentant la candidature et les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cou de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants Capacité économique et financière - références requises Les capacités économiques et financières • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les opérations de même nature auxquelles se réfère la consultation, réalisée au couru des 3 derniers exercices Références professionnelles et capacité technique - références requises : Les capacités techniques : Références professionnelles : • Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut-être apportée par tout moyen Capacités techniques : Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance de personnel d'encadrement • La présentation d'une liste des opérations de même nature, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 (trois) dernières années: • Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la mise en place du matériel sur site: à défaut, le nom, les références et les moyens que le fournisseur envisage de mettre en oeuvre en cas de sous-traitance de la mise en place des matériels: • L'attestation de visite du site. A cet effet, et pour certains renseignements on documents exigés ci-dessus, il peut être utilisé les modèles, mis à jour à partir de novembre 2002, disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.finances.gouv.fr/formnlaires/daj_dc.htm). 8. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés, énoncés ci-après : • valeur technique (55%) : l'entreprise devra présenté sous forme de mémoire méthodologique les points suivants : - les moyens techniques qui seront affectés à la réalisation du marché. 20 % - le personnel qui seront affectés à la réalisation du marché, 20 % - la démarche qualité pour les prestations qu'elle assure sur ce genre d'opérations, 15%. • Prix des prestations (45 %) sur la base des éléments fournis sur le bordereau de prix. 9. Type de procédure : Appel d'offres ouvert. 10. Conditions de retrait des dossiers de consultation : Les dossiers de consultation seront retirés gratuitement sur présentation d'une demande écrite préalable (courrier, télécopie, courrier électronique) précisant les coordonnées du candidat et l'objet du marché. Cette demande devra être adressée an Pôle marchés publics dont les coordonnées figurent au point. 11. Conditions de réception des offres et de validité des offres : Les offres doivent être transmises sous pli cacheté partant l'intitulé du marché ainsi que la mention " Ne pas ouvrir " au plus tard le 23 février 2007 avant 12 heures, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité os remis au Pôle marchés publics contre récépissé à l'adresse suivante : Pôle marchés publics - Cité Administrative Régionale - 4179, route de Montabo - BP 7025 - 973O7 Cayenne Cedex - Guyane Française. Tél: 05.94.27 11 63 - Fax: 05.94.27.11.57. Les offres sont valables quatre-vingt dix (90) jours à compter de la dote limite de réception des affres. 12. Autres renseignements : Les renseignements d'ordre administratifs et ou technique peuvent être obtenus : Pôle marchés publics ou direction technique de la Région Guyane - Cité Administrative Régionale - 4179, route de Montabo - BP 7025 - 97307 Cayenne Cedex-Guyane Française Tél: 05.94.27.11.63 - Fax : 05.94.27.11.57 - @: www.smp@cr-guyane.fr ou service_technique@cr-guyane.fr. 13. Procédure de recours : Les candidats dont la candidature et ou l'offre n'ont pas été retenues, ont un délai de deux (2) mois à compter de la notification de ce rejet pour introduire un recours auprès du Greffe du Tribunal Administratif de Cayenne. Conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de justice administrative, le référé pré contractuel est possible jusqu'à la signature du marché. L'instance compétente pour les procédures de recours est le : Tribunal Administratif de Cayenne Tél: 05.94.25.49.40 - Fax : 05.94.25.49.7 Date d'envoi du présent avis à la publication : lundi 8 janvier 2007.