Marchés publics

Maître d'ouvrage Ville de Pointe-à-Pitre AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES SUR REFERENCES POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS BERGEVIN I ET II POINTE-À-PITRE APPELA CANDIDATURE 1 - IDENTIFICATION DU MAITRE DE L'OUVRAGE : Ville de Pointe-à-Pitre. Place des Martyrs et de la Liberté 97110 Pointe-à-Pitre 1-1 - MANDATAIRE : Société Immobilière de la Guadeloupe Siège : lot n° 5 - La Rocade - Grand-Camp - 97142 Abymes Guadeloupe - Tel : 05-90-93-41-83 - Fax : 05-90-93-41-82. 2 - PROCEDURE DE PASSATION : Appel d'offres restreint. 3 - OBJET DU MARCHE : Mission d'études, dans le cadre de la rénovation urbaine de la ville de Pointe-à-Pitre. Réalisation des travaux de grosses réparations sur la résidence Bergevin I et II. 3-1 - LIEU D'EXÉCUTION : Bergevin I et II Pointe-à-Pitre. 4- MODE DE DEVOLUTION : L'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre interviendra à l'issue d'une mise en concurrence. 5- CONTENU DE LA MISSION : La mission de maîtrise d'oeuvre devrait comprendre les éléments de missions suivants : DIAG - Diagnostic APS - Etude d'avant projet sommaire APD - Etude d'avant projet définitif PRO - Etude de projet EXE - Etude d'exécution VISAS - Visas D.E.T- Direction de l'exécution des travaux A.O.R - Assistance au Maître d'ouvrage lors de la réception des travaux. 6 - JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET AUX CAPACITÉS DES CANDIDATS : Les candidats devront présenter un dossier complet comprenant les renseignements et les justificatifs concernent la qualité, les capacités juridiques et techniques nécessaires à l'appréciation des bureaux d'études techniques. Le dossier de candidature devra être rédigé en langue française ainsi que tous les documents de présentation à savoir : - lettre de candidature DC4, - déclaration du candidat DC5 (nouveau formulaire) dûment complétée et signée, - attestations d'assurance en cours de validité, - Etat annuel des certificats reçus (imprimé DC7) ou à défaut : attestations des administrations fiscales et sociales pour l'année 2005, - déclarations sur l'honneur dûment datées et signées pour justifier : qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail. Il est précisé pour les B.E.T qui fourniront les déclarations sur l'honneur, les justificatifs émanant des administrations de l'Etat devront être fournis à le demande du maitre d'ouvrage après l'attribution du marché. - certificats de qualification professionnelle : description des moyens humains et matériels de l'agence, - un dossier de références (limité è 5 références), - plan de charge sur trois ans, - récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises pour les sociétés créées depuis le 1er janvier 2006. Les personnes physiques ou morales en état de redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution des marchés. Indication des titres d'études et/ou expérience professionnelle. Toutes les copies des attestations et certificats émanant des services de l'Etat doivent être revêtues de le mention manuscrite : " copie certifiée conforme à l'original " ainsi que la date et la signature originale de la personne habilitée à engager le société. 7- CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES : • conformité des candidatures par rapport aux pièces demandées • qualifications • plan de charge • les moyens humains et matériels • les références techniques 8 - DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : Elles doivent être parvenues avant le 15 février 2007, l'heure limite de réception des candidatures est impérativement fixée è 12 heures (heure locale). 9 - ADRESSE OU LES CANDIDATURES DOIVENT ETRE TRANSMISES : Les entreprises souhaitant participer devront adresser un dossier de candidature (comprenant les pièces indiquées ci-dessus) soit : a) par voie postale, sous pli recommandé avec accusé de réception ou par chronopost à : La Société Immobilière de la Guadeloupe Lot n° 5 Rocade Grand-Camp 97142 Abymes b) par dépôt contre récépissé au : Secrétariat de la Construction de la SIG Siège social : lot n° 5 Le Rocade Grand-Camp 27142 Abymes. 1 - L'enveloppe extérieure porters la mention " Ne pas ouvrir " et l'intitulé : " Avis d'appel public è la concurrence Marché de maîtrise d'oeuvre - Bureaux d'Etudes Techniques sur references pour la realisation des travaux de grosses réparations Bergevin I et II Pointe-à-Pitre". 2 - L'enveloppe intérieure portant le nom du candidat et contiendra les pièces justificatives concernant les capacités du candidat. Il est précisé que tout dossier de candidature incomplet ou transmis dans d'autres conditions que celles prévues pourra être rejeté. 10 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Les renseignements complémentaires d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de la : Direction de la Construction de la SIG Lot n°5 - La Rocade Grand-Camp 97182 Abymes Tél : 05-90-93-41-83 - Fax : 05-90-93-41-82 DATE D'ENVOI À LA PUBLICATION : le 9 janvier 2007. Le Mandataire pour le compte de la Ville, Le Directeur Général de la S.I.G., Dominique DUCOURTIOUX 1432/34